Le compte de campagne est un outil essentiel de transparence et de régulation financière dans le cadre des élections municipales. Il s’agit d’un document comptable détaillant l’ensemble des recettes et des dépenses engagées par un candidat ou une liste de candidats au cours de la campagne électorale. La tenue rigoureuse de ce compte est impérative pour garantir l’équité entre les candidats, prévenir les abus financiers et renforcer la confiance des électeurs dans le processus démocratique.
La temporalité du compte de campagne
Le compte de campagne n’a qu’un seul objectif : celui de gérer les finances du candidat ou de la liste en vue de l’élection. Son usage est donc limité à ses conditions et il ne pourra couvrir les dépenses et enregistrer les recettes que dans une certaine temporalité. Ainsi, aucune dépense postérieure à la clôture de la campagne (la veille de l’élection à minuit) ne sera prise en compte lors de l’évaluation du remboursement par la CNCCFP. La seule possibilité d’ajouter des lignes de mouvement sortant de capitaux est de régler postérieurement à l’élection des factures engendrées lors de la campagne. En revanche, le candidat peut continuer à recevoir des financements après la proclamation des résultats.
De même, il ne peut enregistrer aucune dépense ou recette avant le premier jour de la campagne. Celle-ci débute le premier jour du sixième mois précédant l’élection. Pratiquement, pour une élection le 15 mars 2026, cela correspond au 1er septembre 2025. A compter de cette date, le candidat peut enregistrer des dépenses et des recettes. A noter que si des dépenses ayant été engagées en amont de la campagne ont toujours une incidence sur celle-ci, elles peuvent être ajoutées au compte au prorata temporis. Par exemple, un abonnement téléphonique pris l’année précédant l’élection peut être ajouté au compte. Toutefois, seuls les mois de la campagne pourront être couverts. Il faudra donc déduire des frais imputés les mois en-dehors de la période de campagne.
Rien n’interdit à un candidat de procéder à des dépenses en-dehors de cette période. Elles ne seront toutefois pas inscrites au compte de campagne. Par conséquent, elles ne feront donc pas l’objet d’une prise en charge lors de l’étude du dossier par la CNCCFP.
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Les modalités de tenue du compte
La législation française encadre strictement la tenue des comptes de campagne, imposant aux candidats des obligations précises. Ces obligations se déclinent en plusieurs volets. Tout d’abord par la nomination d’un mandataire financier. Puis la collecte et la gestion des fonds. Et enfin la traçabilité des dépenses et la présentation du compte de campagne.
- Nomination du mandataire financier : tout candidat ou liste de candidats doit désigner un mandataire financier. Celui-ci peut être une personne physique ou une personne morale. Dans ce cas, elle prendra le nom d’association de financement électorale. Quoi qu’il en soit, ce mandataire est chargé de recueillir les fonds et d’effectuer les paiements relatifs à la campagne. Cette désignation, à effectuer avant le début de la campagne, est une condition sine qua non pour la validation du compte de campagne.
- Collecte et gestion des fonds : le compte de campagne doit répertorier toutes les sources de financement. Il peut s’agir de dons de particuliers, de contributions personnelles des candidats ou de subventions publiques. La législation impose des plafonds de dons. Par ailleurs, elle interdit les contributions anonymes ainsi que les dons provenant de personnes morales. Toutefois, il existe une l’exception à cette disposition pour les partis politiques.
- Traçabilité des dépenses : toutes les dépenses engagées pendant la campagne doivent être enregistrées de manière précise et documentée. Cela inclut les frais de communication, de déplacement, d’impression de matériel électoral et de location de locaux. Les candidats doivent conserver les factures et les justificatifs de chaque dépense. Ceci afin d’en assurer la traçabilité et la vérifiabilité.
- Présentation et validation du compte : à l’issue de la campagne, le compte de campagne doit être déposé auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette commission vérifie la conformité des comptes avec les règles en vigueur. Au besoin, elle peut demander des clarifications ou corrections avant d’approuver ou de rejeter le compte. Conformément aux dispositions de l’article L. 52–12 alinéa 2 du Code électoral, le dépôt des comptes doit intervenir le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin. Ceci, peut importe que l’élection ait été acquise au premier ou au second tour. Factuellement, dans l’éventualité d’un premier tour le dimanche 15 mars 2026, les comptes devront être déposés à la CNCCFP au plus tard le 22 mai 2026.
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Enjeux et conséquences
La gestion rigoureuse du compte de campagne comporte des enjeux cruciaux pour les candidats et le bon déroulement des élections. Elle influence non seulement la transparence et l’équité du processus électoral, mais aussi la crédibilité et la légitimité des candidats auprès des électeurs.
- Transparence et équité électorale : le compte de campagne contribue à garantir une compétition électorale juste. Elle s’assure pour cela que tous les candidats respectent les mêmes règles financières. Par ailleurs, le compte permet de contrôler l’origine et l’utilisation des fonds. Cette fonction est précieuse pour empêcher les financements occultes et les dépenses excessives qui pourraient fausser le scrutin.
- Conséquences en cas de non-conformité : les candidats dont le compte de campagne est rejeté par la CNCCFP s’exposent à des sanctions sévères. À commencer par des peines d’inéligibilité, la plus marquante pour une personnalité politique. L’administration peut également prononcer des peines d’amendes à l’encontre des contrevenants. De plus, il y aura sans doute obligation faite au candidat de rembourser les aides publiques perçues. En outre, des irrégularités graves peuvent entraîner l’annulation de l’élection. Cet évènement grave perturbe la vie politique locale et engendre des coûts supplémentaires.
- Renforcement de la confiance publique : la rigueur et la transparence dans la gestion des comptes de campagne renforcent la confiance des citoyens dans le processus électoral. En montrant qu’ils respectent les règles et utilisent les fonds de manière responsable, les candidats démontrent leur engagement envers les valeurs démocratiques et l’intégrité politique.