À compter du 1er septembre 2025, les règles de communication et de propagande se durcissent. Elles concernent non seulement les candidats nouveaux entrants et les maires sortants, mais aussi les agents municipaux. Ceux-ci doivent appliquer un devoir de réserve dans le cadre de leurs fonctions publiques. Voici en quoi consiste le devoir de réserve du maire et des agents municipaux fonctionnaires. Puis comment agir en toute légalité en période électorale. Et enfin, comment appliquer cette déontologie le jour des élections municipales.
Le devoir de réserve des agents municipaux
Dans l’exercice de ses fonctions, tout agent municipal doit, de manière générale, adopter une attitude de neutralité. En effet, il agit en tant que fonctionnaire au service de la collectivité. Et ce, qu’il ait d’ailleurs un poste de titulaire ou de contractuel. Cette qualité d’agent de la commune, voire de l’État, lui confère des droits, mais également certains devoirs. Et en particulier une forme de restriction de sa liberté d’expression.
Si chaque individu dispose de ce droit intangible, l’exercice d’une mission publique nécessite de poser certaines barrières à cette liberté. Bien que l’agent public conserve, à titre privé, sa liberté d’opinion, il a l’obligation de garder sa neutralité. Ce devoir de réserve signifie qu’il ne doit pas avantager tel habitant ou telle communauté, au motif qu’il en partage les idées.
C’est d’autant plus vrai en période de campagne électorale. À partir du 1er septembre, les agents municipaux ne peuvent utiliser leur temps de travail pour faire campagne pour un élu sortant. Ils ne doivent pas non plus se servir des moyens de la commune dans ce but. S’ils soutiennent le maire sortant, ou son opposant, ils n’ont pas le droit d’exprimer leurs opinions dans le cadre de leurs fonctions. Cela permet ainsi de maintenir une égalité stricte entre les candidats, d’autant plus que l’aide financière ou en nature d’une collectivité à un candidat est interdite.
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Les règles de communication du maire sortant
À partir du 1er septembre, le maire sortant candidat à sa propre réélection se voit soumis à des contraintes particulières. Celles-ci s’appliquent dans divers domaines:
- Le bulletin municipal. Le maire n’a pas le droit d’utiliser cette tribune municipale pour faire la promotion de son bilan. Le juge administratif considère cette action comme un moyen de propagande déguisée et financée par la collectivité.
- Les événements locaux. Pour éviter qu’un événement organisé par la mairie soit considéré comme un élément de propagande, il faut qu’il soit habituel (principes d’antériorité et de régularité) et neutre. Par exemple, le maire ne peut utiliser la cérémonie des vœux du 1er janvier 2026 pour faire campagne et promouvoir son bilan de mandat.
- La publicité. Tout procédé de publicité commerciale est prohibé dès six mois avant le scrutin. Il en va de même pour la promotion publicitaire. Ce principe s’applique d’ailleurs aussi bien aux candidats qu’aux maires sortants.
- Les réseaux sociaux. Avoir un compte officiel, ou se servir des pages Facebook ou Instagram de la commune pour faire campagne est formellement interdit.
Le maire sortant doit donc être particulièrement vigilant à respecter cette loi dès le 1er septembre 2025, et encore plus à compter du 2 mars 2026.
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Le devoir de réserve à partir du 1er septembre
Le Code de la Fonction Publique définit le devoir de réserve et son application (art. L121-1 à 11). En période électorale, il concerne notamment, pour les agents municipaux le fait de manifester publiquement son soutien à un candidat. Chaque agent doit ainsi garder une forme de retenue non dans le contenu de son opinion mais dans ses propos en public.
Quant au maire, son devoir de réserve s’étend à la tenue des bureaux de vote. En tant que responsable de l’organisation et du bon déroulement des élections dans sa commune, il assure la police des bureaux. Il permet ainsi que le scrutin se déroule de manière sereine, faute de quoi le tribunal administratif pourrait annuler les résultats. Il ne doit pas non plus afficher ostensiblement son soutien à sa propre candidature ou à celle d’une liste, que ce soit par le port d’un signe distinctif ou la présentation avantageuse des bulletins de vote.
Ainsi, à compter du 1er septembre, les agents municipaux comme les maires sortants doivent appliquer le devoir de réserve. Ce principe assure la neutralité des équipes municipales et la sincérité du vote.