Le dossier de candidature aux élections municipales comprend un certain nombre de pièces indispensables, tels que les copies des documents d’identité, et divers justificatifs. Il contient surtout deux types de formulaires, remplis l’un par les colistiers, l’autre par la tête de liste. Toute erreur ou oubli risque d’entraîner le rejet de la déclaration. Les services de l’Etat viennent de publier la nouvelle version du formulaire Cerfa de candidature individuelle pour se conformer à la réforme du scrutin dans les communes de moins de 1.000 habitants. Vous pouvez d’ailleurs le télécharger ici. Dans cet article, voyons donc comment remplir sans erreur chaque formulaire de candidature.
Le formulaire de candidature individuelle
Le Code électoral prévoit que tout citoyen souhaitant se présenter à une élection fasse personnellement acte de candidature (art. L.265). Cette procédure est obligatoire même si le scrutin est plurinominal et que les candidats se présentent sous forme de liste. C’est d’ailleurs le cas aux élections municipales. Notez que depuis la réforme en mai 2025, cette forme de scrutin est désormais applicable dans toutes les communes, qu’elles comptent plus ou moins de 1.000 habitants. Ainsi, chaque candidat remplit le CERFA 14997*04, disponible sur le site internet de sa préfecture. Ce formulaire de candidature commence par indiquer le type d’élection et le nom de la commune où la personne se présente. Il se compose ensuite de quatre parties.
- La première précise l’identité du déclarant, qui figurera à l’identique sur le bulletin de vote. Le nom du candidat peut être son nom d’usage, ou son nom de naissance pour les femmes mariées. Il est également demandé de déclarer son prénom usuel, qui sera indiqué sur le bulletin.
- Ensuite l’individu déclare sa profession actuelle et s’il est actuellement conseiller municipal. Un document annexe fournit le libellé des catégories socioprofessionnelles pour aider les candidats. C’est également à ce moment-là qu’on peut déclarer son étiquette politique, ou alors mentionner “sans étiquette”. Le nouveau formulaire ajoute une déclaration sur l’honneur de ne pas être en situation d’inéligibilité et de ne pas dissimuler son identité.
- Dans la troisième partie, le candidat renseigne ses coordonnées et son adresse.
- Enfin, il précise s’il se présente comme conseiller municipal seulement ou aussi comme conseiller communautaire. Il déclare explicitement qu’il confie à la tête de liste le soin de déposer la candidature de la liste. Des mentions concernant l’utilisation des données personnelles sont ajoutées dans le nouveau formulaire.
Une fois daté et signé, le formulaire se termine par la mention suivante que le candidat doit recopier à la main. « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par [la tête de liste]. »
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Le formulaire de candidature de liste
Avant le dépôt, le candidat tête de liste récupère les documents justificatifs et le formulaire original signé de chacun de ses colistiers. Ensuite, il remplit le CERFA 14998*03, ou sa variante pour les communes de – de 1000 habitants, fourni lui aussi par les services de l’État. Ce dernier se compose de deux parties. La première concerne l’identité et les coordonnées du candidat tête de liste. Cette fois, il est impératif de renseigner le nom de naissance ainsi que tous les prénoms dans l’ordre de l’état civil, pas seulement le prénom usuel. La seconde donne le titre de sa liste et l’étiquette politique éventuelle.
En outre, il doit fournir en annexe la liste présentant les colistiers dans l’ordre, en respectant la parité et l’alternance des sexes. On peut télécharger un modèle de tableau sur le site internet du Service Public. Une autre annexe, sur le même modèle, présente dans l’ordre les candidats au conseil communautaire.
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Que faire en cas d’erreur?
Il est vivement recommandé de remplir chaque formulaire de candidature de manière lisible, en lettres majuscules, avec une encre foncée et indélébile. En outre, indiquer son numéro de téléphone n’est pas obligatoire mais recommandé. La préfecture pourra ainsi contacter rapidement le candidat en cas de question ou de pièce manquante.
Toute erreur dans les informations renseignées peut entraîner le refus d’enregistrement de la candidature. Si ce rejet intervient assez tôt, le représentant de la liste peut rectifier l’erreur en déposant les nouveaux formulaires. Au contraire, si le délai est trop court ou que le troisième jeudi précédant le scrutin est déjà passé, il est impossible de retirer la déclaration. On ne peut non plus la modifier, ni en déposer une nouvelle. Le respect des consignes de remplissage des formulaires et des règles de dépôt de la liste est donc la clef d’une candidature réussie.
Sinon, il est possible de contester le rejet de candidature. Le candidat tête de liste ou son représentant peut saisir le tribunal administratif compétent dans les vingt-quatre heures suivant la notification du refus. Le juge dispose de trois jours pour statuer. À défaut de réponse, la préfecture enregistre automatiquement le dossier.