L’accès à la fonction de maire repose sur le principe de la représentation démocratique. Pourtant, il n’est pas élu directement par les habitants, puisque ceux-ci élisent les membres de leur conseil municipal. Quel est donc le fondement qui consacre le premier édile pour qu’il soit distingué au sein du conseil pour gérer les affaires de la commune ? En définitive, le maire est-il nommé ou élu par le conseil municipal ?
La différence entre nomination et élection
Étymologiquement, l’élection se définit comme le processus démocratique par lequel un corps électoral choisit un candidat ou une liste de candidats au moyen d’un vote. Dans le cas des municipales, les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les habitants de la commune. Soit nommément dans les communes de moins de 1.000 habitants, soit par liste dans les communes de 1.000 habitants et plus.
La nomination, quant à elle, n’implique pas la nécessité du recours à un vote mais un choix discrétionnaire effectué par la personne qui détient un pouvoir de nomination. Ce cas se présente notamment lorsque le représentant de l’État dans le département ou la région nomme une délégation spéciale ayant pour fonction de se substituer provisoirement à la fonction de maire dans un certain nombre de cas particuliers.
Par exemple, lors des situations prévues à l’article L. 2121-36 du CGCT (dissolution du conseil, annulation définitive des élections entre autres), la délégation gérant les affaires de la commune est nommée par le préfet.
Ainsi, la différence de nature entre la nomination et l’élection tient à la distinction du régime de responsabilité qu’elle engendre à l’endroit de celui qui en est l’objet. En effet, l’élu a des comptes à rendre à ses électeurs quand une personne nommée à une charge ou une fonction n’a de comptes à rendre qu’à celui qui l’y a nommée.
Une interprétation de cette déduction serait de penser que le maire n’est responsable que devant le conseil municipal et pas devant ses administrés. C’est oublier que le maire est lui-même un conseiller, élu par les habitants de la commune. L’ensemble du conseil est donc responsable devant les administrés, le maire n’était que distingué pour mener le conseil.
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Le principe de l’élection municipale
Nous l’avons évoqué en introduction, la population de la commune n’élit pas son maire : elle élit ses représentants au sein du conseil municipal. Le maire est donc distingué parmi les élus, par les élus, pour diriger les affaires de la commune, représenter ses habitants et mener les réunions du conseil.
Au sens strict, et même dans le cas où une tête de liste est présente (dans les villes de 1.000 habitants et plus), le choix du maire n’est donc pas le fruit d’un vote direct des habitants.
Toutefois, il s’agit d’un membre du conseil comme un autre, il est donc élu de la commune. D’ailleurs, s’il démissionne de sa fonction de maire, il peut tout à fait demeurer membre du conseil, ce qui démontre bien l’absence de corrélation entre l’élection municipale et l’accession à la fonction de maire.
Dans le paragraphe précédent, il a été établi que la nomination implique pas de vote, au contraire de l’élection. De plus, l’élection est un processus ascendant où des votants élisent des représentants. Au contraire de la nomination qui relève de la simple volonté d’un supérieur hiérarchique. Par exemple, le Président de la République nomme les préfets.
Ainsi, le maire est bien élu par le conseil municipal lors du premier conseil qui se réunit doit se réunir entre le vendredi et le dimanche de la première semaine suivant le scrutin qui a permis l’élection.
Si un doute subsistait, l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales est limpide et abonde dans ce sens : “le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.”
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