Festivals, marchés de Noël, fêtes traditionnelles, processions… Autant d’occasions pour les communes d’accueillir un grand nombre de visiteurs. Cela nécessite d’anticiper les risques, de gérer la circulation des véhicules et des piétons, d’encadrer les horaires d’ouverture des magasins… Le maire prend une part active à la préparation de cet événement, notamment dans la sécurité avant, pendant et après les festivités. Focus sur sa responsabilité dans la gestion des grands rassemblements.
Anticiper la sécurité lors des grands rassemblements
En vertu de ses pouvoirs de police administrative, le maire est compétent pour encadrer les grands rassemblements et festivités. Tout d’abord, il autorise ou non ces événements sur le territoire communal. Si la manifestation relève du domaine sportif, récréatif ou culturel, qu’elle a un but lucratif et qu’elle rassemble plus de 1.500 personnes au même temps, les organisateurs doivent adresser une demande au maire (art. R211-22 du Code de la sécurité intérieure). Semblablement, dans le cas d’une compétition sportive se déroulant sur le territoire de plusieurs communes, l’autorisation du préfet du département est nécessaire. Des dispositions particulières sont également prévues pour les manifestations aquatiques, aériennes ou de véhicules à moteur. Pour les grands rassemblements dans une commune où la police est étatisée, c’est le préfet qui est responsable du bon ordre et de la tranquillité publique.
Précédemment à l’autorisation de la manifestation, le maire étudie l’importance du public attendu, la configuration du lieu. Il évalue aussi les circonstances de l’événement et les risques prévisibles de trouble à l’ordre public. Si la manifestation rassemble plus de 1.500 personnes, il peut contraindre les organisateurs à mettre en place un service d’ordre spécifique.
Par ailleurs, lorsqu’une association organise une manifestation, elle doit obligatoirement en demander l’autorisation à la mairie. Le dossier doit entre autres contenir l’identité complète des organisateurs, le but, le lieu, la date et l’heure du rassemblement. À la réception de la déclaration, les services municipaux délivrent ensuite un récépissé.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Gérer la foule et assurer la sécurité des personnes
Le rôle du maire est avant tout de garantir la santé et la sécurité des visiteurs au cours de l’événement. Il exerce cette compétence en prenant divers arrêtés pour maintenir l’ordre public.
- Réglementation de la circulation : horaires, création de zones piétonnes temporaires.
- Encadrement du stationnement : parkings éphémères, interdiction de stationner dans certaines rues.
- Autorisation de la vente de boissons alcoolisées sur la voie publique. Le maire peut encadrer par des mesures temporaires les heures d’ouverture des commerces. Il peut également autoriser la vente à emporter de boissons faiblement alcoolisées (cidre, vin chaud, bière).
- Interdiction des « rave parties » réunissant plus de 500 participants. Le maire peut suspendre la tenue d’une manifestation non déclarée, ou dont l’organisation présente un risque pour les habitants. Dans ce cas, il doit aussitôt en informer les organisateurs. Il avertit aussi le préfet en lui adressant une copie de l’arrêté.
- Interdiction du port de certains objets.
- Déploiement d’un contrôle d’accès gradué en fonction de l’événement.
De plus, le maire et son adjoint chargé de la sécurité coordonnent les forces de l’ordre. Ils établissent avec la police municipale, voire avec la gendarmerie, un plan de sécurité sur le territoire communal. Avec les policiers, le maire identifie les risques, prévoit les solutions, anticipe les débordements ou de barrières mobiles.
Enfin, le maire doit veiller à ce que les organisateurs (mairie ou association) aient prévu un plan de sécurité incendie conforme à la réglementation. Lors de certains évènements, comme la fête nationale le 14 juillet, le maire doit en particulier veiller à la sécurité des spectateurs assistant aux feux d’artifices. Notamment en délimitant un périmètre et en prévoyant avec les pompiers les secours en cas d’incendie.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
La responsabilité du maire lors des manifestations
Pour finir, il est important de dresser le bilan de l’événement, du point de vue sécuritaire. En effet, les acteurs de la sécurité et de l’organisation sont nombreux et peuvent apporter des avis utiles pour les prochaines festivités. Faciliter la coordination et une communication fluide entre le maire, la police municipale et les responsables de l’événement est une condition essentielle pour son bon déroulement. Ainsi, l’efficacité du dispositif mis en place garantit le succès de la fête et contribue au rayonnement de la commune.
En cas d’accident ou de crise, la responsabilité du maire pourrait être engagée s’il n’a pas suffisamment anticipé les risques ou pris les moyens nécessaires. Pour éviter une telle situation, vous pouvez consulter le Code de la Sécurité intérieure, qui encadre strictement les manifestations sur la voie publique et les pouvoirs du maire dans ce domaine.