Depuis plusieurs années, la hausse du prix de l’énergie touche brutalement les communes, qui voient leurs factures de gaz et d’électricité s’envoler. Certes, l’État apporte quelques aides et financements aux collectivités. Pourtant, l’approvisionnement énergétique pèse lourdement sur le budget de fonctionnement du conseil municipal. Celui-ci dispose de plusieurs solutions à la fois pour doter la commune d’un réseau de distribution efficace, et pour réduire le coût de l’énergie. Dans cet article, voici quelques clefs pour comprendre les liens entre le maire et l’énergie dans la commune.
Approvisionner la commune en énergie
Sur le territoire municipal, les postes de dépense d’énergie sont nombreux : éclairage urbain, panneaux d’affichage lumineux, éclairage et chauffage des bâtiments publics… Il importe donc d’opter pour une gestion raisonnée de l’énergie, afin d’optimiser la consommation et les coûts.
En matière d’énergie, la répartition des compétences laisse d’importantes prérogatives aux maires. En effet, le Code général des collectivités territoriales prévoit que les communes ou les intercommunalités soient les autorités organisatrices de la production et de la distribution d’énergie électrique et gazière (AODE). Selon la loi, les collectivités prennent donc en charge les compétences suivantes :
- Aménagement et exploitation des installations produisant les énergies renouvelables,
- Surveillance de la maîtrise de l’énergie,
- Création des infrastructures adaptées à la charge des véhicules électriques et hybrides,
- Aménagement des réseaux de chaleur alimentés par la biomasse (articles L2224-31 et suivants).
Toutes les communes ne sont pourtant pas des AODE. Beaucoup d’entre elles délèguent cette compétence soit à un syndicat mixte, soit à l’EPCI. Cette délégation à l’intercommunalité est d’ailleurs obligatoire pour les communes membres de métropoles et de communautés urbaines.
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Le maire et les fournisseurs d’énergie
Pour approvisionner sa commune en énergie (gaz et électricité), le maire peut s’adresser à deux interlocuteurs différents :
- Le service public : Enedis et GRDF, entreprises nationales de distribution d’énergie électrique et gazière.
- Les entreprises locales de distribution d’électricité et de gaz (ELD). Elles produisent et fournissent l’énergie à l’échelle d’une ville ou d’un département. Ces entreprises sont considérées comme des AODE.
Comme pour toute délégation, le conseil municipal vote par une délibération la signature du contrat d’approvisionnement. Il prévoit les coûts nécessaires dans son budget, et négocie avec les fournisseurs le prix de l’énergie. Dans cette perspective, le maire a le droit de demander un rapport de consommation à ses fournisseurs d’électricité et de gaz. Cela lui permet de connaître les habitudes de consommation de ses habitants et de sa commune. Il peut ensuite proposer des mesures de sobriété énergétique.
En matière d’impact sur la commune et ses habitants, le lien entre le maire et l’énergie est indissociable. L’augmentation des prix de l’énergie rend ce lien plus nécessaire que jamais. En effet, celle-ci prend une part de plus en plus importante dans le budgets des ménages.
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Réduire la consommation d’énergie dans la commune, moyens d'action du maire
La flambée des dépenses énergétiques a également de lourdes conséquences sur le service public et les collectivités territoriales. En effet, certaines communes doivent ajourner des investissements, augmenter les impôts locaux ou fermer des équipements comme la piscine municipale. Pour éviter d’en arriver là, le maire peut anticiper l’achat d’énergie, négocier les contrats, ou encore demander un bouclier tarifaire à l’État.
En outre, de nombreux maires se tournent vers des solutions innovantes pour réduire la consommation municipale, par exemple en limitant l’éclairage nocturne, en installant des lampes LED moins énergivores. Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie permet à une commune de bénéficier de financements de l’État. Elle peut les obtenir lorsqu’elle réalise des travaux de rénovation de l’éclairage, d’isolation, de changement de chauffage dans les bâtiments publics, ou de raccordement à un réseau de chaleur. La loi encourage d’ailleurs vivement les collectivités à engager leur transition énergétique, et conditionne certaines subventions à la mise en place de projets en ce sens.
Dans les bâtiments publics, le maire peut encourager les agents et les usagers à adopter des habitudes de sobriété énergétique. Par exemple, adapter la température du chauffage en fonction de l’occupation, réduire l’éclairage, éteindre les écrans non indispensables… Il peut aussi prendre un arrêté pour réglementer l’extinction des vitrines des boutiques et des publicités lumineuses pendant les heures moins utiles.
Enfin, le maire est compétent pour faire installer des infrastructures produisant des énergies renouvelables sur le territoire communal. Il peut s’agir de barrages hydroélectriques, de panneaux solaires sur les toits des bâtiments municipaux, d’installations captant l’énergie de la biomasse. Si la commune est compétente en matière de gestion de ces dispositifs, elle doit toutefois demander une autorisation d’installation à l’État.