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Le maire et les logements sociaux

En France, 65% des Français peuvent prétendre à occuper un logement social. La crise du logement, les contraintes de la loi SRU et le partage des compétences dans la gestion des HLM rendent le rôle du maire particulièrement complexe. Pourtant, il dispose d’un véritable pouvoir dans l’attribution de ces habitations et dans leur administration. Dans cet article, vous trouverez les éclairages nécessaires pour mieux comprendre les possibilités d’action du maire dans le domaine des logements sociaux. 

Le maire et les logements sociaux

L'impact de la loi SRU sur les logements sociaux

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « loi SRU » a été promulguée en décembre 2000. Elle comporte trois axes : encourager la solidarité nationale, le développement durable et la décentralisation. Pour cela, elle redéfinit les plans d’aménagement, modifie la répartition des compétences des communes, des départements et des bailleurs sociaux. L’article 55 de cette loi est essentiel car il fixe des quotas de logements sociaux.

La loi SRU exige ainsi que toutes les communes de plus de 3.500 habitants disposent d’au moins 25% de logements sociaux au sein du parc de logement. Cette disposition s’applique aux EPCI comptant plus de 50.000 habitants et qui comprennent au moins une commune de plus de 15.000 habitants. Le quota est abaissé à 20% pour les communes situées dans des secteurs moins «tendus», ou qui comptent une croissance démographique de plus de 5%. Les communes qui ne remplissent pas ces obligations sont soumises à des pénalités sous forme de prélèvement sur leurs ressources.

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La gestion des logements sociaux : une prérogative partagée

Ce sont d’abord les organismes d’habitations à loyer modéré qui prennent en charge la construction, l’achat, la rénovation et la gestion des logements sociaux. Il peut s’agir d’organismes publics (offices publics de l’habitat) ou privés (entreprises sociales, sociétés coopératives).

Ensuite, l’attribution d’un logement social dépend de plusieurs critères. Notamment des ressources du demandeur, du type de logement et de la localisation de l’habitation. De multiples acteurs interviennent et disposent d’un droit de réservation. En effet, l’État, les collectivités territoriales, les EPCI, les chambres de commerce, et enfin les maires peuvent réserver un certain nombre de logements. Ils sont alors libres de les attribuer aux demandeurs de leur choix. Le préfet et le maire peuvent d’un commun accord déléguer au président d’EPCI la compétence d’arbitrer lui-même l’attribution de ces logements. À l’inverse, un maire peut bénéficier d’une délégation de la part du préfet en matière de gestion des HLM.

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Les logements sociaux sont gérés par une commission spéciale, la Caleol (Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements) dont fait partie le maire. En effet, sous sa présidence, elle réunit six membres de l’organisme HLM, le préfet, le président de l’intercommunalité. Au sein de cette commission, le rôle du maire était relativement restreint. C’est pourquoi le Sénat lui conserve sa fonction de président et lui donne une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.

Pour donner davantage de pouvoir au maire en matière d’attribution des logements sociaux, le Sénat a également voté une proposition de loi instaurant un droit de veto pour le maire. Il peut ainsi classer les candidats et refuser certains dossiers. Les sénateurs ont aussi proposé une délégation des droits de réservation de l’État au maire lors de la première attribution d’un programme de logements neufs. Cette disposition lui permet d’attribuer la moitié des nouvelles habitations.

Par ailleurs, les édiles demandent de renforcer le contrôle du prix du foncier en zone tendue. Ils entretiennent de plus en plus de relations avec les bailleurs sociaux, les associations, les constructeurs de logements. Cette coordination lui permet de s’adapter aux besoins de toute la population communale, des étudiants aux personnes âgées ou handicapées. En tant que maire, votre rôle peut donc être déterminant dans l’attribution et l’administration des logements sociaux.