L’installation du conseil communautaire marque l’un des moments clés de la vie d’une intercommunalité juste après les élections municipales. Véritable acte de naissance de la nouvelle assemblée délibérante, cette première séance doit être préparée avec rigueur pour assurer la continuité des services publics et l’entrée en fonction des nouveaux élus dans les meilleures conditions. Dans cet article, découvrez l’essentiel à savoir pour un début de mandat serein. Des dates clés du mandat jusqu’aux décisions à prendre en début de mandat en passant par le déroulement de la séance d’installation, Politicae vous informe en détail.
Dates clés et cadre juridique de l’installation
Rappelons d’abord que les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et issus des mêmes listes. Chaque commune dispose d’un nombre de sièges proportionnel à sa taille et relatif à la taille des autres villes membres.
D’une manière générale, le Code général des collectivités territoriales encadre le démarrage et la fin des mandats des élus locaux. Il fixe d’abord la date d’installation de l’organe délibérant, qui suit de près le renouvellement général des conseils municipaux. En effet, le conseil d’EPCI doit se réunir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires des communes membres. Par exemple, si les maires sont tous élus dès le premier tour, la date limite d’installation du conseil communautaire tombe le vendredi 17 avril. Elle est repoussée au 24 avril si les maires des communes membres sont désignés à l’issue du second tour. Pendant cette période transitoire, l’équipe sortante assure la continuité du service public en gérant les affaires courantes.
La détermination des dates de fin de mandat est également importante. Les présidents, vice-présidents et membres du bureau ne conservent leurs fonctions que jusqu’à l’installation du nouveau conseil communautaire. Cela souligne l’importance de respecter les délais légaux pour éviter toute vacance prolongée de l’exécutif intercommunal.
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Préparation et déroulement de la séance d’installation du conseil communautaire
En premier lieu, la préparation de la première séance revêt une dimension administrative mais aussi symbolique. Avant la réunion, le président sortant doit convoquer les nouveaux conseillers communautaires, en précisant lieu, date et heure de séance. La convocation doit être transmise dans un délai de cinq jours francs. Elle s’accompagne d’une note explicative sur les points à l’ordre du jour. Il s’agit de l’élection du président, des vice-présidents, de la lecture de la charte de l’élu local. On prévoit aussi la désignation des représentants de la communauté dans les organismes extérieurs tels que le CIAS et les syndicats mixtes.
Ensuite, on commence par procéder à l’élection du président du conseil communautaire au scrutin uninominal secret. Il prend aussitôt la direction des travaux de l’assemblée qui comportent un certain nombre de points obligatoires. Les conseillers communautaires votent le nombre de vice-présidents, puis élisent ces derniers ainsi que le bureau communautaire.
Enfin, le président lit et distribue aux conseillers la charte de l’élu local. Il leur remet aussi une copie de l’article L.5214-8 du CGCT pour les communautés de communes, des articles L.5216-4, -4-1 et -2 pour les communautés d’agglomération, des articles L.5216 à 18 du CGCT pour les communautés urbaines et les métropoles. Ces dispositions prévoient le montant des indemnités et allocations que les conseillers peuvent percevoir au titre de leur mandat communautaire. Ce temps fort constitue une première occasion de rappeler aux nouveaux élus leurs devoirs, mais aussi leurs droits et responsabilités, dans l’exercice du mandat intercommunal.
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Les premières décisions à prendre en début de mandat
Une fois installé, le conseil communautaire doit rapidement engager plusieurs décisions qui structurent l’action collective pour la durée du mandat. Parmi elles, l’attribution de délégations au président figure en tête. Ces délégations permettent de préciser les domaines dans lesquels l’exécutif peut agir en autonomie. Le conseil doit aussi se prononcer sur les indemnités de fonction des vice-présidents et des membres du bureau. Celles-ci doivent être fixées par délibération et entrent en vigueur à compter de leur adoption.
D’autres points importants concernent le droit à la formation des élus, la déclaration de patrimoine, l’adoption du règlement intérieur ou encore le récolement des archives intercommunales. Chacune de ces décisions favorise une gouvernance transparente, structurée et conforme aux obligations légales et éthiques du mandat.
Enfin, des éléments comme le pacte de gouvernance, la désignation de la conférence des maires ou la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sont évoqués. Ces éléments complètent le tableau des sujets que le conseil doit envisager dès le début de son mandat.