Pour maintenir l’ordre public, le maire s’appuie sur son adjoint à la sécurité, sa police municipale, mais aussi sur des agents publics spécifiques. Le rôle des gardes champêtres et des ASVP dans la commune est en effet essentiel. Ces deux types d’agents ont en commun d’être recrutés et rémunérés par la mairie. Chacun dans leur domaine, ils sont des acteurs de la sécurité dans les communes. Focus sur ces agents territoriaux qui vous protègent au quotidien.
Les gardes champêtres et ASVP, acteurs de la sécurité de la commune
D’une part, les gardes champêtres ont les mêmes missions que la police municipale (tranquillité publique, sécurité routière…). Leur champ d’action s’élargit en matière de police rurale : chasse et pêche, conservation du patrimoine naturel, animaux dangereux ou divagants, baignades… Leur mission est d’assurer la surveillance, la sécurité et la préservation des domaines forestiers et des espaces naturels appartenant à la commune. Pour cela, ils font appliquer les arrêtés du maire, peuvent verbaliser les personnes coupables d’infraction ou de délit. Par exemple, une personne chassant en dehors de la période autorisée sur les terrains municipaux. Le Code de la sécurité intérieure résume ainsi le rôle des gardes champêtres : « ils sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements et arrêtés de la police municipale. » (art. L521-1).
D’autre part, les agents de surveillance de la voie publique sont des agents municipaux, dont la principale fonction est d’assurer la sécurité routière. Notez bien qu’ils ne font pas partie de la police municipale ni du corps des gardes champêtres, mais qu’ils dépendent directement du maire. Leurs missions sont par conséquent beaucoup plus circonscrites. Ils constatent et verbalisent les infractions au stationnement des véhicules, et assurent la sécurité des piétons.
Le rôle des gardes champêtres et des ASVP dans la commune est donc de garantir la sûreté des habitants sous tous les angles. Ils sont des acteurs incontournables, surtout dans les communes rurales.
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Le recrutement des agents par la commune
Premièrement, le maire est l’employeur des gardes champêtres comme des ASVP. En tant que supérieur hiérarchique, il décide avec le conseil municipal de l’ouverture de postes, du recrutement et de la nomination des agents. Les élus définissent leurs missions et leur cadre de travail. Quant au statut des agents, sachez que les gardes champêtres sont obligatoirement des fonctionnaires de catégorie C. Ils sont recrutés sur concours, tandis que les ASVP peuvent être fonctionnaires ou contractuels.
En outre, les gardes champêtres et les ASVP sont nommés par le maire ou le président d’EPCI. Ils doivent en plus prêter serment devant le tribunal judiciaire et être agréés par le procureur de la République. C’est particulièrement nécessaire pour les ASVP, qui ne peuvent agir seuls sur la voie publique ni verbaliser de façon valide sans cet agrément.
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Le rôle des gardes champêtres et des ASVP: exemples concrets
Prenons quelques exemples concrets. Le garde champêtre d’une commune rurale propriétaire d’un lac et d’une forêt joue un rôle essentiel dans la sécurité des habitants. Ainsi, il fait appliquer les arrêtés du maire concernant la circulation des véhicules sur les chemins forestiers. Il vérifie le respect des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse et de la pêche. Il peut également surveiller la zone de baignade dans le lac et rappeler à l’ordre les plaisanciers qui dépasseraient ce périmètre.
Autre exemple, le maire peut s’appuyer sur les ASVP pour assurer la sécurité aux abords de l’école communale. Les agents sont alors déployés aux carrefours, sur les passages piétons, le long des trottoirs, pour limiter la circulation des véhicules et faciliter la traversée des enfants. En mettant en place ce dispositif, le maire agit concrètement en faveur des habitants et prévient les risques d’accidents liés à la circulation routière.
En termes de sécurité, le maire peut donc compter sur les policiers municipaux, mais aussi sur d’autres agents municipaux et territoriaux. Chaque agent exerçant des compétences particulières et complémentaires.