La fonction de maire est au cœur de la vie municipale, mêlant autorité politique, responsabilité administrative et représentation de l’État. Pour garantir la neutralité, l’efficacité et la moralité de l’action publique locale, le législateur encadre strictement les conditions d’exercice de ce mandat. Au-delà des règles d’éligibilité, il considère certaines fonctions incompatibles avec la charge de maire. Ces incompatibilités, inscrites dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et le Code électoral, visent à éviter les conflits d’intérêts, à prévenir la concentration excessive de pouvoirs et à assurer le bon fonctionnement des institutions locales. Il est donc essentiel, pour tout candidat aux élections municipales, de connaître les activités et fonctions qui ne peuvent être cumulées avec celle de maire.
Les incompatibilités liées à certaines fonctions publiques ou judiciaires
Avant tout, rappelons que l’incompatibilité tient à la fonction du candidat. La situation d’incompatibilité se constate au jour de l’élection, et se résout par la démission d’un des mandats incompatibles. Au contraire, l’inéligibilité peut être soit une peine, privant la personne de ses droits d’électeur, soit une inéligibilité de fait. Par exemple, un préfet est inéligible dans le ressort où il exerce ses fonctions, mais peut devenir maire dans une commune d’une autre circonscription. S’il est élu maire, il devra cependant démissionner de son poste, qui est une fonction incompatible avec un mandat local.
Le principe de séparation des pouvoirs impose que certaines fonctions publiques soient incompatibles avec l’exercice du mandat de maire. Cette règle vise à garantir l’indépendance des institutions et à prévenir tout mélange entre l’autorité administrative et l’autorité politique locale.
Ainsi, les magistrats de l’ordre judiciaire, qu’ils exercent au siège ou au parquet, ne peuvent être maires. Cette mesure sert à préserver leur impartialité et éviter toute interférence entre le pouvoir judiciaire et le conseil municipal. De même, les agents fonctionnaires de la commune dans laquelle ils exercent leur activité sont frappés d’incompatibilité. Un agent municipal ne peut se présenter aux élections pour devenir maire dans la commune qui l’emploie. Sauf à démissionner de ses fonctions préalablement à son élection.
Certaines fonctions relevant de l’État ou des établissements publics, notamment celles de préfet, sous-préfet, ou directeur d’administration centrale, sont également incompatibles avec la fonction de maire. Cela tient aux conflits potentiels que du devoir de neutralité qui s’attache à ces charges. En revanche, un fonctionnaire en disponibilité ou affecté dans une autre collectivité peut y être élu.
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Les incompatibilités tenant aux intérêts économiques ou privés
Outre les fonctions publiques, certaines activités privées en lien avec les communes peuvent également se révéler incompatibles avec le mandat de maire. Elles sont en effet susceptibles d’entrer en conflit avec l’intérêt général ou de créer des situations de favoritisme.
En vertu de l’article L.231 du Code électoral, une personne ne peut exercer la fonction de maire si elle est concessionnaire de services municipaux. Cette disposition s’applique également si elle exploite, pour son compte, une entreprise ayant conclu un marché avec la commune. Cette règle de droit vise à interdire tout enrichissement personnel lié à l’exercice du mandat. Elle sert aussi à éviter que des décisions du conseil municipal ne soient biaisées par des intérêts économiques particuliers.
Par ailleurs, un maire ne peut siéger dans une entreprise dont l’activité est étroitement liée à celle de la commune. Sauf à observer des précautions juridiques strictes. Dans certains cas, des dispenses sont envisageables. Toutefois, elles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et d’un contrôle attentif de la part du préfet.
Le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes sanctions, notamment l’annulation de l’élection ou la démission d’office du maire. Il appartient donc au candidat de vérifier, avant tout dépôt de liste, l’absence de liens contractuels ou commerciaux susceptibles de le placer en situation d’incompatibilité.
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L'incompatibilité liée à d’autres mandats électifs
Le cumul de certains mandats électoraux peut également générer une incompatibilité avec la fonction de maire. Cette disposition découle d’une volonté de favoriser l’implication locale des élus et de limiter la concentration du pouvoir dans les mains d’un seul individu.
Depuis la réforme de 2014, le mandat de maire est incompatible avec celui de parlementaire. Ainsi, un député ou un sénateur ne peut plus exercer les fonctions de maire, même dans une petite commune. Cette règle, entrée en vigueur en 2017, a entraîné de nombreuses démissions dans les rangs des élus cumulant ces responsabilités. L’objectif est d’assurer une présence effective dans chaque mandat et de renforcer la disponibilité des élus municipaux.
D’autres incompatibilités existent avec certains mandats exécutifs. Par exemple, le maire d’une commune ne peut cumuler cette fonction avec celle de président du conseil régional ou du conseil départemental. Ce cumul est toutefois possible dans les départements et régions d’outre-mer ou en Corse, sous certaines conditions dérogatoires.
Enfin, bien que certains cumuls soient possibles — comme celui de maire et de président d’un EPCI — ils doivent faire l’objet d’une vigilance particulière, notamment en termes de charge de travail et de transparence. Le cumul reste juridiquement possible, mais politiquement sensible. Il peut susciter des critiques s’il est perçu comme un obstacle à l’engagement plein et entier du maire dans l’administration de sa commune.
Ainsi, les incompatibilités visent à garantir la probité, la transparence et l’efficacité de l’action publique locale, en particulier celle du maire. Tout candidat à la fonction de maire doit les connaître et les anticiper, afin d’éviter toute situation susceptible de fragiliser sa légitimité ou d’entraver l’exercice de son mandat.
