La question s’est récemment posée de savoir si les prochaines élections municipales se dérouleraient bien en mars 2026. Ce moment-clé de la démocratie locale en France, permet en effet de renouveler l’intégralité des conseils municipaux de France. Traditionnellement organisées en mars, ces élections ont connu des ajustements notables, notamment en 2020, où le second tour a été reporté en juin en raison de la pandémie de COVID-19. Cette situation exceptionnelle a suscité des interrogations quant au calendrier des prochaines échéances électorales. Cependant, les autorités ont confirmé que les élections municipales se tiendront bien en mars 2026, conformément au calendrier habituel défini par le code électoral.
Les incertitudes liées au report des élections municipales de 2020
En France, les opérations de vote sont soumises aux dispositions du code électoral. Aux termes de l’article L.56, si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, celui-ci se déroule le dimanche suivant le premier tour. Comme ce premier tour a lieu lui-même un dimanche (article L.55), il n’y a normalement qu’une seule semaine entre les deux tours.
Or, en 2020, la crise sanitaire mondiale a contraint les autorités à reporter le second tour des élections municipales. Et, partant de ce fait, à reporter à la fin du mois de mai l’installation des conseils pourtant vainqueurs au premier tour. Le pays a donc vécu dans une situation pour le moins étrange puisque des conseillers battus ont continué à gérer les affaires courantes de leur commune.
Finalement, la résorption de l’épidémie a permis la tenue du second tour au mois de juin 2020. Certes, dans des conditions particulières, mais tout de même, la vie démocratique locale a pu reprendre son cours.
Fin 2024, certains observateurs se demandaient si le décalage du second tour en 2020 pourrait entraîner un ajustement du calendrier électoral. Et notamment un report des élections municipales suivantes au-delà du mois de mars 2026. Le ministère a finalement répondu par la négative en raison du rigorisme explicite du code électoral.
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Ce que dit le code électoral pour les dates des élections municipales de 2026
Le Code électoral français est en effet limpide à ce sujet. Il dispose que les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans, renouvelable intégralement en mars. L’article L.227 du Code électoral précise d’ailleurs que “lors même qu’ils ont été élus dans l’intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars.”
Le principe fondateur de ce texte est de préserver la régularité du cycle électoral. Et par là même d’éviter une prolongation indue des mandats en cours. L’objectif majeur est clairement de viser les municipales partielles. Et, en quelque sorte, de tout remettre à plat tous les 6 ans, quelles que soient les situations.
Les plus hautes institutions françaises ont validé deux points essentiels permettant au Ministère de l’Intérieur d’asseoir sa position. Tout d’abord, des requérants ont fait valoir que le délai excessif entre les deux tours compromettait la sincérité du scrutin. Ce à quoi le Conseil Constitutionnel a répondu que ce délai répondait à un motif impérieux d’intérêt général et que les conditions mises en place (consultation d’un comité scientifique, fixation d’une date butoir) assuraient la régularité du processus électoral.
Ensuite, le Conseil d’État a validé la question du report électoral en rejetant les recours qui remettaient en cause le calendrier électoral. Le Conseil Constitutionnel a rendu cette notion impérative en consacrant le principe selon lequel que si l’exceptionnel pouvait se justifier, il ne saurait devenir un état permanent.
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Suite aux interrogations évoquées au premier paragraphe, le Ministère de l’Intérieur a confirmé, en novembre 2024, que les prochaines élections municipales se tiendront conformément aux dispositions du code électoral. Soit, 6 ans après 2020, au mois de mars, donc au mois de mars 2026. Cette confirmation vise à dissiper les incertitudes bien en amont du scrutin. Et dans le même temps à permettre aux acteurs politiques de se préparer sereinement à ce rendez-vous démocratique.
C’est le Conseil des Ministres qui fixe par décret la date définitive du scrutin. La publication de ce décret intervient au plus tard trois mois avant l’élection. Et ce, conformément aux dispositions du même article L.227 du code électoral. Ce délai permet d’assurer une organisation optimale du processus électoral et de garantir une participation citoyenne éclairée.
En perspective de ces élections, les candidatures commencent d’ailleurs à émerger. Les enjeux locaux seront comme toujours au cœur des débats municipaux. Politicae a publié un rapport récent sur ces sujets essentiels, tels que la transition écologique, le développement économique ou la cohésion sociale. Les électeurs choisiront donc en mars 2026 les équipes municipales qui porteront ces thématiques pour les six prochaines années.
Malgré les aléas rencontrés lors du précédent scrutin, le calendrier électoral reprend donc son cours normal. Car son fondement ultime est d’assurer la continuité démocratique au sein des communes françaises.