Savez-vous qu’en France les étrangers peuvent voter? Pourtant, on pourrait croire que le droit de vote dans un pays est réservé uniquement à ceux qui en ont la nationalité… Aux élections municipales, les ressortissants de certains pays ont ainsi la possibilité de participer à la désignation du conseil local, sous certaines conditions. Dans cet article, voyons quelles dispositions légales encadrent le vote et la candidature des étrangers aux élections municipales.
Conditions générales requises
D’une manière générale, il faut remplir un certain nombre de conditions pour être éligible et voter dans une commune. L’article L.2 du Code électoral impose en effet trois critères indispensables:
- être âgé de 18 ans révolus.
- jouir de ses droits civiques et politiques.
- ne pas être frappé d’incapacité, c’est-à-dire être sous tutelle ou curatelle.
Ces conditions s’appliquent à la fois pour voter et pour être élu. Cependant, pour se présenter dans une commune, il faut également prouver son attache avec la collectivité et y être éligible. Cette attache prend la forme d’une inscription sur les listes électorales ou au rôle des contributions directes. Pour qu’un étranger puisse s’inscrire sur cette liste électorale complémentaire, il doit produire une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et remplir une déclaration sur l’honneur.
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La candidature des étrangers aux élections municipales
Avant tout, précisons que les droits de vote et de candidature aux municipales sont réservés aux ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne. Ils ne peuvent se présenter aux scrutins locaux que s’ils sont éligibles dans leur pays d’origine, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas y avoir perdu leur droit de vote. La candidature des citoyens étrangers européens se fait de la même manière que celle des candidats français.
En plus du formulaire de candidature individuelle, ils doivent prouver leur inscription sur les listes électorales complémentaires françaises. Par ailleurs, le candidat tête de liste doit renseigner dans les annexes du formulaire de candidature de liste la nationalité des colistiers européens. Ces renseignements apparaîtront d’ailleurs sur le bulletin de vote le jour du scrutin.
De plus, le fait de ne pas être citoyen français n’empêche pas de devenir conseiller communautaire. Toutefois, les étrangers européens, qui n’ont pas la nationalité française, ne peuvent pas être élus à des fonctions exécutives. Il leur est donc impossible de devenir maire ou adjoint, mais ils peuvent parfaitement siéger comme simples conseillers municipaux (art. LO.2122-4-1 du Code général des collectivités territoriales).
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Le vote des étrangers aux élections municipales
Non seulement les étrangers européens lors des élections municipales peuvent candidater, mais ils ont aussi le droit de vote. Leur inscription sur les listes électorales complémentaires ne leur donne cependant pas accès à tous les scrutins. Ils ne peuvent participer qu’aux élections municipales et aux européennes. Cette restriction évite les ingérences étrangères dans la désignation des représentants nationaux.
Concrètement, les électeurs européens votent exactement de la même manière que les citoyens français. Dans le bureau de vote, les assesseurs leur demandent simplement une pièce d’identité avec photographie (carte d’identité ou passeport émis par le pays d’origine, titre de séjour valide…). La carte électorale n’est pas indispensable pour voter validement. Enfin, un ressortissant d’un pays européen peut être dépositaire d’une procuration d’un autre électeur lors des prochaines municipales.