En période électorale, l’État impose un cadre rigoureux aux candidats dans les grandes villes. Les règles de financement qu’il définit garantissent la sincérité du scrutin et la transparence du financement. C’est dans ce contexte qu’il interdit aux candidats de régler eux-mêmes leurs frais de campagne et prescrit la désignation d’un mandataire financier à cette fin. Cependant, une exception confirme cette règle: les menues dépenses. Elles permettent une souplesse relative dans le paiement de certaines factures. Mais les candidats ne doivent pas en abuser, au risque de causer le rejet de leur compte de campagne. Dans cet article, voyons en quoi consistent les menues dépenses, en théorie et en pratique.
Quelques rappels sur les dépenses en période électorale
Premièrement, seuls les candidats dans les communes de plus de 9.000 habitants doivent appliquer certains principes concernant le financement de leur campagne municipale. En effet, ils ont l’obligation de déclarer un mandataire financier et de tenir un compte de campagne. Ils doivent ensuite déposer ce dernier à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ces contraintes visent essentiellement à garantir la transparence du financement des élections dans les communes. Elles ouvrent également droit à un remboursement par l’Etat, dans la limite des plafonds établis par le Code électoral selon le nombre d’habitants.
Par conséquent, toutes les dépenses électorales de ces candidats doivent être engagées exclusivement par le mandataire financier (art. L52-4). Elles figurent ensuite intégralement dans le compte de campagne. Ainsi, seul le mandataire est habilité à régler des dépenses. Si le candidat a lui-même dépensé des sommes avant la désignation de son mandataire, celui-ci devra le rembourser aussitôt après sa prise de fonctions. Pourtant, la loi autorise une seule exception à cette règle: les menues dépenses.
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Dans quels cas parle-t-on de menues dépenses?
Si le Code électoral ne mentionne pas précisément ces dépenses, la CNCCFP en revanche donne une définition plus précise. Il s’agit de dépenses d’un montant relativement faible, réglées par le candidat tête de liste, ou par un de ses colistiers, ou par un tiers à son profit. Le règlement de ces dépenses doit rester exceptionnel et avoir lieu pour des raisons pratiques. Il est admis à une double condition:
- D’une part, le montant de ces menues dépenses doit rester faible par rapport au montant total des dépenses. Cela signifie que la somme de ces menus frais doit représenter moins de 10% des dépenses totales.
- D’autre part, elles doivent être négligeables au regard du plafond des dépenses fixé par le Code électoral et ne pas dépasser 3% de ce plafond.
En outre, la CNCCFP considère d’autres critères qui lui permettent soit d’accepter ou de retrancher ces menues dépenses. En effet, en cas de dépassement de l’un de ces seuils, et s’il ne s’agit que d’une addition de menues dépenses, elle ne peut prononcer l’invalidation du compte. Au contraire, si le dépassement est dû à une ou plusieurs dépenses importantes, et que rien ne justifie que ce ne soit pas le mandataire qui ait effectué ces règlements, elle peut rejeter le compte.
Enfin, la CNCCFP admet d’autres frais que le candidat peut payer lui-même pour des raisons pratiques, et qu’elle ne retranche donc pas du compte de campagne. Il s’agit des dépenses réglées par le candidat avant la déclaration de son mandataire et ensuite remboursées, ainsi que de paiements d’un faible montant et récurrentes (frais d’essence, de téléphonie…). Dans ces cas, le candidat pourra quand même recevoir un remboursement, à condition de fournir les factures acquittées correspondantes.
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Cas pratiques de menues dépenses en période électorale
Prenons un exemple: l’organisation d’une réunion publique. À cette occasion, un colistier règle lui-même des frais de bouche, alors que le mandataire est déjà nommé. Ce dernier rembourse peu de temps après le colistier, conserve la facture et note la dépense dans le compte de campagne. La CNCCFP remarque que ces dépenses représentent moins de 10% du montant total, et n’excèdent pas non plus les 3% du plafond légal. Elle admet alors cette dépense et l’intègre dans le calcul du remboursement.
Dans un autre cas, le candidat paie le prestataire pour la sonorisation de cette même réunion publique, pensant que le montant était négligeable. Un de ses colistiers paie lui aussi une importante facture, bien que le mandataire soit en exercice. La somme de ces dépenses entraîne le dépassement des plafonds tolérés par la CNCCFP. Elle considère en effet que rien ne justifiait le fait que les dépenses n’aient pas été engagées par le mandataire. La commission prend donc la décision de retirer ces sommes du compte de campagne. Elle pourrait même prononcer l’invalidation définitive du compte. Cela entraînerait une peine d’inéligibilité pour le candidat tête de liste.
Ainsi, les menues dépenses lors de l’élection municipale sont un concept à manier avec précaution. Si elles permettent de régler certaines factures pour des raisons pratiques et ponctuelles, elles ne doivent pas devenir une habitude pour le candidat. Cela lui ferait courir le risque de perdre son droit au remboursement par l’État.