L’élection d’un maire marque évidemment une victoire politique. Mais elle est aussi le début d’une série de responsabilités légales, administratives et sociales lourdes et concrètes. Si les médias parlent souvent de campagne, la réalité du mandat commence dès la première réunion du conseil municipal, au cours de laquelle le maire est élu. Cet article se penche sur le déroulement, sur le plan légal et humain, des premiers jours du mandat de maire.
Obligations légales immédiates du maire : entre droit et responsabilité
Pour commencer, l’élection du maire par le conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche suivant les élections générales. Une série d’obligations légales s’impose alors au nouvel élu. En droit français, le maire n’est pas seulement un représentant politique. Il incarne aussi l’État sur le territoire communal tout en étant le chef de l’exécutif local. Cette responsabilité implique certaines démarches de police administrative en début de mandat.
L’une des obligations incontournables lors des premiers jours du mandat de maire est la lecture de la charte de l’élu local lors de la première réunion du conseil municipal. Prévue aux articles L.1111-13 et 14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette charte rappelle aux nouveaux élus leurs droits, devoirs et obligations. Un exemplaire doit ensuite être remis à chaque conseiller.
Par ailleurs, même après l’élection, le maire doit rester vigilant quant à la neutralité institutionnelle des services publics. Les moyens municipaux ne doivent pas être utilisés à des fins partisanes, notamment durant les périodes sensibles autour des scrutins. Cette obligation accompagne l’entrée en fonction du maire, qui ne peut par exemple employer les moyens municipaux pour remercier ses électeurs. Enfin, selon la taille de la commune, la loi impose parfois des déclarations de patrimoine et d’intérêts pour renforcer l’intégrité de l’exercice public en début de mandat.
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La gestion administrative dans les premiers jours du mandat
De plus, le maire nouvellement élu devient ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune. Cette nouvelle responsabilité implique une prise en main rapide de l’administration municipale. Dans les premiers jours, il doit :
- S’approprier le budget communal. Le maire s’assure de la bonne exécution des décisions budgétaires votées par le conseil précédent. De plus, il prépare, si besoin, l’ajustement du cadre budgétaire pour l’année à venir.
- Définir l’organisation interne des services municipaux, souvent en coordination avec le Directeur général des services. Parfois, il est nécessaire d’en recruter un nouveau, en cas d’alternance politique à la suite des municipales.
- Éventuellement nommer ou confirmer des délégations à des adjoints ou conseillers municipaux pour assurer la mise en œuvre efficace des politiques locales. La préparation d’un réglement intérieur du conseil municipal peut aussi être envisagée dans les grandes commues.
Cette phase est aussi celle de la mise en conformité administrative. Le maire procède à la signature d’arrêtés urgents, la réception des marchés publics en cours ou à lancer. Enfin, il engage les premières interactions avec l’État, via le préfet, et avec l‘intercommunalité.
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Dimension politique des premiers jours de mandat du maire
Au-delà des textes, le rôle du maire est profondément social. Il est le premier élu de proximité, garant du lien entre les citoyens et les institutions. Dans les premiers jours, il est essentiel de :
- Rencontrer les acteurs locaux. Ce sont surtout les associations, commerçants, responsables éducatifs, qui représentent les forces vives de la commune. Ces rencontres permettent d’identifier les attentes, les projets en cours et les besoins urgents.
- Clarifier sa vision et ses priorités auprès des administrés, afin de créer un climat de confiance et d’adhésion à l’action municipale. Par exemple, la publication d’une feuille de route dans le bulletin municipal peut expliquer les premières mesures envisagées.
Le maire est aussi tenu à une attitude d’exemplarité et de probité. Il doit garantir la transparence dans la gestion des affaires publiques, une communication claire des décisions, et le respect des principes éthiques qui fondent la fonction publique locale.
Les premiers jours d’un maire après son élection sont donc intenses. Les obligations légales, la prise en main administrative rapide et l’engagement social fort rythment cette période. Ainsi, pour un maire, réussir ces premiers pas, c’est poser les bases d’un mandat solide au service du bien commun.