Le terme de ZAN peut paraître étrange. Il désigne pourtant une réalité bien concrète pour les maires soumis à l’obligation du “Zéro Artificialisation Nette”. Ce programme suppose une adaptation du Plan Local d’Urbanisme et une orientation de celui-ci vers un aménagement durable du foncier. L’Etat accompagne les communes dans l’application de cet objectif, mais les maires émettent certaines réserves. Voici comment comprendre et respecter l’objectif ZAN dans les communes.
Qu’est-ce que l’objectif ZAN?
Le Ministère de la Transition écologique définit l’artificialisation comme la création ou l’extension d’espaces urbanisés sur un territoire. Tous les sols qui ne sont pas des espaces naturels, agricoles ou forestiers (bâtiments et routes, jardins, friches, terrains de sport…) entrent donc dans la catégorie des terres artificialisées.
Le ZAN est l’objectif de Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050, proposé par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Cette loi part du constat du fort développement des zones artificialisées et de la disparition de 20 à 30.000 hectares d’espaces naturels chaque année. La disparition de la biodiversité, les risques environnementaux et la baisse de la production agricole en sont les principales conséquences. Par conséquent l’étalement urbain, la construction de transports et la mauvaise gestion du bâti existant posent des difficultés sur les plans agricole et environnemental. Ce sont les principaux problèmes l’objectif ZAN s’efforce de résoudre.
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Les dispositions imposées par le ZAN aux communes
Concrètement, quel est l’impact sur les communes ? Il est majeur car la loi propose la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, à l’horizon 2030. Pour cela, l’État exige des communes la mise en conformité de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) en intégrant le ZAN dans leur programme d’aménagement des territoires. Les conditions de délivrance des autorisations d’urbanisme commercial sont également durcies. Le ZAN se décline donc dans plusieurs documents d’urbanisme à l’échelle régionale, départementale (SCoT), et intercommunale.
En juillet 2023, une nouvelle loi accompagne les élus dans la mise en place du ZAN et prévoit une meilleure définition de la consommation de chaque surface. Elle dispose essentiellement:
- La création d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols, qui conseille les collectivités et accompagne leurs projets.
- La mise en place de projets d’envergure nationale ou européenne pour comptabiliser la consommation d’espaces naturels à l’échelle nationale et non locale.
- La prolongation des délais pour prendre en compte les objectifs du ZAN dans la planification de l’aménagement durable.
- La création d’une « garantie communale » qui autorise la mutualisation au niveau intercommunal d’une partie des surfaces consommées.
- La prise en compte de particularités locales, pour les communes qui présentent des enjeux agricoles ou sont situées dans une zone littorale ou de montagne.
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Les moyens mis en œuvre par l’État dans les communes
Pour encourager les villes à agir en faveur de la transition écologique, l’État propose plusieurs formes d’aides aux collectivités.
- Les objectifs du Plan “France Relance” sont la densification urbaine et l’amélioration de la qualité de vie en ville. Il finance les projets municipaux de recyclage des friches et d’utilisation de locaux vacants. Le portail en ligne UrbanVitaliz est également dédié à accompagner les villes qui veulent réhabiliter les friches urbaines, par des conseils individualisés. Le maire peut ainsi utiliser ces aides pour lutter contre l’habitat indigne et rénover les édifices menaçant ruine.
- L’aide à la relance de la construction durable est un appui financier de l’État. Il s’adresse aux communes qui construisent des logements en respectant le principe de la sobriété foncière, c’est-à-dire l’utilisation du foncier déjà urbanisé.
Sur le terrain, les maires sont en première ligne pour tâcher de mettre en place le ZAN et d’en respecter les objectifs. Ils identifient les difficultés principales : des délais très courts, une grande complexité de procédure, notamment pour la garantie communale. Les édiles demandent ainsi une meilleure adaptation des programmes aux particularités locales. En appliquant ce plan certes contraignant, ils peuvent offrir à leurs administrés un cadre de vie plus vert.