Faire du vélo, aller au travail à pied ou utiliser les transports en commun est meilleur pour notre santé et pour la préservation de l’environnement. Mais il n’est pas toujours simple de ne pas prendre sa voiture pour se déplacer quotidiennement. Dès lors, c’est aux élus locaux d’organiser leur territoire pour rendre ces habitudes vertueuses accessibles au plus grand nombre. Cet article vous explique comment le maire peut agir concrètement en faveur des mobilités douces dans sa commune.
Qui est responsable du développement des mobilités douces ?
La mobilité est un service public transféré aux collectivités territoriales. Il faut donc savoir qui est compétent précisément pour le mettre en place sur le territoire de chaque commune. En France, depuis la loi “LOM” (loi d’orientation des mobilités) de 2019, la mobilité est gérée par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Celle-ci peut être le Conseil Régional ou l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). Autrement dit, la commune est souvent indirectement compétente. Elle gère la mobilité de son territoire via son EPCI (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes). Si ce transfert n’a pas eu lieu, la région devient AOM locale par substitution sur le ressort territorial de ces collectivités.
L’AOM exerce sa compétence d’organisation de la mobilité en adaptant les services aux spécificités locales. Ainsi, elle peut mettre en place divers services spécifiques à la commune. Par exemple les transports réguliers, les transports scolaires, les mobilités actives et partagées et enfin les mobilités solidaires.
Un Plan Local de Mobilité, obligatoire pour les EPCI de plus de 100 000 habitants, est rédigé et adopté par l’AOM (art. L1214-1 et suivant du Code des transports). Il s’agit d’un document stratégique qui organise les déplacements dans les territoires, en favorisant une mobilité durable. Celui-ci comprend une analyse des modes de transport, des besoins et des enjeux du territoire (pollution, congestion, accessibilité). Il intègre également des objectifs de réduction des émissions, de promotion des modes actifs de déplacement (vélo, marche), et d’accessibilité.
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Qu’est-ce que les mobilités douces ?
L’AOM peut donc décider de développer davantage les mobilités douces sur son territoire, cela fait partie intégrante de ses missions. En matière de mobilité douce, les projets dépendent de l’imagination des administrations. Entre autres, notons la création d’une “coulée verte” ou d’une piste cyclable, la mise en place d’un service de location de vélos, d’un service de bus ou de tramway. D’une part, les infrastructures permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique. D’autre part, elles améliorent la qualité de l’air. Elles ont aussi pour effet de réduire la pollution sonore et d’améliorer la fluidité de la circulation urbaine. Enfin, les mobilités douces augmentent le bien-être des citoyens, grâce à la promotion de “transports actifs”.
Voici quelques exemples concrets d’intercommunalités ayant investi dans les mobilités douces entre les villes. La Communauté de communes Bretagne Romantique a mis en place une navette gratuite reliant la gare de Combourg à diverses zones d’activités. Ce service permet aux travailleurs de se déplacer entièrement depuis Rennes ou Saint-Malo jusqu’à leur lieu de travail. Et ce, sans emprunter la voiture. Dès lors, ce projet est vertueux sur un plan non seulement environnemental mais aussi socio-économique.
Ailleurs, la communauté d’agglomération du Grand Auch propose un service de location de 55 vélos électriques et 10 stations à travers toute la ville. En outre, de nombreux EPCI multiplient leurs aires de covoiturage et proposent un service de covoiturage pour le quotidien des citoyens. Enfin, il est facile pour des communes de faciliter la circulation en vélo dans la ville. Par exemple, en créant des bandes cyclables sur le principe du “chaucidou” qui permet aux voitures et aux vélos de circuler ensemble sans perdre d’espace.
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Comment développer les mobilités sur son territoire?
Développer les mobilités douces représente pour chaque commune et intercommunalité un investissement financier conséquent. Par exemple, l’installation d’un service de location d’une vingtaine de vélos et d’une voiture électrique représente pour la communauté de communes de Bar-sur-Aube un investissement 150 000€. Ailleurs, la construction de pistes cyclables d’une distance de 1,5 km peut valoir 250 000€. En revanche, le coût de la mise en place d’un service de covoiturage comme celui de Morlaix s’élève à 90 000€.
Pour financer ces investissements, il existe une taxe spécifique : le versement mobilité. Cette contribution est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés ou plus situées dans certaines zones. Son taux est fixé par les AOM et varient selon les régions. Perçus par l’URSSAF et redistribués aux collectivités, ces fonds sont destinés à développer les infrastructures de transport et à l’amélioration de l’offre de mobilités durables.
Notez que des subventions de l’État et de l’Europe permettent souvent de réduire les dépenses, parfois jusqu’à 50%. Il existe plusieurs fonds susceptibles d’aider les collectivités. On pense notamment au Fonds Vert, au plan France Ruralités ou encore aux Certificats d’Économie d’Énergie. L’État est aussi en partenariat avec des programmes d’accompagnement et de financement pour les mobilités douces. Citons “Advenir” pour les voitures électriques en libre service, “Alvéole” pour les vélos ou “ID-Marche” pour les piétons.
Enfin, chaque AOM doit créer un comité des partenaires pour associer les employeurs et les usagers à la gouvernance des mobilités. Ce comité est consulté tous les ans sur les évolutions de l’offre, la politique tarifaire, et la qualité des services. Le développement des mobilités douces est donc un investissement politique vertueux. Bien souvent, les habitants l’attendent autant pour leur confort de vie en ville que pour préserver l’environnement.