Depuis le mois de mai, les ZFE sont de plus en plus contestées, voire sur le point de basculer. Bien que leur mise en place soit relativement récente puisqu’elle date de 2018, les ZFE sont déjà remises en question. En juin 2025, les députés ont validé leur suppression. Toutefois, pour que celle-ci soit définitive, le processus législatif est encore long. Quelles sont les étapes législatives à parcourir? Quelles seraient les conséquences de la suppression des ZFE?
Les ZFE, une mesure écologique controversée
Les ZFE, ou Zones à Faibles Émissions, sont des zones où la circulation des véhicules polluants est interdite. Réparties selon différentes vignettes Crit’Air, seules les voitures les plus récentes, donc les plus coûteuses, peuvent rentrer dans les agglomérations où s’applique une ZFE. Cette mesure répond à une préoccupation écologique et sanitaire. Puisque la pollution serait à l’origine de dizaines de milliers de décès par an, réduire les émissions dans certaines zones permettrait de limiter la pollution de l’air dans les grandes villes.
Les ZFE concernent 25 métropoles et agglomérations, soit 450 communes. Ces dernières sont densément peuplées, soumises à de fortes mobilités pendulaires. Les habitants résidant dans l’agglomération sont souvent dépendants de leur voiture pour aller travailler dans la ville centrale. Empêcher les citoyens les moins aisés d’entrer dans les ZFE est alors perçu comme une mesure discriminatoire et renforçant les inégalités sociales.
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Vers une suppression définitive des ZFE?
Le 17 juin dernier, l’Assemblée Nationale a voté à une courte majorité la suppression des ZFE. Ce revirement intervient dans le cadre d’une loi de simplification de la vie économique. Ce projet de loi, assez volumineux, comprend des articles et amendements variés. Le titre VII du projet comprend deux réformes majeures. D’une part la suppression des ZFE, de l’autre la réforme du ZAN. Si l’objectif ZAN ne sera sans doute pas définitivement supprimé, il sera a priori considérablement remanié et repoussé à l’horizon 2050.
Cependant, le texte adopté par les députés est si disparate que l’amendement portant la suppression des ZFE risque d’être considéré comme un “cavalier législatif”. Concrètement, cela signifie que le Conseil Constitutionnel peut juger l’article trop en marge du texte initial et refuser son adoption. En attendant, une commission mixte paritaire doit encore examiner le texte. Elle devra proposer une nouvelle version qu’elle soumettra ensuite à l’avis du Conseil Constitutionnel. En dernier lieu, les parlementaires adopteront ou rejetteront le texte, probablement en septembre prochain.
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Les conséquences de la suppression des ZFE dans les communes
En attendant l’adoption et la promulgation de la loi de simplification, les ZFE restent en vigueur et le ZAN demeure prévu pour 2030. Pour les maires des communes situées dans ce périmètre, il existe des solutions alternatives pour faciliter les déplacements des personnes ayant une voiture considérée comme polluante. Par exemple, la commune peut renforcer l’offre de transports en commun aux heures de pointe. Ou bien organiser un système de covoiturage local ou de véhicules partagés.
En cas de suppression définitive des ZFE, les vignettes Crit’Air ne seraient plus obligatoires. Chaque automobiliste, quel que soit le modèle de son véhicule, pourrait ainsi accéder aux zones autrefois réservées. Ce retournement de situation marquerait la fin d’un système complexe, coûteux et relativement contraignant. Celui-ci créait, au-delà des enjeux de santé publique, une fracture sociale et économique grave entre les Français.
En outre, si la loi devient applicable, le maire peut proposer des solutions pour réduire malgré tout la pollution. Il peut notamment développer un urbanisme plus vert et le déploiement d’énergies renouvelables sur le territoire de sa commune. Dans le cas d’une suppression des ZFE, il s’agira alors de concilier le développement économique, les mobilités des habitants, et la préservation de la qualité de l’air.