Commandé en novembre 2023 par le président de la République, le rapport du député et ancien ministre Eric Woerth (Renaissance) sur la décentralisation vient d’être rendu public ce jeudi 30 mai. Politicae présente quelques propositions du rapport Woerth et l’impact éventuel pour les communes et les élections municipales.
Le contexte du rapport Woerth
Les réformes territoriales se suivent depuis les grandes lois de décentralisation et nous ne cessons d’entendre parler du « millefeuille administratif » auquel il faut mettre fin. Les strates territoriales s’additionnent et il est difficile d’y voir clair au sujet de la répartition des compétences. Près d’une dizaine de lois depuis 2010 ont tenté de clarifier cette répartition. De nombreux rapports parlementaires ou de la Cour des comptes ont dénoncé cet enchevêtrement des compétences et le coût de ce « millefeuille ».
Conformément à une promesse de campagne, le président de la République Emmanuel Macron a confié une mission en novembre 2023 au député Eric Woerth. L’objectif est d’approfondir la décentralisation en clarifiant l’organisation territoriale. Après plusieurs mois de rencontres et d’auditions, l’ancien ministre a remis son rapport début mai, celui-ci étant rendu public ce jeudi 30 mai 2024. Parmi les recommandations, quel impact pour les communes et les élections municipales ?
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L'impact du rapport Woerth pour les communes et les élections municipales
Parmi les 51 propositions, détaillées dans un document de 160 pages, plusieurs concernent les communes. Le rapport Woerth aborde en effet les compétences de celles-ci, l’intercommunalité ou encore le statut de l’élu local.
Tout d’abord, le rapport plaide pour un renforcement des compétences du « bloc communal » (communes et intercommunalités). En particulier, dans les domaines du logement et de l’habitat, mais aussi des infrastructures sportives. Au contraire, ce bloc communal perdrait la compétence des réseaux d’eaux, alors transférée aux départements. La simplification drastique des intercommunalités est également envisagée. En effet, au lieu des quatre statuts actuels, le rapport souhaite la mise en place d’un statut unique. Il n’y aurait plus de nouvelles compétences transférées. Le pouvoir des maires est renforcé au sein de l’EPCI.
Concernant les élus locaux et leur statut, le rapport envisage de supprimer 100 000 conseillers municipaux (20%). La généralisation de l’élection au scrutin de liste paritaire est proposée, quelle que soit la taille de la commune. Surtout, le retour sur la suppression du non-cumul des mandats est préconisé. Un député pourrait être également maire, adjoint ou président d’EPCI.
Enfin, le rapport prévoit une revalorisation de l’indemnité des élus dans les communes de moins de 20 000 habitants. Il propose également de relancer le processus de création des communes nouvelles, afin de réduire le nombre de communes. Bien d’autres propositions sont évoquées dans le rapport, en particulier à propos de collectivités à statut particulier. Par exemple, la suppression de la Métropole du Grand Paris ou encore le retour au droit commun pour l’élection des conseillers de Paris, Lyon et Marseille.
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Vers une réforme de la décentralisation impactant les communes et les élections municipales ?
Emmanuel Macron a plaidé dans sa campagne pour une nouvelle loi qui ne se contente pas d’ajustements à la marge, mais constitue un véritable approfondissement de la décentralisation. Ce qui est sûr, c’est que la trajectoire actuelle des réformes territoriales ne satisfait pas grand monde. Ce rapport sera-t-il enfin l’occasion de réformer véritablement l’organisation des collectivités territoriales ou restera-t-il lettre morte comme tant d’autres ? Certaines réformes d’ampleur ont été d’emblée rejetées par Eric Woerth, comme la suppression d’une strate territoriale ou encore la modification des fusions de régions opérées par la loi du 16 janvier 2015.
Au même moment, Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, a rendu un rapport commandé par les ministres des comptes publics et des collectivités territoriales. Celui-ci portait précisément sur le coût de ce millefeuille administratif et de l’enchevêtrement des compétences.
Ainsi, le sujet de la décentralisation et de la réforme de l’organisation administrative du territoire reste profondément d’actualité. L’avenir nous dira quel sera le chemin emprunté et l’impact du rapport Woerth pour les communes et les élections municipales.