Règles d’utilisation des réseaux sociaux en période électorale

Dès le 1er septembre 2025, bien que la campagne officielle au sens strict n’ait pas encore commencé, le législateur impose certaines règles aux candidats à l’élection municipale. Ces consignes visent à garantir l’égalité entre les candidats et la sincérité du processus démocratique. Elles s’appliquent notamment aux réseaux sociaux: peut-on avoir un compte professionnel? Jusqu’à quand peut-on publier? A-t-on le droit d’utiliser la publicité en période électorale? Toutes les réponses dans cet article.

Utilisation des réseaux sociaux en période électorale

La place des réseaux dans la stratégie de communication en période électorale

Aujourd’hui, il semble difficile de faire campagne sans réseaux sociaux ni site internet. C’est d’autant plus vrai dans les grandes communes, où il est difficile de rencontrer personnellement tous les habitants. En effet, avoir une présence sur les différentes plateformes permet de toucher un public plus vaste et plus varié. Par exemple, Facebook s’adresse aux adultes de plus de 30 ans, tandis qu’Instagram est davantage prisé par les jeunes. En fonction de l’électorat que vous souhaitez mobiliser, vous devrez donc ajuster votre présence sur les réseaux. Et nécessairement adapter votre discours à chaque plateforme.

Chaque candidat est libre de définir sa stratégie avec son responsable de la communication. Maintenir une certaine visibilité sur les réseaux ne dispense pourtant pas de mener campagne sur le terrain. Le succès d’une élection dépend de l’équilibre entre les deux. Dans les petites communes en revanche, il est parfois préférable de concentrer ses efforts sur les opérations de terrain et d’utiliser un seul réseau social. Par exemple celui que les électeurs de la commune utilisent le plus.

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Le cadre légal durant la campagne électorale

À partir du 1er septembre 2025, l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que le type d’information, sont soumises à la réglementation électorale. Celle-ci impose d’abord de ne pas se servir des comptes de la collectivité pour faire campagne. Ainsi, le maire sortant ne peut publier sur la page Facebook de la mairie ses propositions pour le prochain mandat. A fortiori, il n’a pas le droit d’y faire la promotion de son bilan de mandat. Le juge de l’élection considèrerait ce procédé comme un moyen de propagande illégal et un financement détourné de la collectivité.

Par ailleurs, tous les candidats doivent respecter à la lettre l’article L.52-1 du Code électoral. Celui-ci dispose que “l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite”. 

Concrètement, cela signifie qu’à compter du 1er septembre 2025, le candidat n’a plus le droit d’avoir un abonnement premium (la coche bleue sur X), de recourir au sponsoring sur Facebook ou aux annonces sur Google. Il ne peut non plus acheter des encarts publicitaires sur internet. Sur Facebook notamment, il est possible d’avoir une page dédiée à la liste et à son projet politique. Toutefois, utiliser des publicités payantes pour mettre en avant le contenu de cette page est interdit. 

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Les limites à l’utilisation des réseaux sociaux

En plus de ces contraintes sur le fond, la loi impose des règles de forme. Les publications sur les réseaux sociaux ne doivent pas diffuser de fausses nouvelles ni diffamer les opposants. De plus, la règle du silence électoral oblige les candidats à ne rien publier sur les réseaux à partir de la veille du scrutin à zéro heure. En plus, ils n’ont pas le droit de diffuser des informations à un moment tel que l’opposant n’ait pas le temps de répondre (art. L.48-2 du Code électoral).

Ainsi, une liste candidate ne peut publier le vendredi à 18 heures des éléments nouveaux de critique de la liste adverse sur ses réseaux, car celle-ci manque de temps pour répondre utilement. Le non-respect de cette consigne peut conduire le juge administratif à annuler l’élection. Il en va de même si le candidat utilise des publicités payantes, ou se sert d’un compte premium. En tant que futur maire, veillez donc à appliquer la réglementation afin d’éviter toute contestation des résultats et de prouver votre intégrité.