Bien souvent, les maires racontent que leur investissement est total, et qu’être maire n’est pas un contrat à horaires fixes. Il faut être disponible à toute heure du jour, voire de la nuit, être présent le samedi pour une inauguration, et le dimanche pour le marché municipal. Pourtant, les maires et les conseillers municipaux ont le droit d’avoir des vacances. Voici comment, dans la théorie et en pratique, s’organisent les congés des élus.
Les obligations du maire et des conseillers
Lors de la première réunion du conseil, le maire remet aux conseillers la charte de l’élu local, qui récapitule leurs droits et devoirs. Ni cette charte, ni le code électoral, n’imposent des horaires ou une présence obligatoire. Pourtant, le maire est en droit d’exiger que ses conseillers soient présents lors des réunions du conseil municipal, préparent les rapports et anticipent les délibérations. Il peut également demander à ses collaborateurs de l’accompagner dans les différents quartiers ou lors d’événements locaux.
Dès lors, s’il ne s’agit pas d’une obligation légale au sens propre, la disponibilité des conseillers municipaux doit être conséquente, et généralement proportionnelle à la taille de la commune. Il est néanmoins possible de concilier une activité professionnelle, un mandat électif, et sa vie personnelle. Dans cette perspective, les congés des élus leur permettent de se consacrer à d’autres activités que celles de la commune.
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L’organisation légale des congés des élus
Lorsque le maire s’absente, que ce soit d’ailleurs pour des vacances ou pour un déplacement dans le cadre de ses fonctions, les affaires de la commune doivent pouvoir continuer sans accroc. C’est pourquoi l’article L.2122-17 du CGCT prévoit qu’en cas d’absence ou d’empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le premier adjoint. À défaut, c’est l’adjoint suivant ou un conseiller municipal dans l’ordre du tableau ou désigné par le conseil qui prend sa place. L’élu suppléant est alors responsable de prendre les décisions urgentes et d’assurer la gestion courante des affaires locales.
Avant son départ en vacances, le maire doit prévoir de donner des délégations de fonctions et de signature à ses adjoints. Cela permet d’assurer la continuité du service public et une présence permanente de l’exécutif dans la commune. Ainsi, les congés des élus doivent être anticipés et préparés d’un point de vue légal et administratif, afin que l’adjoint présent dispose des pouvoirs adéquats pour résoudre n’importe quelle situation d’urgence dans la commune.
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Aménagements pratiques des congés des élus
En pratique, la loi ne prévoit pas de congés proprement dits. En effet, comme le maire et les élus ne sont pas salariés, ils n’ont pas de congés payés. Toutefois ils ont l’autorisation de s’absenter tant que le service public reste assuré. Concrètement, le maire peut partir en vacances pendant l’été ou quelques jours pendant l’année. Il doit s’assurer au préalable qu’un de ses adjoints reste en permanence dans la commune pour le remplacer.
En outre, bien souvent, les équipes municipales ne prévoient pas de réunion du conseil pendant les vacances du maire ni pendant l’été. Cela permet aux élus de s’absenter et de revenir dans la commune avec un nouveau regard sur les dossiers. Les congés des élus apparaissent alors davantage comme une organisation particulière à chaque commune que comme des absences payées et strictement encadrées. Quant aux agents municipaux, étant fonctionnaires et salariés, ils restent soumis au régime général des congés payés.