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Qu’est-ce qu’une charte architecturale communale?

Pour améliorer le cadre de vie et préserver les particularités patrimoniales, le conseil municipal peut rédiger et adopter une charte architecturale communale. Ce document, écrit à plusieurs mains, définit un cadre pour intégrer les nouvelles constructions dans le paysage de la ville et rénover les bâtiments existants dans la même veine. La charte architecturale peut...

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