Pollution, effondrement de terrain, inondations… Autant de problèmes liés, en grande partie, à la gestion des eaux pluviales par la commune. Dans ce domaine, les collectivités territoriales jouent un rôle important. Elles se répartissent les compétences et entretiennent les réseaux publics d’écoulement des eaux. Elles peuvent également prendre des initiatives en faveur d’une gestion durable et raisonnée des eaux pluviales, notamment par l’aménagement d’espaces naturels adaptés. Focus sur cette question complexe pour les communes et pour les maires.
Le cadre général de la gestion des eaux pluviales
Commençons par une distinction importante. La gestion des eaux pluviales est une compétence nettement séparée de la distribution d’eau potable et des réseaux d’assainissement des eaux usées. Elle concerne à la fois les eaux « pluviales », captées et gérées en aval des toitures, et les eaux « de ruissellement », s’écoulant dans les rues et sur les sols.
En outre, la collectivité locale ayant autorité en la matière doit prendre en charge le transport, le stockage et le traitement éventuel des eaux pluviales. Ce système peut être unitaire avec le système de collecte des eaux usées, ou séparé. De plus, les collectivités assurent la création, l’exploitation et l’entretien de ce réseau. Il s’agit d’un service public administratif, défini par le CGCT (art. L2226-1).
Enfin, le maire étant responsable de la santé et de la salubrité publiques, il a une double compétence. D’une part, prévenir les inondations par ruissellement, et donc l’impact sur l’espace de vie de la commune. Et d’autre part veiller à la qualité de l’environnement. Ainsi, une bonne gestion des réseaux d’eaux pluviales évite la dispersion de produits polluants dans le sol et la dégradation de la qualité de l’eau. Or, l’artificialisation croissante des sols les rend de plus en plus imperméables. Ce phénomène augmente par ailleurs les risques d’inondations et nécessite une surveillance accrue.
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Une compétence répartie entre la commune et l'EPCI
Depuis 2018, la loi a transféré les compétences de l’eau et de l’assainissement des communes aux intercommunalités. Ce transfert est obligatoire dans les métropoles, communautés urbaines et d’agglomération, mais reste facultatif pour les communautés de communes. Dans les zones non urbaines, la gestion des eaux de ruissellement incombe le plus souvent aux propriétaires fonciers.
De plus, les questions des eaux pluviales, de l’approvisionnement en eau potable, de la GEMAPI (prévention des inondations) sont étroitement liées. C’est pourquoi de nombreux EPCI mettent en place une direction « cycle de l’eau » pour prendre en charge tous ces aspects et mutualiser les ressources. Pour cela, ils s’appuient sur un zonage d’assainissement délimitant les zones où l’imperméabilisation doit être limitée. Il encadre aussi celles où des installations de traitement de la pollution sont nécessaires.
Par ailleurs, la prise en charge des équipements est une question complexe. En effet, la collectivité exerçant cette compétence s’occupe de certaines infrastructures seulement. Tandis que la commune reste responsable des dépendances de la voirie, comme les caniveaux ou les fossés. La gestion des eaux pluviales engage donc des acteurs multiples et nécessite de clarifier les responsabilités. Selon qu’il est transféré ou non à l’intercommunalité, ce service public est financé par la fiscalité communale ou communautaire, ainsi que par des taxes d’urbanisme ou des subventions.
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Vers une gestion durable des eaux pluviales par la commune
Notez bien que la gestion de l’eau de pluie est étroitement liée à celle de l’aménagement. En effet, le Plan local d’urbanisme doit prendre en compte les enjeux du ruissellement des eaux et la prévention des risques. Et ce, que ce soit en matière de santé ou d’inondations.
Le maire peut également dresser un Plan de Prévention des Risques d’Inondation, ainsi qu’un Schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Ces outils de planification permettent de faire un véritable état des lieux de l’environnement aquatique qu’il vise. En sus, il permet de mettre en place des mesures en faveur de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Autrement, pour gérer durablement les eaux pluviales et limiter les coûts d’entretien des réseaux, la mairie peut valoriser des ouvrages facilitant l’infiltration, la rétention ou l’évaporation de l’eau au plus près de son point de chute. Cet aspect se rapproche des recommandations de l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette), qui propose de développer les espaces verts et les chaussées perméables dans l’aménagement urbain.
Ainsi, si sa commune est concernée par une mauvaise gestion ou un risque élevé d’inondation, le futur maire peut alors proposer des solutions concrètes pour résoudre les problèmes. Cela prouve son intérêt pour les préoccupations des habitants et souligne son ancrage local.