La loi donne pouvoir au Conseil municipal sur toutes «les affaires de la commune». Pour exercer cette compétence très large, le Conseil doit se réunir régulièrement en suivant une procédure précise, garante de la bonne expression de la volonté générale de la commune. Afin de garantir la sérénité des débats au sein du Conseil municipal, celui-ci suit un déroulement précis.
La convocation et la réunion du Conseil municipal
En vertu du Code général des collectivités territoriales, c’est au maire que revient la fonction de réunir le Conseil municipal dès qu’il le juge nécessaire. Il doit néanmoins le faire au moins une fois par trimestre en temps normal, ou dans les trente jours suivant la demande motivée du préfet ou d’un tiers au moins des conseillers municipaux en exercice (la moitié pour les communes de moins de 1.000 habitants).
Lorsque le maire décide de convoquer le Conseil, il doit en informer tous les membres. Il est tenu de respecter un délai de cinq jours francs, trois seulement pour les communes inférieures à 3.500 habitants. Un jour franc s’entend de 0 à 24h et non glissant à compter du fait générateur du délai. La seule exception est l’urgence, qui doit s’apprécier au cas par cas. La convocation doit indiquer les points à l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée. Pour les communes de plus de 3.500 habitants (et les autres, pour certains types de délibérations), une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées doit être jointe à la convocation.
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Les grands principes du déroulement des séances du Conseil municipal
Auteur de la convocation, le maire (ou son remplaçant) est aussi celui qui préside le conseil. Il ouvre et clos la séance, dirige les débats et dispose de la police de l’assemblée. Cette prérogative qui lui permet d’expulser l’auditoire et d’arrêter tout individu troublant l’ordre public.
Au début de la séance :
- Le président s’assure que le quorum de la majorité des conseillers en exercice est atteint. À défaut de cette condition, le conseil ne peut se réunir validement. Dans ce cas, un autre conseil doit être convoqué ;
- Le Conseil nomme un ou plusieurs secrétaires de séance parmi les conseillers présents. Il peut « y adjoindre des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations », ces auxiliaires étant généralement le directeur général ou le secrétaire de mairie.
À la suite de quoi, le conseil municipal suit son déroulement classique. Si le conseil est normalement public, il peut aussi se tenir à huis clos, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux. Pour les communes de plus de 1.000 habitants, certaines modalités des séances du Conseil municipal font l’objet d’un règlement intérieur (CGCT, art. 2121-8).
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Les délibérations du Conseil municipal
- Le scrutin ordinaire à main levée ou par « assis et levés » ;
- Le scrutin public par écrit ou par appel nominal, lorsqu’un quart des membres présents en font la demande ;
- Le scrutin secret, qui a lieu sur réclamation d’un tiers des membres présents ou lorsque l’on procède à une nomination ou à une présentation (généralement, le Conseil peut décider unanimement de ne pas y avoir recours).
À l’exception des délibérations sujettes au scrutin secret, le président a voix prépondérante en cas de partage. Puisqu’elles intéressent l’ensemble des administrés de la commune, les délibérations du Conseil n’entrent en vigueur qu’après avoir été publiées. Cette formalité s’accompagne obligatoirement d’une transmission au préfet ou au sous-préfet. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent, en plus, publier leurs délibérations dans un Recueil des actes administratifs. En outre, ils doivent tenir ce recueil à disposition du public.