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Le déroulement du Conseil municipal

La loi donne pouvoir au conseil municipal sur toutes «les affaires de la commune». Pour exercer cette compétence très large, le conseil doit se réunir régulièrement en suivant une procédure précise, garante de la bonne expression de la volonté générale de la commune. Afin de garantir la sérénité des débats au sein du Conseil municipal,...

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