Les documents budgétaires de la commune
Le maire est responsable de la bonne tenue des comptes de la commune. Pour cela, il doit délibérer avec le conseil municipal et voter avec lui les documents comptables réglementaires : le budget primitif, le compte de gestion et le compte administratif. Cet article vous explique le fonctionnement de la comptabilité de la commune en […]
Le maire et les transports publics
Développer l’offre de transports répond à une forte attente des habitants. Essentiels aux déplacements professionnels et scolaires, ils permettent de relier les communes entre elles et sont économiques et écologiques. Voyons comment le maire peut déterminer la politique des transports publics dans sa commune. Répartition des compétences en matière de transports publics Les transports sont […]
Le maire et les commémorations du 11 novembre
Les cérémonies officielles suivent un calendrier fixé par l’État. Le 11 novembre est l’une des dates incontournables de cet agenda, et ces commémorations marquent un moment fort pour le maire et ses administrés. Au cours de cette journée, le maire organise et préside les cérémonies, veille au respect du protocole et au maintien de l’ordre. […]
La loi NOTRe et l’économie des communes
En 2015, la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République entra en vigueur et réorganisa les compétences territoriales. Cette loi NOTRe renforce le rôle des régions en matière d’économie et d’aménagement durable, notamment aux dépends des communes. Elle transfère certaines compétences des départements, notamment dans le domaine des transports, et consolide les intercommunalités. Le […]
Les recettes de la commune
Pour autofinancer leurs dépenses, les communes disposent de plusieurs sources de revenus. Ces fonds proviennent des impôts locaux payés par les habitants ou par l’Etat. Certains services publics fournissent également des recettes aux communes, ou peuvent être développés dans cet objectif. Cet article vous permet de comprendre comment fonctionnent les recettes de votre commune, et […]
Le maire et les cimetières
Pour les familles, le mois de novembre est traditionnellement le moment de fleurir les tombes de leurs proches. Si elles trouvent leurs cimetières bien entretenus, c’est principalement grâce au maire et aux services communaux, qui accomplissent à la fois une obligation réglementaire et un devoir moral. La municipalité joue en effet un rôle de premier […]
L’opposition municipale
Essentielle à l’exercice de la démocratie locale et à la pluralité des voix, l’opposition municipale dispose de droits au sein du conseil municipal. Elle est un atout pour faire entendre les avis divergents de la majorité. En tant que maire, vous pouvez certes la contrôler mais aussi vous appuyer sur elle pour trouver des solutions […]
Le code général des collectivités territoriales
Les compétences des communes sont rigoureusement encadrées par le droit positif. Si le code général des collectivités territoriales peut sembler contraignant, il est très utile pour les élus et les candidats aux élections municipales de comprendre quel champ d’action leur est confié. À l’échelle locale, la clause générale de compétence est une disposition essentielle qui […]
Être maire dans une intercommunalité
Dans la continuité de plusieurs réformes, l’intercommunalité se développe depuis une trentaine d’années. Son but est de mutualiser la gestion des ressources et des services publics au sein de groupes de communes pour gagner en efficacité. Ce transfert de compétences a un impact direct sur les missions du maire au sein de sa propre commune. […]
Le maire et la chasse
Les biens communaux étant à disposition des habitants, ceux-ci peuvent y pratiquer la chasse, sous réserve de respecter les directives de l’Etat et de la préfecture. La répartition des compétences est telle que le rôle du maire est relativement réduit dans le domaine cynégétique. Il a pourtant un rôle crucial pour assurer la sécurité de […]