Dans un article connexe a été présenté le fonctionnement général de l’attribution du nombre de conseillers par listes en fonction des résultats des élections. Ce processus est assez évident à comprendre dans les communes de moins de 1 000 habitants et nous avons souhaité l’illustrer avec un exemple soulignant le déroulé de l’élection. Découvrez-le dans cet article
Cas d’espèce
Les communes de moins de 1 000 habitants consacrent les conseillers municipaux dans une élection majoritaire. Pour faire simple, au premier tour, les électeurs choisissent un ou plusieurs noms et sont élus les candidats ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés représentant au moins un quart des inscrits. Au second tour, les sièges restants sont répartis aux candidats restants selon les voix qui leur sont attribuées.
Prenons l’exemple d’une commune de 650 habitants. Comme Pouillé dans la Vienne ou Long dans la Somme. Dans cette commune fictive, nous l’avons vu dans l’article sur la constitution des listes, 15 postes de conseillers municipaux sont à pourvoir et les habitants sont appelés aux urnes pour se prononcer sur leur nouveau conseil municipal.
Toujours dans notre exemple, 500 personnes sont inscrites sur les listes et 26 candidats se présentent à l’élection de conseiller municipal. Deux candidatures sont groupées, respectivement de 15 et 7 candidats, et 4 citoyens se présentent à l’élection en candidature isolée.
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Le premier tour
Dans ces communes, le scrutin est majoritaire et plurinominal. Les candidats se présentent nommément, peuvent se regrouper et les électeurs choisissent les noms qu’ils souhaitent pour les représenter. Ils peuvent en sélectionner plusieurs. C’est le principe du panachage. Par exemple, un électeur peut prendre une candidature groupée de 7, sélectionner 5 noms, en rayer deux et rajouter trois candidats. Le nombre total de candidats choisis ne peut excéder le nombre de sièges disponibles.
Le scrutin étant majoritaire, pour être élus, les candidats doivent obtenir plus de 50% des voix, représentant au plus d’un quart des inscrits sur les listes de la commune. Ces deux conditions sont cumulatives.
Dans notre exemple, au moment de l’annonce des résultats, seuls onze candidats ont rempli ces conditions et obtiennent donc leur siège. Il reste donc 4 sièges à attribuer. Pour cela, il y a besoin d’un second tour.
Il n’y a pas besoin d’un nombre minimal de votes obtenus pour se reporter au second tour, ni même de refaire acte de candidature. Le report est automatique. Dans notre cas, ce sont donc 15 candidats qui seront présents au second tour.
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Le second tour
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la répartition à la représentation proportionnelle après attribution de la prime majoritaire se fait à l’aide du quotient électoral. Ce chiffre s’obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés lors du scrutin par le nombre de sièges disponibles après l’attribution de la prime majoritaire. Ce nombre est ensuite arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de suffrages exprimés est obtenu en soustrayant le nombre de bulletins blancs ou nuls au nombre total de votes.
Une fois obtenu le quotient électoral, il s’agit de déterminer la représentation proportionnelle de chaque liste à partir des voix exprimées. Elle est obtenue en obtenant le nombre de suffrages exprimés pour la liste par le QE, arrondi cette fois à l’entier inférieur.
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