La formation des élus dans la réforme du statut d’élu local
Afin de remédier au désengagement local, le gouvernement a pris des dispositions légales pour aider les élus municipaux. C’est dans cette perspective que la loi du 22 décembre 2025 a créé le statut d’élu local et changé certaines modalités de l’exercice du mandat. Le droit à la formation ainsi que la valorisation des compétences font […]
La commune et les cabinets de conseil
De la même manière qu’une entreprise fait appel à un consultant pour améliorer son fonctionnement, une collectivité peut solliciter des professionnels pour des missions particulières. La Cour des comptes a récemment alerté sur le recours excessif à ces prestataires. Qu’en est-il réellement? Voyons quels sont les principes qui régissent les relations entre la commune et […]
La formation des élus dans le CGCT et le Code du travail
Au cours de son mandat, un conseiller municipal a le droit de suivre des formations en lien avec l’exercice de ses fonctions. Ce droit est prévu dans le Code général des collectivités territoriales, à la fois du point de vue légal et réglementaire. Pourtant, il faut compléter cette approche par le Code du travail, qui […]
La liste des adjoints au maire
Après l’élection des conseillers municipaux et du maire, la constitution de l’équipe d’adjoints représente une étape majeure de la mise en place du gouvernement local. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la loi française impose un mode d’élection particulier pour les adjoints au maire. Ils sont élus par le conseil municipal, selon […]
Les premiers jours du mandat du maire
L’élection d’un maire marque évidemment une victoire politique. Mais elle est aussi le début d’une série de responsabilités légales, administratives et sociales lourdes et concrètes. Si les médias parlent souvent de campagne, la réalité du mandat commence dès la première réunion du conseil municipal, au cours de laquelle le maire est élu. Cet article se […]
Le premier conseil communautaire
L’installation du conseil communautaire marque l’un des moments clés de la vie d’une intercommunalité juste après les élections municipales. Véritable acte de naissance de la nouvelle assemblée délibérante, cette première séance doit être préparée avec rigueur pour assurer la continuité des services publics et l’entrée en fonction des nouveaux élus dans les meilleures conditions. Dans […]
Formation des élus: ce que dit le CGCT
Si la formation est un droit pour tout conseiller municipal, elle est pourtant encadrée par la loi. Qu’il s’agisse d’une formation collective ou individuelle, le Code général des collectivités territoriales définit un cadre. Il précise à la fois les objectifs, les modalités pratiques et le financement de ces formations. Elles permettent un exercice éclairé des […]
La formation des élus en début de mandat
Fin mars 2026, vous vous trouverez installé à la tête d’une collectivité. Que ce soit votre premier mandat ou non, vous serez aussitôt confronté à des problèmes techniques ou politiques urgents. Ces difficultés se présenteront bien avant de pouvoir engager les réformes que vous proposiez pendant votre campagne. En début de mandat, il est donc […]
Le financement de la formation des élus
Si la formation des élus est un droit dont ils disposent automatiquement, cela implique des coûts pour la collectivité. En effet, les conseillers ne la financent pas eux-mêmes directement, mais au moyen d’une cotisation et d’un budget alloué par la commune. Voici comment le financement de la formation des élus locaux est prévu par chaque […]
Relations familiales et liens de parenté au conseil municipal
Cas fréquent dans les petites communes, plus rare dans les grandes, il arrive que plusieurs membres d’une même famille siègent ensemble au conseil. Cette situation particulière fait l’objet d’une définition légale. Cela permet d’éviter les conflits d’intérêts ou la monopolisation des affaires locales par un groupe familial. Dans cet article, voyons comment la loi encadre…...