L’élection des adjoints au maire: cadre légal et procédure
L’élection des adjoints au maire, bien qu’elle puisse paraître secondaire après celle du maire lui-même, constitue une étape fondamentale dans la mise en place de l’exécutif municipal. Elle engage à la fois des enjeux juridiques, politiques et symboliques. L’adjoint, en effet, n’est pas un simple suppléant. Au contraire, il devient un acteur majeur de la […]
Comment est élu le maire : communes de plus de 1.000 habitants
Les candidats à la mairie doivent maîtriser les subtilités du mode de scrutin. Au niveau local, c’est l’élection du Conseil municipal qui est déterminante, car ce sont les conseillers qui élisent le maire. Exigeant une majorité pour une gouvernance efficace, le maire des communes de plus de 1.000 habitants est élu suivant des règles précises. […]
Contester le résultat des élections municipales
Contester le résultat des élections municipales est possible pour tout électeur ou candidat. Le scrutin suit des règles juridiques qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent devenir un motif de recours. Si ce recours contre le maire élu est validé par le Tribunal, voire confirmé par le Conseil d’État, il faut recommencer le scrutin. […]
Le silence électoral
Le silence électoral est une notion juridique et éthique fondamentale du système démocratique français. Il désigne la période de réserve observée par les responsables politiques, les candidats et les médias à l’approche des scrutins communaux. Concrètement, il s’agit d’une interdiction de toute diffusion de messages susceptibles d’influencer le vote des citoyens. La mise en place […]
La procuration aux élections municipales
Voter est un devoir pour tout citoyen. Ce principe, un des piliers démocratiques, impose à tous les Français majeurs et jouissant de leurs droits civiques de se rendre aux urnes pour désigner leurs responsables. Lors des élections municipales, l’enjeu est de taille car il s’agit de choisir l’équipe qui dirigera la politique communale pour les […]
Tout savoir sur l’affichage électoral
Avant les élections municipales, on voit fleurir sur les panneaux, voire les murs ou les tunnels, les affiches électorales des listes candidates. Celles-ci font l’objet d’une réglementation particulière, aussi bien dans leur forme que dans leurs conditions d’affichage. En effet, le législateur établit certaines règles pour garantir l’égalité des candidats et la sincérité du scrutin. […]
Le devoir de réserve du maire et des agents municipaux
À compter du 1er septembre 2025, les règles de communication et de propagande se durcissent. Elles concernent non seulement les candidats nouveaux entrants et les maires sortants, mais aussi les agents municipaux. Ceux-ci doivent appliquer un devoir de réserve dans le cadre de leurs fonctions publiques. Voici en quoi consiste le devoir de réserve du […]
La prise en charge de la propagande : l’article R39
Lors des élections municipales, l’État prévoit la prise en charge partielle des dépenses de propagande électorale. Cette disposition ne s’applique cependant pas dans tous les cas : seuls les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent en bénéficier, et ce dans les communes de plus de 1.000 habitants. Dans le cas contraire, […]
2 mars 2026: ouverture de la campagne officielle
Lundi 2 mars 2026 à 0 heure est un moment clef pour les candidats qui se préparent à solliciter la confiance des électeurs. Cette date marque en effet l’ouverture officielle de la campagne officielle des élections municipales. Cette période définie par le Code électoral (article L47 A) encadre strictement la communication politique. La distribution de […]
Ce qui change au 2 mars
Le lundi 2 mars donne le signal de départ de la campagne officielle. Il ne reste que deux courtes semaines aux candidats pour faire campagne, convaincre les indécis, mobiliser les abstentionnistes. Aussi bien sur les plans administratif que politique et électoral, ces derniers moments de campagne sont décisifs. Dates clés, règles de communication…, découvrez tout […]