Les cas d’incompatibilité avec la fonction de maire
La fonction de maire est au cœur de la vie municipale, mêlant autorité politique, responsabilité administrative et représentation de l’État. Pour garantir la neutralité, l’efficacité et la moralité de l’action publique locale, le législateur encadre strictement les conditions d’exercice de ce mandat. Au-delà des règles d’éligibilité, il considère certaines fonctions incompatibles avec la charge de […]
Contester le résultat des élections municipales
Contester le résultat des élections municipales est possible pour tout électeur ou candidat. Le scrutin obéit à des règles strictes qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent devenir un motif de recours. Si ce recours contre le maire élu est validé par le Tribunal, voire confirmé par le Conseil d’État, il faut recommencer le […]
Les élections municipales auront lieu au mois de mars 2026
La question s’est récemment posée de savoir si les prochaines élections municipales se dérouleraient bien en mars 2026. Ce moment-clé de la démocratie locale en France, permet en effet de renouveler l’intégralité des conseils municipaux de France. Traditionnellement organisées en mars, ces élections ont connu des ajustements notables, notamment en 2020, où le second tour […]
Comment se porter candidat aux élections municipales?
Les élections municipales permettent aux citoyens d’élire leurs représentants locaux. Ceux-ci administrent la commune et mettent en œuvre les politiques publiques de proximité. Se porter candidat aux élections municipales répond à des exigences précises, encadrées par le Code électoral, afin d’assurer la sincérité du scrutin et la légitimité des élus. Entre conditions d’éligibilité, formalités administratives […]
Le fonctionnement des élections municipales
Les élections municipales constituent un moment fondamental de la vie démocratique locale en France. Elles permettent aux citoyens d’élire leurs représentants au sein du conseil municipal, organe délibérant chargé de l’administration de la commune. Elles ont lieu tous les six ans et suivent un cadre juridique strict, garantissant la légitimité du vote et la stabilité […]
Qui peut voter aux élections municipales ?
Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. Elles permettent aux citoyens d’exprimer leur choix quant à la gestion de leur commune et à la désignation de leurs représentants. Toutefois, le droit de vote aux élections municipales en France n’est pas universel. Il est soumis à un ensemble de conditions juridiques garantissant la légitimité […]
Comment devenir conseiller municipal
Élus par leurs concitoyens, les conseillers municipaux jouent un rôle important dans la vie de la commune et sont les acteurs de la démocratie locale. Ils participent aux délibérations et aux décisions prises par le maire. Cet article vous guide pour devenir l’un d’eux. Découvrez quelles sont les conditions d’éligibilité, comment déclarer votre candidature, comment […]
Le code général de la fonction publique et la commune
Le maire est le premier employeur de la commune. À ce titre, il doit connaître le droit encadrant le travail des agents publics dont il est responsable. Pour cela, il dispose d’un outil qui compile l’ensemble des dispositions réglementaires sur ce sujet, le Code général de la fonction publique. Qu’est-ce que le Code général de […]
Le dépôt de liste aux élections municipales
Déposer une liste aux élections municipales est une étape incontournable pour tout candidat. Ce processus exige une rigueur administrative et une anticipation précise. Entre le choix des colistiers, la constitution des documents nécessaires, et le dépôt de la liste en préfecture, chaque détail compte pour éviter l’invalidation de la candidature aux élections municipales. Préparer sa […]
Les conseillers forains
Élus dans une commune où ils ne résident pas, les conseillers forains jouent un rôle important dans les conseils municipaux des plus petites communes en permettant leur bon fonctionnement. Face au déclin de l’engagement local, la loi prévoit certains aménagements en leur faveur. Les conditions générales d’éligibilité des conseillers Pour accéder à la fonction de […]