Le devoir de réserve du maire et des agents municipaux
À compter du 1er septembre 2025, les règles de communication et de propagande se durcissent. Elles concernent non seulement les candidats nouveaux entrants et les maires sortants, mais aussi les agents municipaux. Ceux-ci doivent appliquer un devoir de réserve dans le cadre de leurs fonctions publiques. Voici en quoi consiste le devoir de réserve du […]
La prise en charge de la propagande : l’article R39
Lors des élections municipales, l’État prévoit la prise en charge partielle des dépenses de propagande électorale. Cette disposition ne s’applique cependant pas dans tous les cas : seuls les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent en bénéficier, et ce dans les communes de plus de 1.000 habitants. Dans le cas contraire, […]
2 mars 2026: ouverture de la campagne officielle
Lundi 2 mars 2026 à 0 heure est un moment clef pour les candidats qui se préparent à solliciter la confiance des électeurs. Cette date marque en effet l’ouverture officielle de la campagne officielle des élections municipales. Cette période définie par le Code électoral (article L47 A) encadre strictement la communication politique. La distribution de […]
Ce qui change au 2 mars
Le lundi 2 mars donne le signal de départ de la campagne officielle. Il ne reste que deux courtes semaines aux candidats pour faire campagne, convaincre les indécis, mobiliser les abstentionnistes. Aussi bien sur les plans administratif que politique et électoral, ces derniers moments de campagne sont décisifs. Dates clés, règles de communication…, découvrez tout […]
Constituer la liste des conseillers communautaires
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, au moment de déposer le dossier de candidature, le candidat tête de liste doit aussi présenter celle des candidats au conseil communautaire. Les électeurs votent alors à la fois pour leurs représentants dans l’assemblée locale et pour ceux de la commune au sein de l’EPCI. La concomitance […]
La distribution de la propagande aux élections municipales
Avant les élections municipales, chaque électeur reçoit dans sa boîte aux lettres la circulaire et le bulletin de vote de tous les candidats. Ce système permet d’avoir le temps d’examiner chaque programme et de voter en connaissance de cause. Il requiert pourtant en amont une solide organisation, qui repose à la fois sur les listes…...
Relations familiales et liens de parenté au conseil municipal
Cas fréquent dans les petites communes, plus rare dans les grandes, il arrive que plusieurs membres d’une même famille siègent ensemble au conseil. Cette situation particulière fait l’objet d’une définition légale. Cela permet d’éviter les conflits d’intérêts ou la monopolisation des affaires locales par un groupe familial. Dans cet article, voyons comment la loi encadre…...
Les résultats des élections municipales
Généralement à 18 heures, parfois à 20 heures dans les grandes villes, sonne la fermeture des bureaux de vote. Commence alors une procédure rigoureusement surveillée, assurant la régularité des opérations. Le respect du droit électoral garantit ainsi qu’aucun candidat n’est avantagé au moment de l’ouverture des enveloppes. Découvrez comment on comptabilise, vérifie et publie les…...
Recruter un salarié pour la campagne électorale
À quelques semaines de l’ouverture de la campagne officielle, le travail devient plus intense et les missions plus nombreuses. Il arrive que le candidat ou son directeur de campagne veuillent se décharger d’une partie de leurs tâches pour se consacrer à d’autres priorités. Ils peuvent alors recruter un salarié pendant la période électorale et pré-électorale. […]
Les vœux du maire en période électorale
À trois mois des élections, le maire sortant a-t-il le droit de prendre la parole devant ses administrés? Si les élus ont l’habitude de se prêter chaque année à l’exercice, ils devront cette fois-ci se plier à des règles particulières. Que ce soit dans le fond ou dans la forme, la campagne leur impose d’adapter […]