Le mémento du candidat à l’élection municipale
A quoi sert le mémento du candidat à l’élection municipale ? La réglementation électorale est très complexe, surtout pour des non-initiés, en raison de la multitude de dispositions légales. Le respect de ces dernières est impératif, faute de quoi, tout ou partie de l’élection peut être annulée par le juge. Les services de l’Etat aident […]
Fêter Noël en période électorale dans la commune
Chaque année, les préparatifs et festivités de Noël occupent une place importante dans les communes. Entre l’installation des décorations, le marché de Noël, les multiples occasions de partager un verre de l’amitié ou un repas festif, quelle est la place du maire sortant? En période de campagne, doit-il éviter de se montrer, ou bien profiter […]
L’apport en nature: de quoi parle-t-on?
Lors des élections municipales, les recettes et les dépenses des listes candidates dans les grandes communes doivent être consignées avec soin dans le compte de campagne. En principe, tous les mouvements de fonds passent par le mandataire financier. Certains échappent pourtant à son contrôle direct. Il s’agit des apports et avantages en nature. Ceux-ci ne […]
Les agents d’EPCI face à l’inéligibilité municipale
L’accès au mandat de conseiller municipal est encadré par des règles d’éligibilité. Parmi elles figurent les cas concernant les fonctionnaires des intercommunalités. Le Code électoral, notamment son article L. 231, distingue des situations dans lesquelles certaines fonctions exercées dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) interdisent à leur titulaire de se présenter dans les […]
Les menues dépenses en période électorale: la règle et la pratique
En période électorale, l’État impose un cadre rigoureux aux candidats dans les grandes villes. Les règles de financement qu’il définit garantissent la sincérité du scrutin et la transparence du financement. C’est dans ce contexte qu’il interdit aux candidats de régler eux-mêmes leurs frais de campagne et prescrit la désignation d’un mandataire financier à cette fin. […]
La propagande non officielle: quelques principes
Dès le 1er septembre, la communication des candidats aux élections municipales prend une dimension toute particulière. En effet, chaque publication, chaque tract, a des conséquences directes sur l’opinion des électeurs et, ultimement, sur leur vote le jour du scrutin. Si le contenu et la forme de la propagande officielle obéit aux contraintes fixées par le […]
Règles d’utilisation des réseaux sociaux en période électorale
Dès le 1er septembre 2025, bien que la campagne officielle au sens strict n’ait pas encore commencé, le législateur impose certaines règles aux candidats à l’élection municipale. Ces consignes visent à garantir l’égalité entre les candidats et la sincérité du processus démocratique. Elles s’appliquent notamment aux réseaux sociaux: peut-on avoir un compte professionnel? Jusqu’à quand […]
Avoir un site internet de campagne
En plus des réseaux sociaux, le site internet de campagne fait partie de la stratégie de communication des candidats. S’il n’est pas indispensable, il permet aux listes d’être présentes sur internet et de rendre leur projet facilement accessible. Avoir une plateforme en ligne présente de nombreux avantages, mais reste une pratique encadrée par le droit […]
Les prestataires de la campagne électorale
Au cours d’une campagne électorale, de nombreux acteurs interviennent aux côtés des candidats. Imprimeur, photographe, assureur… Ce sont autant d’intervenants dont le candidat doit payer les services. Si le recours à des prestataires pendant la campagne électorale est tout à fait autorisé, cette pratique demeure encadrée par la loi. La CNCCFP détaille de son côté […]
Faire appel aux dons pour financer sa campagne
Le financement d’une campagne électorale représente un défi de taille pour de nombreux candidats, en particulier dans le cadre des élections municipales. Si les moyens personnels et les concours en nature peuvent couvrir une partie des dépenses de campagne, ils s’avèrent souvent insuffisants. C’est pourquoi la possibilité de solliciter des dons privés constitue une ressource […]