La prise en charge de la propagande : l’article R39
Lors des élections municipales, l’État prévoit la prise en charge partielle des dépenses de propagande électorale. Cette disposition ne s’applique cependant pas dans tous les cas : seuls les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent en bénéficier, et ce dans les communes de plus de 1.000 habitants. Dans le cas contraire, […]
Le dépôt de candidature aux élections municipales
Le dépôt de candidature pour les élections municipales en France est une étape importante du processus électoral, contribuant à sa transparence et sa légitimité. Encadrée par le Code électoral, cette étape garantit que chaque candidat répond aux critères légaux requis et permet aux autorités compétentes de vérifier la conformité des dossiers. Les démarches, bien que […]
Le guide du candidat et du mandataire
Mener une campagne électorale nécessite des financements plus ou moins importants surtout dans les plus grandes communes. La réglementation en cette matière est très précise. Les candidats doivent impérativement respecter cette dernière au risque de voir l’élection annulée. Le guide du candidat et du mandataire aide ainsi les candidats en rassemblant toute cette réglementation. La […]
Attribution des sièges au conseil : grande ville, 1.000 habitants et +
Dans un article connexe a été présenté le fonctionnement général de l’attribution du nombre de conseillers par listes en fonction des résultats des élections. Ce processus n’étant pas linéaire dans les communes de plus de 1.000 habitants à deux tours, il nous a semblé opportun de le détailler par l’exemple dans une grande ville, avec […]
Cas pratiques d’attribution des sièges au conseil : petite ville de plus de 1.000 habitants
Dans un article connexe a été présenté le fonctionnement général de l’attribution du nombre de conseillers par listes en fonction des résultats des élections. Ce processus n’étant pas linéaire dans les communes de plus de 1.000 habitants à un tour, il nous a semblé opportun de le détailler par l’exemple. Le fonctionnement de la correspondance […]
Le rôle du premier adjoint au maire
Ce lundi 8 juillet, Patrick Bloche a été élu premier adjoint d’Anne Hidalgo, maire de Paris, en remplacement d’Emmanuel Grégoire, fraîchement élu député de la 7e circonscription parisienne. Une occasion pour revenir sur le rôle du premier adjoint, homme ou femme de confiance indispensable du maire. En plus d’être un adjoint parmi les adjoints, il […]
Les défis du maire dans l’organisation des bureaux de vote
En plus de mener la politique municipale et d’assurer ses fonctions d’officier d’état civil et de police judiciaire, le maire est en charge du bon déroulement des opérations électorales. Il doit ainsi superviser la constitution des bureaux de vote de sa commune et veiller au déroulement paisible du scrutin le jour des élections. L’organisation des […]
Cas pratiques d’attribution des sièges au conseil : commune de moins de 1000 habitants
Dans un article connexe a été présenté le fonctionnement général de l’attribution du nombre de conseillers par listes en fonction des résultats des élections. Ce processus est assez évident à comprendre dans les communes de moins de 1 000 habitants et nous avons souhaité l’illustrer avec un exemple soulignant le déroulé de l’élection. Découvrez-le dans […]
Élections municipales et vie associative
Les associations occupent une place centrale dans notre pays et donc dans la vie municipale. Du comité des fêtes à l’association de valorisation du patrimoine, en passant par le club de sport ou de théâtre, elles sont incontournables dans le quotidien des habitants. Le maire, les conseillers et les candidats doivent ainsi s’impliquer ou au […]
Le fonctionnement de la propagande électorale
Dans le cadre de la campagne des élections municipales, les candidats ont le droit de faire la propagande de leur liste. Ils peuvent mettre en avant leur programme, leur personnalité et leurs idées. Ils doivent néanmoins respecter un certain nombre de règles dont le non-respect peut avoir de sérieuses conséquences sur la validité de l’élection. […]