Le nombre de colistiers exigé pour une élection municipale dépend de plusieurs critères. Ceux-ci concernent principalement la taille de la commune et le mode de scrutin applicable. Le Code électoral fixe des règles précises qui encadrent la composition des listes. Il garantit ainsi une représentativité équilibrée et une stabilité du conseil municipal. Cette exigence varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir, de la parité obligatoire dans certaines communes. Des contraintes liées aux éventuelles fusions de listes entre les deux tours peuvent aussi s’appliquer. Il est donc primordial pour tout candidat de bien appréhender ces règles électorales afin de constituer une équipe conforme au droit et adaptée aux réalités locales.
Le lien entre la taille de la commune et le nombre de colistiers
La composition d’une liste municipale repose avant tout sur le nombre de sièges à pourvoir, déterminé par la population de la commune. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le scrutin plurinominal majoritaire autorise des candidatures individuelles, rendant inutile la constitution d’une liste formelle. Chaque candidat se présente indépendamment, et les électeurs peuvent panacher leur vote en sélectionnant des noms issus de différentes candidatures. Plusieurs candidats peuvent décider de grouper leurs candidatures, c’est une possibilité. Mais rien n’oblige les électeurs à voter pour l’ensemble des noms présents sur le bulletin. Retenez que dans les communes de moins de 1.000 habitants, il y a entre 7 et 15 conseillers.
À partir de 1.000 habitants, le scrutin de liste devient obligatoire. Le nombre de colistiers doit être strictement égal au nombre de sièges du conseil municipal, sans possibilité de candidature isolée. Par exemple, une commune de 2.000 habitants compte 19 conseillers municipaux. Ce qui impose une liste de 19 candidats (plus 2 suppléants éventuels). Cette règle garantit une gouvernance municipale stable et empêche l’élection de conseils incomplets. Dans ces communes où le scrutin de liste est obligatoire, le nombre de conseillers varie de 15 à 69 selon la taille de la commune.
Par ailleurs, la loi impose l’alternance stricte entre hommes et femmes sur les listes. C’est le principe de parité. Il n’est pas toujours simple à respecter mais il est censé renforcer la représentation démocratique. Le non-respect de ces obligations entraîne le rejet de la liste par la préfecture avant l’élection.
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Les cas particuliers
D’une part, les communes de plus de 1.000 habitants issues de la fusion de plusieurs communes présentent une première particularité. En effet, il y est possible, lors du premier renouvellement du conseil, de disposer de plus de voix que celui théoriquement attribué à la strate de la commune. L’article L.2113-8 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes nouvelles peuvent avoir le nombre de conseillers correspondant à la strate supérieure. Ainsi une commune nouvelle de 15.000 habitants devrait disposer de 33 conseillers. Mais en vertu de cet article, elle pourra disposer de 35, à son premier renouvellement.
En complément, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers des communes ayant fusionné lors de la création de la commune nouvelle. Et ce, dans la limite de 69 élus.
D’autre part, pour être complets, les conseils des communes de Paris, Lyon et Marseille, disposent d’un nombre de conseillers spécifique. Il y a en effet 73 conseillers à Lyon, 101 à Marseille et 163 à Paris. Ces communes à arrondissements ont des besoins particuliers qui justifient de ces nombres.
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Les règles spécifiques aux grandes communes et aux intercommunalités
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition de la liste municipale s’accompagne d’une obligation complémentaire : la désignation de colistiers pour le conseil communautaire. Les candidats élus siégeront également à l’intercommunalité, dont les compétences influencent de nombreuses décisions locales.
Le nombre de colistiers supplémentaires varie selon la taille de l’intercommunalité et la population de la commune. Une liste municipale doit donc anticiper cette contrainte et intégrer des candidats capables d’assumer ces responsabilités élargies. Négliger ce principe peut affaiblir l’influence de la commune au sein de l’intercommunalité et nuire à l’efficacité du mandat.
Les villes de 100.000 habitants et plus doivent également composer avec des obligations renforcées. Il s’agit notamment de la nécessité de diviser leur territoire en secteurs électoraux. Le nombre de colistiers par secteur est alors encadré par des règles spécifiques. Ce principe exige une attention particulière lors de la constitution des listes.
Anticiper la fusion de listes et le nombre de colistiers entre les deux tours
Dans les communes où le scrutin de liste s’applique, une liste peut fusionner avec une autre entre les deux tours, sous réserve d’avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Cette possibilité impose au futur maire de réfléchir, dès la préparation de la campagne, à d’éventuelles alliances.
Une fusion implique une recomposition de la liste, dans le respect des règles de nombre et de parité. Par exemple, si une liste de 23 colistiers fusionne avec une autre, les négociations doivent permettre une répartition des sièges en accord avec les nouveaux équilibres politiques. Cette démarche peut s’avérer complexe si elle n’a pas été anticipée en amont.
En outre, les listes qui fusionnent doivent déposer une nouvelle déclaration officielle avant le second tour des élections municipales. Un défaut de conformité entraîne l’irrecevabilité de la nouvelle liste. Ce qui peut priver une candidature de toute chance d’accéder à la mairie. La stratégie du futur maire lors de la constitution de la liste dès le premier tour doit donc intégrer cette éventualité pour éviter tout risque juridique ou électoral.