L’organisation des élections municipales repose sur des règles précises qui définissent les modalités de candidature. La question de la constitution d’une liste se pose en fonction de plusieurs critères juridiques et politiques. Comprendre les obligations imposées par le Code électoral et appréhender les stratégies électorales permet de déterminer si la création ou l’inscription sur une liste est indispensable. Tous les candidats ont-ils besoin d’une liste pour les prochaines municipales? Toutes les réponses sont dans cet article.
La liste de candidats : un besoin et une obligation pour les communes de plus de 1.000 habitants
Le Code électoral impose aux candidats aux élections municipales la constitution de listes à partir d’un certain seuil d’habitants. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les candidatures peuvent être individuelles. Cependant, au-delà de ce seuil, la présentation d’une liste complète devient obligatoire. Ce système garantit une meilleure représentation des tendances politiques locales, puisque plusieurs listes concurrentes peuvent se présenter, rassemblant divers profils au sein de la commune.
Par ailleurs, dans ces communes où le scrutin proportionnel s’applique, la liste doit être paritaire et respecter des conditions strictes. Par exemple, le nombre candidats selon les sièges à pourvoir et l’alternance homme-femme. Ainsi, chaque candidat doit s’intégrer dans une logique collective, ce qui influe directement sur la stratégie électorale.
Enfin, lors du dépôt de candidature, des règles supplémentaires sont à respecter. En effet, non seulement chaque candidat doit faire acte de candidature à titre individuel, mais la liste elle-même fait l’objet d’une déclaration. À ce titre, le candidat tête de liste doit déposer une candidature spécifique au nom de la liste dans son intégralité.
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La situation dans les communes de moins de 1.000 habitants
NB : ce paragraphe traite du droit actuellement applicable. Une réforme est en cours imposant également le scrutin de liste dans les communes de moins de 1.000 habitants.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le mode de scrutin est différent. Cette fois, il n’est pas besoin de liste : le Code électoral autorise les candidatures individuelles. Chaque candidat à la mairie se présente de manière autonome, et les électeurs votent pour des personnes et non pour une liste prédéfinie. Toutefois, il est fréquent que des candidats s’organisent en candidatures groupées, afin de proposer une équipe cohérente aux électeurs.
Ces candidatures groupées ne constituent pas une liste au sens juridique du terme, car elles n’imposent ni parité ni ordre strict des candidats. Chaque votant reste libre de panacher son bulletin, c’est-à-dire de choisir des candidats issus de différentes candidatures groupées, voire de rayer certains noms. Ce mode de scrutin offre ainsi une grande souplesse mais peut aussi générer une fragmentation du vote et une incertitude quant à la composition finale du conseil municipal.
Les résultats provisoires de l’élection sont rendus publics dès leur transmission aux autorités compétentes. Toutefois, seule la préfecture est habilitée à proclamer officiellement les résultats définitifs après vérification. Cette étape vise à assurer l’exactitude du dépouillement et à prévenir toute contestation ultérieure.
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Le fondement du scrutin de liste et l’intérêt des candidatures groupées
Une liste structurée facilite la mise en place d’un fonctionnement harmonieux du conseil municipal. Un maire élu avec une équipe cohérente bénéficie d’une assise politique stable, ce qui lui permet d’assurer la continuité des projets et d’anticiper les décisions stratégiques pour la commune.
En outre, disposer d’une liste déjà constituée simplifie la répartition des délégations et l’organisation du travail municipal. Les différentes commissions et instances locales fonctionnent plus efficacement, offrant ainsi une meilleure réponse aux attentes des administrés. Ainsi, même lorsqu’il n’y a pas besoin d’une liste, une regroupement de candidats constitue un atout décisif pour la gouvernance locale.
Récemment, le Parlement a adopté un projet de réforme du mode de scrutin. Cette loi applique le scrutin de liste à toutes les communes, quel que soit le nombre d’habitants. Au-delà d’un souci d’harmonisation du régime des élections municipales, l’objectif premier est d’encourager la parité au sein des conseils municipaux. Le second vise à inciter davantage de citoyens à déposer leur candidature et à exercer un mandat local. Si les buts proposés sont louables, leur application semble difficile, au regard du nombre important de communes manquant déjà de candidats. Si cette loi est adoptée, on risque fort de voir de nombreuses municipalités sans liste en 2026. Reste à résoudre la question de son exécution. La loi adoptée pourra être exécutoire dès le renouvellement général suivant sa promulgation. Dans l’hypothèse d’une promulgation dans de brefs délais, elle s’appliquera donc aux municipales de 2026. Sinon, il faudra attendre 2032.