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Comment est élu le maire : communes de plus de 1.000 habitants

Les candidats à la mairie doivent maîtriser les subtilités du mode de scrutin. Au niveau municipal, c’est l’élection du Conseil municipal qui est déterminante, car ce sont les conseillers qui élisent le maire. Exigeant une majorité pour une gouvernance efficace, le maire des communes de plus de 1.000 habitants est élu suivant des règles  précises. En outre, les villes de Paris, Lyon et Marseille ont des modes de scrutin spécifiques.

Comment est élu le maire : communes de plus de 1.000 habitants

L’élection du Conseil au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majorité

Comme dans les communes de moins de 1.000 habitants, les élections municipales ont pour but direct, non pas d’élire le maire de la commune, mais bien de désigner des conseillers municipaux. La taille du Conseil municipal augmente avec le nombre d’habitants de la commune. Pourtant, dans ces communes, le mode de scrutin change. Voyons donc comment est élu le maire dans les communes de plus de 1.000 habitants.

Dans ces communes, le scrutin impose aux candidats de se présenter sous forme de listes. Celles-ci doivent être complètes (autant de colistiers que de sièges au Conseil municipal) et ordonnés selon un ordre définitif. De plus, ces listes obéissent à un principe de parité. Par ailleurs, la liste doit alterner les hommes et les femmes de façon stricte.

À l’issue du premier tour de scrutin la commune ne dispose d’un nouveau Conseil municipal que si l’une des listes a remporté la majorité absolue des suffrages exprimés. Le cas échéant, la liste gagnante reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. La répartition des sièges restants s’effectue à la représentation proportionnelle en fonction du nombre de voix reçues respectivement par toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

En l’absence de majorité absolue, un deuxième tour a lieu. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent y participer. Ces listes peuvent connaître des modifications, notamment en fusionnant avec d’autres. Les listes ayant obtenu moins de 10% des suffrages mais plus de 5% peuvent ainsi fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La répartition des sièges se fait de la même manière que si le premier tour avait été concluant. Et ce, même si la première liste n’obtient qu’une majorité relative.

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L’élection du maire au scrutin secret à la majorité absolue

Une fois le Conseil municipal constitué, sa première tâche est d’élire le maire et ses adjoints. Le Conseil se réunit donc, entre le vendredi et le dimanche suivant son élection, sur convocation du maire sortant. Dans toutes les communes de France, le conseil municipal élit le maire dès l’ouverture de sa première séance. Ce processus se déroule sous la présidence initiale du conseiller le plus âgé. Une mois l’élection entérinée, le nouveau maire lui succède à cette fonction.

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Un premier tour a lieu et, s’il ne donne pas de majorité absolue à un conseiller, un second tour est organisé selon les mêmes modalités. Si aucun maire n’a été élu lors des deux premiers tours, un troisième tour de scrutin a lieu. Ce scrutin, toujours à vote secret, fonctionne cette fois à la majorité relative. C’est donc le candidat ayant le plus de voix qui devient maire. En cas d’égalité entre plusieurs candidats à ce stade, c’est le plus âgé d’entre eux qui l’emporte. À l’issue de l’élection du maire, le Conseil municipal procède à l’élection de ses adjoints.

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L’enjeu le plus déterminant de l’élection municipale des communes supérieures à 1.000 habitants est assurément la constitution des listes. En effet, contrairement aux villes plus petites, les candidatures sont ici la proposition d’une équipe municipale prête à mettre en œuvre une politique municipale déterminée et cohérente. Ou bien, à défaut, à siéger dans l’opposition sur une ligne commune. Aussi le candidat au poste de maire, très généralement le premier de sa liste, doit-il constituer une liste capable à la fois de s’entendre sur les projets à mettre en œuvre une fois arrivée au pouvoir et apte à rassembler un maximum d’électeurs. L’ordre de la liste est aussi très important, puisqu’il déterminera l’ordre d’un éventuel Conseil municipal.

Quoique les administrés y soient souvent moins sensibles, l’élection des conseillers communautaires a lieu en même temps, et sur les mêmes listes que l’élection des conseillers municipaux. En effet, sur le même bulletin figurent les candidats au conseil communautaire, organe délibérant des intercommunalités. (C. élec., art. L. 273-9). Ainsi le candidat devra-t-il minutieusement organiser sa liste en prenant en compte ce facteur notable.