Le budget de la commune est le document fondamental qui régit la gestion financière de chaque commune en France. Il reflète les priorités locales, les investissements publics et la qualité des services offerts aux citoyens. Nous proposons dans cet article des éléments pour mieux comprendre le budget de la commune car sa complexité peut rendre sa compréhension difficile pour les administrés. En effet, en comprenant ses composantes principales et son processus d’élaboration, les citoyens peuvent mieux appréhender les décisions budgétaires et participer activement à la vie démocratique locale.
Comprendre quelles sont les recettes du budget de la commune
Pour bien comprendre le budget de sa commune, il faut comprendre d’où elle tire ses rentrées d’argent. Celles-ci constituent les ressources financières dont dispose la commune pour fonctionner et investir. On distingue principalement trois sources de revenus :
- Les impôts locaux : ils incluent la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés et la cotisation foncière des entreprises. Ils constituent une part importante des recettes communales.
- Les dotations de l’État : l’Etat verse des subventions aux communes pour les aider à financer leurs services publics. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale d’entre elles mais de nombreuses autres existent en fonction des communes.
- Les recettes tarifaires diverses : cela comprend les revenus générés par les services publics locaux (cantines, crèches, piscines), les loyers des biens communaux et toute recette perçue par la commune dans le cadre des services qu’elle fournit.
Les recettes sont extrêmement variables d’une commune à l’autre. Elles varient selon leurs caractéristiques objectives, mesurables par les organismes d’État. On notera entre autres l’importance du nombre d’habitants et de leurs catégories socioprofessionnelles. De nombreuses autres données sont à prendre en compte et sont détaillées sur le site de l’INSEE. Toutefois, la gestion passée de la commune a aussi un impact important sur les recettes du budget.
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Comprendre les dépenses du budget
Comprendre le budget de la commune passe également par l’étape moins agréable de l’analyse de ses dépenses. Ce sont les sommes qu’elle utilise pour fournir des services et réaliser des projets. Elles se répartissent en deux catégories principales :
- Les dépenses de fonctionnement : elles couvrent les coûts récurrents de gestion de la commune, tels que les salaires des employés municipaux, l’entretien des infrastructures, les fournitures de bureau et les dépenses énergétiques. Ces dépenses sont indispensables au fonctionnement quotidien de la commune. En fonction des communes, ces dépenses contraintes à court et moyen terme peuvent représenter jusqu’à 80% du budget communal.
- Les dépenses d’investissement : ces dépenses concernent les projets à long terme, comme la construction de nouvelles infrastructures (écoles, routes, équipements sportifs), la rénovation des bâtiments publics et l’achat de matériel durable. Elles visent à entretenir et moderniser les services communaux.
L’élaboration et la gestion du budget
La préparation et la gestion du budget communal sont des processus méthodiques impliquant plusieurs étapes et acteurs locaux. Ceci afin d’assurer une utilisation transparente et efficace des ressources publiques. Comprendre le budget de la commune passe, pour les habitant, par le maîtrise des différentes étapes de ce processus.
- L’élaboration du budget : la préparation du budget commence généralement à l’automne, sous la direction du maire et du conseil municipal. Les services municipaux évaluent les besoins en dépenses et les prévisions de recettes. Le conseil municipal discute du projet de budget et l’ajuste éventuellement. Au cours de ce conseil, les élus peuvent proposer des modifications et des priorités. Puis le conseil finalise le budget et le vote avant le début de l’année fiscale. La plupart des communes votent leur budget au mois de décembre ou au mois d’avril.
- La gestion et l’exécution du budget : une fois adopté, le budget est exécuté par les services municipaux sous la supervision du maire et de l’adjoint aux finances. Ils suivent de près les dépenses et les recettes pour s’assurer du respect des prévisions budgétaires. Des ajustements peuvent être réalisés en cours d’année via des décisions modificatives ou un budget supplémentaire, qui doivent également être votés par le conseil municipal.
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Comprendre et consulter le contrôle du budget
Le budget communal est concrètement une utilisation pour le bien commun des ressources des citoyens. Par conséquent, il fait l’objet de contrôles internes et externes pour garantir la transparence et l’efficacité de la gestion financière.
Le contrôle interne est assuré par le conseil municipal et les services de la mairie. Le contrôle externe est effectué par la Chambre régionale des comptes, qui vérifie la légalité et la régularité des opérations financières.
Le budget doit être équilibré, c’est-à-dire que les recettes doivent couvrir les dépenses de fonctionnement. L’argent emprunté ne peut servir qu’à financer l’investissement. Cette exigence légale garantit la santé financière de la commune et évite le surendettement. En cas de déficit, la commune doit élaborer un plan de redressement financier pour rétablir l’équilibre. Si elle ne satisfait pas à l’obligation légale d’équilibre budgétaire, une mise sous tutelle est possible.
Les citoyens ont le droit de consulter le budget et les comptes administratifs pour s’informer sur l’utilisation des fonds publics. Ils peuvent notamment librement accéder aux comptes officiels de la commune sur le site internet des finances publiques. Le détail des dépenses et des rentrées du budget de la commune y est publié et permet aux habitants de s’assurer du contrôle du budget par l’équipe municipale. Un suivi attentif des finances peut leur permettre de mieux comprendre le budget de leur commune.