Depuis de nombreuses années en France, la réglementation en faveur de la transition énergétique ne cesse de s’étoffer. Pour répondre aux objectifs fixés, les communes doivent appliquer la politique environnementale de l’État dans divers domaines. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre les obligations du maire et les outils matériels et financiers dont il dispose pour appliquer cette politique nationale, voire européenne.
La répartition des compétences en matière d’environnement
- Les régions créent le schéma régional d’aménagement durable. Elles agissent en faveur de l’égalité des territoires et gèrent les Parcs Naturels Régionaux,
- Les départements fixent des taxes d’aménagement. Ils exercent un droit de préemption sur les terrains situés dans des zones protégées. Enfin, les conseils départementaux définissent la politique de protection des espaces.
- Les communes et EPCI : le maire reste l’échelon le plus pertinent pour agir en faveur de l’environnement et du développement durable. L’édile ou le président d’EPCI exerce ses pouvoirs de police générale dans plusieurs domaines liés à l’environnement, tels que la gestion des déchets, la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)…
Deuxièmement, depuis plusieurs années, la loi impose des réglementations de plus en plus complexes aux communes. Par exemple, la loi AGEC, la loi « Climat et Résilience », la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, pour n’en citer que quelques-unes. Bon nombre de ces dispositions sont prises pour répondre aux objectifs fixés par l’Union Européenne. Dans sa commune, le maire est donc en première ligne pour appliquer cet exigeant programme au niveau local.
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Les aides de l’État
Tout d’abord, l’État a mis en place un certain nombre de structures pour aider les communes à s’engager dans la transition écologique. La plus importante est l’agence ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Elle conseille les collectivités, étudie les candidatures pour des labels, et surveille l’application de la législation environnementale. Elle fournit ainsi aux collectivités à la fois des aides financières et des conseils en ingénierie. Il s’agit en tout cas de l’organe principal de mise en place de la politique environnementale de l’état dans les communes
Ensuite, les labels présentent le double avantage d’aider les communes à mettre en place des actions concrètes et de valoriser ces réalisations. En effet, des labels comme « Économie circulaire », ou « Ville durable et innovante », certifient l’engagement municipal en faveur de l’environnement et ouvrent le droit à des subventions. Ils jouent également un rôle important dans l’attractivité touristique de la commune.
En outre, le Fonds vert est un dispositif de financement de l’État aux collectivités pour accélérer leur transition écologique. Il s’agit d’une enveloppe globale, dont les crédits sont délégués aux préfets de régions. Ceux-ci répartissent ensuite les fonds aux projets locaux, pour répondre de façon adaptée aux territoires dans trois domaines :
- la performance environnementale.
- l’adaptation au changement climatique.
- l’amélioration du cadre de vie.
Par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la valorisation des biodéchets, le déploiement des zones à faibles émissions, sont autant de projets éligibles aux subventions du Fonds vert.
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Quelques idées pour appliquer la politique environnementale dans les communes
- Améliorer la qualité de vie : encourager les mobilités douces et aménager la voirie en conséquence. Vous pouvez aussi végétaliser l’espace urbain, valoriser les circuits courts, par exemple pour les produits servis à la cantine scolaire.
- Réduire la consommation énergétique : former les agents, valoriser les déchets. Il peut être pertinent de définir des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables.
- Mobiliser les citoyens : sensibiliser la jeunesse et les habitants. Pour cela, monter des opérations de ramassage de déchets telles que le projet « Forêt propre » peut être une action efficace.
Par conséquent, en tant que membre du conseil municipal, vous détenez un pouvoir important dans l’application de la politique environnementale de l’état dans les communes. À vous d’identifier les projets les plus pertinents pour votre territoire. Tout l’enjeu est d’adapter les directives de l’État et de l’Europe aux réalités de votre commune.