Depuis 2023, l’État encourage fortement les collectivités à se tourner vers les énergies renouvelables. Cette politique répond à la fois aux exigences de l’Union Européenne et à la nécessité de réduire le coût très élevé de l’énergie. Pour de nombreuses communes, la facture d’éclairage et de chauffage a doublé. Les énergies renouvelables apparaissent donc comme une solution pour alléger ces dépenses, bien que les investissements soient coûteux au départ.
Les compétences de la commune en matière d’énergies renouvelables
Premièrement, la répartition des compétences entre les collectivités laisse une marge de manœuvre aux communes. En matière d’approvisionnement énergétique, les communes ont toute latitude pour aménager et exploiter des installations de production d’énergies renouvelables (art. L2224-32 du CGCT). Il s’agit de compétences directes des municipalités, et dans lesquelles le maire tient un rôle déterminant.
Les communes doivent adapter leur politique locale aux exigences des orientations nationales et des lois récentes en matière d’environnement. Par exemple l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » à l’horizon 2050. Depuis la loi « Climat et résilience », les élus locaux participent à un comité régional de l’énergie. Ces comités contribuent à la définition des objectifs nationaux, ensuite promulgués par décret.
En outre, la question des énergies renouvelables touche de nombreux domaines de l’action municipale. Par exemple l’urbanisme, les espaces verts, la consommation énergétique… Dans une commune, installer des énergies renouvelables permet d’une part de répondre aux objectifs fixés par l’État. D’autre part, cela contribue, à terme, à réduire la facture énergétique. De fait, le coût de l’énergie électrique et gazière est une des charges les plus lourdes pour les communes.
Par conséquent, l’utilisation d’énergie verte produite localement est un moyen de faire des économies dans ce domaine. Toutefois, cette économie apparaît à long terme car d’importants investissements préalables sont nécessaires. Ainsi, pour installer des panneaux solaires sur le toit de l’école municipale ou de l’hôtel de ville, la mairie doit prévoir près de 500€ par mètre carré. Certes, l’État subventionne ces travaux, mais les aides financières accordées sont plafonnées.
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Vers une accélération de la production d'énergies vertes
Le 10 mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, ou loi APER franchit une nouvelle étape en renforçant les responsabilités des communes. Le point essentiel de cette loi est la définition par les collectivités de zones d’accélération. Après concertation avec les habitants, la commune délimite la zone où elle souhaite implanter prioritairement des projets d’énergies renouvelables (parc éolien, surface photovoltaïque, géothermie…).
Par une délibération du conseil municipal, chaque commune élabore une cartographie pour délimiter les zones d’accélération. Afin d’aider les collectivités à les définir, l’État met à la disposition des collectivités le portail cartographique ENR qui compile les données des territoires.
Le conseil transmet ensuite cette cartographie au comité régional de l’énergie pour avis. Les référents préfectoraux examinent à leur tour cette planification. Ils émettent un avis favorable si les dispositions prises leur semblent suffisantes au regard des objectifs régionaux. Alors le préfet arrête cette cartographie. Sinon, ils demandent à la commune de définir des zones complémentaires, dans un délai de trois mois. Pour appliquer rapidement les réformes prévues, les conseils municipaux ne sont pas obligés d’attendre l’intégration de cette planification au PLU.
Pour encourager ces projets, l’État finance en priorité ceux qui s’installent dans ces zones d’accélération. Si un projet est prévu en dehors de la zone d’accélération, un comité se réunit pour en étudier la pertinence et émettre des recommandations. Cependant, notons que cette nouvelle loi augmente la responsabilité des communes, sans pour autant leur donner plus de moyens financiers pour l’exercer.
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Le rôle du maire dans le développement des énergies renouvelables
Pour définir les zones d’accélération, le maire joue un rôle important. Fin connaisseur de son territoire, il est le plus à même de savoir où installer des structures de production d’énergies renouvelables. Notamment dans les communes rurales dotées de grands espaces. Il est alors un acteur essentiel pour proposer une cartographie et encourager les projets qui correspondent le mieux à la géographie de sa commune. La loi de 2023 laisse d’ailleurs au maire un pouvoir important. Il doit être à l’initiative de la planification, et conserve un droit de veto notamment lorsque sa commune est limitrophe d’un projet.
Le maire mobilise le foncier sur le territoire communal pour développer les installations de production énergétique. Il peut ainsi consacrer des friches, des bordures de routes, des toitures à la construction d’éoliennes ou de panneaux solaires. Sous réserve de limiter les nuisances sonores et visuelles pour les habitants. Les maires des communes rurales apparaissent désormais en première ligne pour le développement et la gestion des énergies renouvelables.
Surtout, le maire doit répondre à un certain nombre d’obligations. Les grands bâtiments et les parcs de stationnement couverts doivent intégrer un dispositif de production d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques) ou un système de végétalisation. Cette obligation concerne par exemple les bâtiments scolaires, sportifs, les bureaux. Sur ces édifices, la surface minimale couverte par des installations d’énergies renouvelables doit passer de 30 à 50% à compter de 2027. Il s’agit donc pour le maire de veiller à la bonne application de ces obligations dans son PLU, tout en tenant compte des besoins de sa commune.