Créer un bail réel solidaire (BRS) dans une commune constitue une réponse concrète à la difficulté croissante d’accès à la propriété pour les ménages modestes. Dans de nombreux territoires, la hausse du prix du foncier rend l’achat immobilier inaccessible, même pour des foyers disposant de revenus stables. Le BRS dissocie la propriété du terrain et celle du logement. La commune, directement ou par l’intermédiaire d’un organisme de foncier solidaire, conserve la maîtrise du foncier tandis que l’habitant devient propriétaire du bâti à un prix nettement inférieur au marché. Ce mécanisme permet de stabiliser les habitants sur le long terme et de lutter durablement contre la spéculation immobilière. Le maire et le conseil municipal jouent un rôle déterminant dans l’impulsion politique, le choix des partenaires et le pilotage de ce dispositif.
Le bail réel solidaire, un outil stratégique au service de l’accès à la propriété
Le BRS a pour but de rendre la propriété accessible sans renoncer à la maîtrise publique du foncier. En conservant la propriété du terrain, la commune ou l’organisme de foncier solidaire empêche la revente spéculative. Cette solution garantit donc que les logements restent durablement abordables. En effet, le logement est vendu à un prix inférieur de 30 à 50 % au marché local. Ce système permet à des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires de devenir propriétaires dans leur commune.
Pour le maire, le bail réel solidaire constitue un levier d’action cohérent avec les politiques de logement, d’urbanisme et de revitalisation du territoire. Il limite l’exode des jeunes ménages et contribue à la stabilité démographique. Le conseil municipal, en validant ce choix, affirme une stratégie de long terme. Il s’agit de sécuriser l’usage du foncier pour des projets d’intérêt général et d’orienter le développement urbain vers plus d’équité. Le BRS s’inscrit ainsi dans une logique de maîtrise foncière et de régulation du marché immobilier. Il apporte alors des réponses aux attentes concrètes des habitants.
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Une procédure encadrée reposant sur le partenariat et la décision municipale
La mise en place d’un BRS débute par l’identification du foncier mobilisable. Sous l’autorité du maire, les services municipaux recensent les terrains communaux disponibles, les dents creuses ou les parcelles issues de ventes publiques. La commune peut également réserver du foncier en nouant des partenariats avec l’État, des bailleurs sociaux, des établissements publics fonciers ou des promoteurs privés. Cela permet de sécuriser des emplacements adaptés et attractifs.
Le conseil municipal délibère ensuite pour autoriser la commune à conclure une convention avec un organisme de foncier solidaire agréé par l’État. Cette convention précise les modalités du dispositif. Elle fixe notamment le prix de vente du logement, la durée du bail réel solidaire, le montant de la redevance foncière, les conditions de revente et les règles de gestion. Le rôle du maire est central pour négocier ces paramètres, garantir l’équilibre économique du projet et préserver l’intérêt général.
Enfin, le choix des bénéficiaires repose sur des critères tels que des plafonds de ressources, la composition du foyer, le lien avec la commune. Une fois le logement construit ou réhabilité, l’acquéreur signe un bail réel solidaire avec l’OFS et devient propriétaire du bâti, tout en respectant les règles de revente encadrée. La commune conserve ainsi un droit de regard durable sur l’affectation du logement.
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Le bail réel solidaire: exigences financières et administratives
Le bail réel solidaire présente l’avantage d’un investissement communal maîtrisé. Le foncier restant la propriété de l’OFS ou de la commune, l’effort financier initial est mutualisé. Le prix moyen d’un logement en BRS se situe généralement entre 1 500 et 2 500 € par mètre carré, selon les zones. Les plafonds de ressources des bénéficiaires sont fixés entre 25 000 et 50 000 € par an, en fonction de la composition familiale et de la localisation du projet. Le dispositif est éligible à des aides et subventions de l’État et des collectivités, ce qui renforce sa viabilité.
Les avantages sont multiples car le bail réel facilite l’accès à la propriété, stabilise le marché immobilier, et permet une maîtrise durable du foncier communal. Des initiatives menées à Nantes, Paris ou Lille montrent l’efficacité du BRS pour produire des logements accessibles tout en sécurisant les parcours résidentiels.
Toutefois, le maire doit veiller à s’appuyer sur un partenariat solide avec un OFS compétent et prévoir un suivi juridique rigoureux, notamment lors des reventes. Une communication claire auprès des habitants est indispensable pour éviter toute confusion sur les droits et obligations liés au BRS. Bien piloté, le bail réel solidaire devient un outil structurant au service d’un développement urbain équilibré et solidaire.