Six mois avant les élections municipales, l’ouverture d’un compte de dépôt est possible auprès d’une banque. Cette étape est cruciale, car elle conditionne le bon fonctionnement de votre campagne et de son financement. L’ouverture et le fonctionnement de ce compte unique obéit à une réglementation stricte, détaillée dans le guide du candidat et du mandataire. Cet article vous en donne une synthèse, mais nous vous encourageons en outre à lire attentivement ce guide.
À quoi sert un compte de dépôt?
Le compte de dépôt est un élément fondamental du financement de la campagne électorale. Il n’est obligatoire que dans les communes de plus de 9.000 habitants. De plus, les candidats dans ces communes doivent déclarer un mandataire financier et tenir un compte de campagne. À ce propos, il nous semble utile de rappeler la différence entre le compte de dépôt et le compte de campagne :
- D’une part, le compte de dépôt est un compte bancaire unique, qui retrace toutes les opérations financières effectuées au cours de la campagne.
- D’autre part, le compte de campagne reprend ces informations. Il y ajoute l’évaluation des concours en nature, les dépenses payées par un parti politique et celles engagées directement par le candidat (frais financiers liés à l’emprunt, menues dépenses…).
Au fond, le compte de dépôt a donc pour rôle de permettre au mandataire financier de disposer de moyens de paiement et de collecte des dons et recettes. Il est, en ce sens, un élément essentiel du compte du campagne. Et subsidiairement de la campagne elle-même.
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L’ouverture du compte: délai et réglementation
- Un justificatif d’identité du mandataire, ou une copie des statuts si c’est une association de financement électoral.
- Le récépissé de la déclaration en préfecture du mandataire.
- Un justificatif de domiciliation.
- Une attestation du candidat autorisant son mandataire à ouvrir le compte.
- saisir la Banque de France afin de faire valoir son droit au compte. Cette dernière désigne dans les 24 heures une banque, qui doit ainsi d’ouvrir un compte bancaire dans les trois jours.
- saisir le médiateur du crédit, qui trouve une solution et concilie les parties.
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Le fonctionnement et la clôture du compte de dépôt
Le compte de dépôt unique fonctionne comme un compte bancaire habituel. Le mandataire financier dispose des moyens de paiement habituels (chèque, virement, carte de crédit). Grâce à cela, il peut engager les dépenses, tout en veillant à ne pas dépasser les plafonds (art. L52-11 du Code électoral). En outre, il perçoit sur ce compte les dons des personnes physiques, l’apport des candidats provenant de leurs fonds propres ou d’emprunts, les versements éventuels des partis politiques.
Après que la campagne est achevée, le mandataire doit déposer le compte de campagne. Une fois cette formalité accomplie, il dispose de 6 mois pour clôturer le compte de dépôt. Le cas échéant, les fonds restants sur le compte sont versés à des associations d’intérêt général ou politiques. Il n’est cependant pas obligé d’attendre autant. Au contraire, il est parfois comptablement plus simple de clôturer en amont du dépôt. Car en effet, les frais de tenue de compte continuent à courir, et ce même après le dépôt.
Au moment de la clôture du compte de dépôt, le mandataire rend à la banque les moyens de paiement. Il doit enfin veiller à ce que le compte ne soit pas à découvert, et que toutes les dépenses soient bien réglées.
Si le mandataire est le seul à gérer le compte de dépôt, le candidat tête de liste doit toutefois s’informer régulièrement de la bonne tenue des finances de sa campagne. Cette précaution évite les mauvaises surprises lors de la présentation du compte de campagne auprès de la CNCCFP.