L’installation du premier conseil municipal constitue un moment significatif de la vie démocratique locale. Après une élection, cette première séance marque la mise en place effective des nouveaux élus et le début de l’exercice du pouvoir municipal. Encadrée par des règles précises, ce session du conseil permet d’élire le maire et ses adjoints, de fixer les premières orientations et d’assurer la continuité administrative de la commune. Cet article examine les différentes étapes du premier conseil municipal, de sa convocation à ses délibérations fondamentales.
La convocation et l'organisation du premier conseil municipal
Dès la proclamation des résultats des élections, le maire sortant convoque le conseil municipal pour sa première séance. Cette réunion doit impérativement se tenir dans un délai d’une semaine après l’élection. Précisément, la séance doit avoir lieu entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin au cours duquel le conseil a été élu au complet (art. L2121-7 du CGCT). Le respect de cette contrainte garantit la rapidité de la mise en place des nouvelles instances municipales. Ainsi, on évite toute période d’incertitude administrative.
La séance s’ouvre sous la présidence du doyen d’âge des conseillers municipaux. Le plus jeune l’assiste en assumant le rôle de secrétaire de séance. Dans cet intervalle, aucune décision substantielle ne peut être prise. En effet, la mission du président d’âge se limite à l’organisation du scrutin destiné à élire le maire. Cette phase préparatoire, souvent formelle, s’avère néanmoins essentielle pour assurer la transition démocratique et éviter tout contentieux ultérieur.
Ensuite, l’élection du maire se fait à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. Si aucun candidat ne l’emporte, un troisième tour est organisé où la majorité relative suffit. Cette règle assure une issue rapide au processus, garantissant ainsi l’installation effective de l’exécutif municipal.
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L'élection des adjoints et la mise en place de l’exécutif municipal
Une fois le maire élu, le premier conseil municipal se poursuit avec le choix du nombre d’adjoints. Ce nombre est libre mais ne peut excéder 30% des membres du conseil. Par ailleurs, quelle que soit la commune, chaque conseil doit disposer d’au moins un adjoint. Une fois ce nombre déterminé, le maire soumet les noms des conseillers qu’il souhaite avoir comme adjoint. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, ces noms sont soumis uns à uns au vote du conseil. Dans les communes de plus de 1.000 habitants, le maire soumet une liste d’adjoints au vote du conseil. Cette liste fait l’objet d’un seul vote.
À la suite de cette élection, le conseil évoque l’important sujet des indemnités de ses membres. Rappelons que l’exercice du mandat de conseiller municipal est bénévole mais que des indemnités viennent compenser cet exercice. Pour ce faire, la commune dispose d’un budget qu’elle peut répartir entre le maire, les adjoints et les autres conseillers. Cette répartition peut se faire selon une certaine latitude, mais toujours dans le respect des dispositions du CGCT.
Une fois résolue la question financière des élus, le conseil répartit les délégations. Tout d’abord les délégations du conseil au maire. Puis les délégations du maire à ses adjoints ou à certains conseillers délégués.
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Les premières délibérations du conseil et la mise en route du mandat
Ce premier conseil est également l’occasion pour le maire de présenter les grandes orientations de son mandat. Selon les pratiques locales, un discours inaugural peut venir préciser les axes prioritaires et la méthode de gouvernance envisagée.
Dans cet esprit, l’assemblée procède également à la désignation de ses représentants dans divers organismes et syndicats intercommunaux. Ces nominations sont essentielles pour assurer la participation de la commune aux décisions prises à un niveau supérieur. Dans les grandes villes, le premier conseil peut aussi donner lieu à la création de commissions municipales et du Centre Communal d’Action Sociale.
Puis le conseil municipal aborde ses premiers sujets de gestion courante. D’abord, l’approbation du règlement intérieur figure souvent à l’ordre du jour, notamment dans les communes de plus de 3.500 habitants où il est obligatoire. Ce document fixe les règles de fonctionnement des séances. Il répartit les temps de parole et définit les modalités de consultation des documents municipaux.
Enfin, cette réunion peut être l’occasion d’adopter les premières décisions budgétaires. Le vote d’avances sur dépenses ou l’approbation de crédits provisoires permettent d’assurer la continuité des engagements municipaux dans l’attente du vote du budget primitif.
Ainsi, loin d’être une simple formalité, le premier conseil municipal constitue une étape déterminante du cycle électoral. D’une part, il marque le passage de la campagne à l’action. D’autre part, il scelle l’autorité du nouvel exécutif et engage les premières décisions structurantes pour la commune.