Assurer la sécurité de l’école communale est une mission essentielle du maire. Depuis les attentats et le plan Vigipirate, les communes sont en première ligne pour mettre en place l’organisation nécessaire à la sécurité, notamment aux abords de l’école. L’école publique et ses bâtiments dépendent en effet directement de la mairie. Les pouvoirs de police de l’édile lui permettent de prendre des mesures préventives pour éviter les accidents. Il dispose pour cela de plusieurs moyens, que cet article vous explique en détail.
La sécurité des piétons autour de l’école, une première étape
La sécurité routière est un premier volet de la sécurité autour de l’école communale. Dans ce domaine, le maire dispose de plusieurs options pour limiter les risques d’accident dans le périmètre scolaire.
- La signalisation routière. Le maire peut faire installer des panneaux indiquant aux automobilistes la présence d’enfants et de passages piétons. Renforcer l’éclairage nocturne est aussi un moyen de sécuriser les abords de l’école, notamment en hiver lorsque la rentrée ou la sortie des élèves s’effectue de nuit.
- La limitation de la vitesse. La commune peut adapter la circulation à la présence des piétons aux abords de l’école. Notamment en déterminant une « zone 30 », en installant des radars pédagogiques, en construisant des ralentisseurs (dos d’âne, chicane). La mise en place de ces mesures relève des pouvoirs de police du maire, qui prend des arrêtés municipaux pour les ordonner.
- Le déploiement d’agents de surveillance de la voie publique de la commune (ASVP). Ils assurent la sécurité des passages piétons et facilitent la circulation des passants comme des véhicules.
La combinaison de ces trois dispositifs permet d’assurer une sécurité renforcée, notamment lors des déplacements des enfants en dehors de l’école (pour aller à la cantine ou faire du sport par exemple).
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Le Plan Particulier de Mise en Sûreté, un document majeur pour la sécurité de l'école
Outre la sécurité routière, le maire doit veiller à ce que les directeurs d’établissements scolaires aient un Plan particulier de Mise en Sûreté des personnes. Ce document obligatoire englobe désormais les risques majeurs et les cas d’attentat. De plus, il prévoit les situations de crise et les dispositions à prendre en cas d’événement particulièrement grave (incendie, inondation, accident nucléaire, ou même attentat).
Le chef d’établissement réalise un diagnostic des risques auxquels l’établissement est exposé durant le temps scolaire. De son côté, la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) élabore le PPMS. Pour cela, elle sollicite les coordonnateurs académiques chargés de la sécurité, ainsi que le correspondant “sécurité-école” de la police ou de la gendarmerie et des pompiers. Ce plan répond à 7 questions principales :
- Quand activer le PPMS ? En cas d’alerte par les autorités ou d’un événement majeur ayant une incidence sur les personnes ou les bâtiments.
- Comment déclencher l’alerte interne ? Mise en place préalable de signaux (sirène, haut-parleur).
- Où et comment mettre les élèves en sûreté ? Un ou plusieurs lieux sont prévus pour accueillir les élèves, à l’intérieur ou hors du bâtiment. Ce lieu doit être facile d’accès, d’une surface adaptée, doté de points d’eau et de moyens de communication. Par exemple des classes, la bibliothèque, le lieu de regroupement incendie. De surcroît, un responsable est désigné pour chaque lieu.
- Comment gérer la communication ? Prévoir la communication interne entre le directeur et les responsables des zones de mise en sécurité. Anticiper la liaison avec les autorités, les familles et éventuellement la presse.
- Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ? Chaque membre du personnel doit avoir une mission précise et l’exécuter.
- De quels documents et ressources disposer dans chaque zone ? Chaque zone doit disposer de la liste des responsables et des élèves, des plans des locaux, des numéros de téléphone indispensables.
- Quelles sont les particularités de la situation attentat-intrusion ? Selon les circonstances, le chef d’établissement peut permettre aux personnes de s’échapper ou de se barricader si la fuite est impossible.
Il est recommandé aux chefs d’établissements de mettre à jour leur PPMS à chaque rentrée scolaire. Ils doivent aussi le transmettre au même moment au maire de la commune, ainsi qu’au directeur de l’académie.
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Coordonner les acteurs, une mission du maire pour assurer la sécurité
Selon le code de l’éducation (art. 212 et suivants), le maire est responsable des locaux scolaires de sa commune et de leur utilisation. Il veille à leur entretien et au respect des normes prescrites par la loi. Il peut décider d’affecter ces bâtiments pour d’autres usages que l’enseignement, par exemple les activités périscolaires, ou l’installation de bureaux de vote. Dans ce cas, il doit se concerter avec le directeur de l’établissement et le personnel éducatif.
En tant que garant de la sûreté et de l’ordre public, le maire doit s’assurer que le PPMS des établissements scolaires présents sur sa commune est régulièrement mis à jour, et actualisé par des exercices. Le maire assure également le lien entre les responsables scolaires et la police municipale. En cas d’événement majeur, le maire peut demander au directeur de l’école d’activer le PPMS.
Avec son adjoint à la sécurité, et éventuellement son adjoint à l’urbanisme pour les questions de sécurité routière, le maire peut mettre en place des moyens concrets pour limiter les risques autour des écoles. Aidé de son conseil municipal, il joue donc un rôle majeur dans la sécurité autour de l’école communale, et constitue un interlocuteur direct avec les chefs d’établissements.