En France, c’est le maire qui est chargé de l’état civil, et donc de célébrer les mariages dans sa commune. Soumis à quelques conditions prévues par le Code civil, le mariage est une cérémonie officielle, dont le maire soigne la solennité. Que dit la loi sur le maire et le mariage? Focus sur ce point particulier du rôle du maire vis-à-vis de ses concitoyens.
Le maire, officier d’état civil
Selon le Code général des collectivités territoriales, le maire est l’officier d’état civil de sa commune. Il exerce cette autorité sous le contrôle du procureur de la République. Concrètement, cette mission consiste à établir, conserver, mettre à jour et communiquer les registres d’état civil. Quant au procureur, il vérifie la bonne exécution de ces tâches. Ces registres consignent en effet des données essentielles à l’identité des personnes, ainsi qu’au recensement de la population. Ils contiennent les naissances, mariages et décès ayant eu lieu sur le territoire municipal.
Le maire joue donc un rôle majeur dans l’état civil, à plusieurs titres. Souvent, dans les grandes communes, il délègue cette compétence aux services municipaux ou à l’un de ses adjoints. Il doit donc s’assurer du bon fonctionnement du service d’état civil de sa mairie et des bonnes conditions de conservation des registres.
Concernant les mariages en particulier, le maire peut déléguer son pouvoir d’officier d’état civil à l’un des conseillers municipaux. Pour cela, il doit prendre un arrêté lui attribuant de façon temporaire cette délégation, et en informer le procureur. Rappelons que tous les adjoints sont déjà officiers d’état civil, donc le maire n’a pas besoin de leur déléguer cette compétence.
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Les obligations du maire en matière de mariage civil
Avant de célébrer un mariage, le maire doit vérifier plusieurs points incontournables et fixés par le Code civil :
- L’âge des demandeurs, qui doivent obligatoirement être majeurs. Si ce n’est pas le cas, la personne mineure doit demander une dispense au procureur et l’autorisation d’un des parents.
- L’absence de lien de parenté entre les personnes, la loi interdisant la consanguinité.
- La liberté des futurs mariés, pour éviter la polygamie.
- Leur consentement libre et éclairé.
Pour pouvoir se marier dans une commune, les futurs époux doivent prouver qu’au moins l’un des deux a une attache durable avec la commune. Celle-ci doit être sa commune de domicile ou de résidence, ou celle d’un des parents. La mairie examine le dossier et publie les bans. Elle doit les afficher au moins dix jours avant la date du mariage, ce délai étant strictement incompressible. Par ailleurs, le maire reçoit les futurs époux lors d’un entretien. Cette visite est obligatoire, sauf si l’officier d’état civil la juge superflue.
Enfin, le jour du mariage, le maire, son adjoint ou son délégataire, lit publiquement certains articles du Code Civil (art. 212 à 215, et 371-1) et inscrit le mariage sur les registres. Il peut également adresser quelques mots aux mariés et aux familles. Les témoins, au nombre de deux au minimum, doivent être présents et signer l’acte de mariage. La cérémonie ayant un caractère officiel et solennel, elle doit se dérouler à la mairie ou dans une salle communale qui convienne à la dignité de cette célébration. Les portes de la salle doivent rester ouvertes, pour que quiconque puisse faire connaître une opposition. Généralement, les emblèmes nationaux sont présents dans la pièce: le drapeau français, le buste de Marianne…
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Le maire peut-il refuser de célébrer un mariage?
En tant qu’officier d’état civil principal de sa commune, le maire s’assure du bon déroulement de cette obligation réglementaire. S’il s’aperçoit que l’un des conjoints ne remplit pas l’une des conditions légales pour contracter mariage, il peut refuser de le célébrer.
Il ne peut donc faire opposition à un mariage pour un autre motif, sous peine de créer une rupture du service public. S’il refuse alors que les conditions pour un mariage légal sont réunies, le couple concerné peut saisir le procureur de la République. L’élu encourt alors des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende (art. 432-1 du Code pénal).
Puisqu’il n’existe pas de clause de conscience, dans le cas d’un refus pour un motif personnel, le maire peut toutefois déléguer sa compétence à un élu qui accepte de présider la cérémonie. C’est alors en général un adjoint qui s’en charge.