Responsable de l’éducation dans sa commune, le maire a un rôle important à jouer dans la gestion des locaux scolaires. L’école, la cantine, les équipements sportifs, doivent ainsi être adaptés à l’accueil des élèves de maternelle et du primaire. Ils doivent répondre à la fois aux normes et aux objectifs pédagogiques. Dans cet article, étudions les relations entre le maire et les bâtiments scolaires, et les obligations qui lui incombent dans ce domaine.
La responsabilité du maire en matière de bâtiments scolaires
Tout d’abord, le maire est responsable de l’école maternelle et primaire dans sa commune. Cela signifie qu’il doit garantir l’accès à l’éducation, à l’enseignement et à la culture pour tous les enfants habitant sur le territoire municipal. En conséquence, la construction et l’entretien des bâtiments scolaires sont au cœur de l’accueil des élèves, autant pour le temps scolaire que pour l’accueil périscolaire. L’ensemble de ces compétences sont détaillées dans l’article L212-4 du Code de l’Éducation.
Pour cela, la commune doit prendre en compte dans son budget les dépenses liées aux bâtiments de l’école. Ces frais entrent dans la catégorie des dépenses obligatoires de fonctionnement et d’investissement de la commune. En effet, cette dernière est propriétaire des bâtiments et infrastructures scolaires, ce qui représente une lourde charge.
On estime que les 49.000 écoles françaises constituent près de la moitié du patrimoine immobilier des communes, qui y ont consacré 3,6 milliards d’euros en 2022. Lors du vote du budget, le conseil municipal décide ainsi des travaux éventuels. Il fixe également un montant alloué pour le fonctionnement de l’école, considérée comme un service public.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Le maire et l’accueil des enfants dans les locaux municipaux
Dans la commune, l’accueil des élèves se tient dans plusieurs locaux. Les enfants suivent des activités dans l’école proprement dite, mais aussi dans les infrastructures sportives municipales. Si la commune propose un service de restauration scolaire, elle doit prévoir des locaux adaptés. Il peut s’agir d’une cantine située dans un bâtiment à part, par exemple si ce service est mutualisé et que plusieurs écoles en bénéficient. Sinon, le maire peut décider avec le directeur de l’école de dédier une salle à la restauration scolaire. Les activités périscolaires peuvent elles aussi se dérouler dans les murs de l’école ou dans d’autres locaux mis à disposition par la mairie.
Que ce soit l’école, les locaux sportifs ou la cantine, tous ces bâtiments doivent respecter la réglementation spécifique à l’accueil collectif de mineurs. Ces normes encadrent la capacité maximale d’accueil, la qualification du personnel encadrant, le projet éducatif, les mesures d’hygiène et de sécurité. En matière de sécurité notamment, le maire et le directeur de l’établissement déterminent un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) pour anticiper les risques naturels, d’incendie ou d’attentat. En vertu de ses pouvoirs de police, le maire est responsable de la sécurité dans les locaux scolaires. Il constate la conformité des travaux, et peut ordonner la fermeture d’un établissement.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Adapter les bâtiments scolaires aux normes et aux besoins
Premièrement, le maire doit s’assurer que les bâtiments scolaires répondent aux normes d’utilisation, d’accueil, d’hygiène et de salubrité. On peut lier cette obligation à l’évolution de la carte scolaire. Si un maire constate que le nombre d’élèves inscrits augmente, il doit prendre les mesures nécessaires pour faire construire ou agrandir les locaux scolaires. Dans cette perspective, le “fonds école” est une aide versée par les départements aux communes de plus de 15.000 habitants. Ce dispositif de financement est destiné aux mairies ayant un projet de restructuration d’écoles situées en Zone d’Education Prioritaire.
Par ailleurs, une récente évolution législative impose de nouvelles contraintes aux communes. En effet, le Ministère de l’Éducation nationale, ainsi que des agences publiques, préconisent la rénovation énergétique des établissements scolaires. Ce projet de loi vise à réduire l’impact environnemental des écoles, à développer la végétalisation des cours de récréation… Certes, les collectivités territoriales et l’État allouent quelques subventions pour aider les maires dans la réalisation des travaux. Cette rénovation reste malgré tout une charge considérable pour les communes.