En septembre 2024, le maire de Zimmerbach, commune de 800 habitants située dans le Haut-Rhin, a dû lui-même servir les repas des enfants dans la cantine de l’école communale. Manquant de personnel, la municipalité a fait appel à toutes les bonnes volontés, et le maire a évidemment répondu présent. Cet épisode montre que le maire est compétent pour gérer non seulement l’école mais aussi la cantine scolaire. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment gérer ce service municipal indispensable aux familles de votre commune.
La cantine, un service de la mairie pour les familles
La restauration scolaire est un service que la mairie propose aux familles de la commune, dont les enfants sont inscrits dans l’école municipale. Elle est proposée aux enfants des crèches, des écoles maternelles et primaires. La cantine fait également partie de l’accueil périscolaire proposé par les communes. Elle répond à une forte demande de la part des parents d’élèves, surtout dans le cas de familles dont les deux parents travaillent. C’est d’autant plus vrai depuis que le temps scolaire s’étend désormais au mercredi. Il est donc possible pour les mairies de proposer une restauration scolaire cinq jours par semaine au lieu de quatre.
Toutefois, ce service n’est en aucun cas une obligation pour les communes. Celles-ci peuvent tout à fait choisir de ne pas avoir de cantine, pour des raisons financières notamment. Elles peuvent aussi transférer cette compétence à l’EPCI pour mutualiser les dépenses de fonctionnement et s’intégrer dans un service de restauration scolaire intercommunal. Notez bien que la mairie ne gère que les cantines des crèches et des écoles. En effet, le département s’occupe de la restauration dans les collèges, et la région de celle des lycées, même si ces établissements sont installés sur le territoire de la commune.
Le Conseil d’État rappelle que l’inscription à la cantine est un droit pour tout enfant scolarisé. Le maire ne peut donc refuser une inscription, sauf si les capacités maximales d’accueil sont atteintes. Dès lors, tout refus pour un autre motif est donc considéré comme illégal.
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La gestion et le fonctionnement de la cantine scolaire
D’une manière générale, le conseil municipal administre la restauration scolaire. Pour cela, il doit d’abord définir le mode de gestion. Les élus ont le choix entre la délégation à une entreprise privée de restauration collective, et la gestion en régie directe. Dans le premier cas, le maire doit lancer un appel d’offre et conclure un marché public avec l’entreprise. Dans le second, il recrute des agents municipaux pour cuisiner et servir les repas. Il peut aussi faire appel à une entreprise pour préparer les repas et assurer le service par des agents de la commune. Solliciter les bénévoles est un autre moyen de faire fonctionner la cantine à moindre frais.
Par ailleurs, les élus fixent le tarif à payer par enfant et par repas. Pour cela, ils tiennent compte des revenus des familles, et des subventions versées par la mairie pour alléger le coût pour ces dernières. Dans les communes qui en disposent, la cantine scolaire est gérée par la Caisse des écoles. Cet établissement communal, créé par le conseil municipal, gère les services périscolaires (colonies de vacances, sorties) ainsi que la cantine. La Caisse des écoles fonctionne avec un budget propre, dont les recettes proviennent des subventions de la collectivité et des cotisations des parents pour payer les repas. C’est donc elle qui engage les dépenses de fonctionnement de la cantine. S’il n’y a pas de Caisse des écoles, la mairie intègre ces frais à son budget.
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Le rôle du maire dans la cantine municipale: obligations et opportunités
Quant au maire, il exerce plusieurs compétences dans la gestion de la cantine scolaire. D’abord, il doit veiller au bon fonctionnement de ce service, au recrutement des agents et au financement du dispositif. Le maire et son conseil répondent en outre à une double exigence. D’une part, veiller à la qualité de la nourriture servie. D’autre part, informer les parents. Responsable de la santé de ses administrés, le maire doit donc s’assurer de la qualité nutritionnelle des repas, et surtout du respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Dans cette perspective, il doit savoir comment gérer les crises, par exemple une crise sanitaire (rappels alimentaires, communication rapide avec les familles).
Enfin, le maire peut jouer la carte de la gestion raisonnée et durable des denrées. Il peut également valoriser les entreprises locales en signant des partenariats, pour mettre à l’honneur les circuits courts et les produits régionaux. Cet engagement auprès des producteurs locaux renforce son lien avec les acteurs économiques du territoire. En informant les convives des mesures prises en ce sens, il montre aux familles la bonne qualité des repas servis. Depuis la loi Egalim en 2018, ces dispositions sont d’ailleurs obligatoires dans la plupart des services scolaires de restauration.