Chaque année, l’INSEE publie les chiffres et statistiques de la population française. Pour parvenir à une telle précision des résultats, le concours de l’administration locale est essentiel. Les maires et les communes sont les acteurs principaux de la collecte des données sur la population. Cette compétence est même l’une des fonctions principales de la municipalité. Quel est le rôle du maire dans le recensement de sa commune ? À quoi cela sert-il exactement ?
Recenser les habitants de sa commune, une compétence du maire
À bien des égards, le maire est un maillon essentiel pour relier les habitants et l’administration de l’État. D’abord, ses fonctions d’officier d’état civil font de lui un acteur majeur de l’enregistrement de la population, puisque par ce biais, il intègre les citoyens aux registres nationaux et atteste de leur identité. En plus de ce rôle d’état civil, le maire est responsable d’enregistrer la population de sa commune par le recensement. Il exerce cette compétence en vertu de sa mission de représentant de l’État dans sa ville.
Le maire n’est pas le seul à agir dans l’organisation du recensement. Il existe deux cas de figure.
- Premièrement, tout Français doit spontanément se présenter à la mairie à 16 ans, durant les trois mois suivant la date de l’anniversaire. Il incombe au premier élu municipal de veiller à la qualité et à la compétence des services de la mairie, qui délivrent alors une attestation de recensement.
- Deuxièmement, le maire doit régulièrement mettre en œuvre des opérations de recensement national. Il les applique en partenariat avec les équipes de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).
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Le rôle du maire dans les opérations de recensement
Le recensement est organisé et contrôlé par l’État, mais réalisé sur le terrain par les communes. Selon la taille de la collectivité, la fréquence et la cible du recensement varient. Ainsi, dans les communes de moins de 10.000 habitants, il a lieu tous les cinq ans et de manière exhaustive. Ces communes sont réparties en cinq groupes, où la collecte des données a lieu par rotation. Dans les villes plus grandes, l’INSEE met à jour le répertoire des immeubles localisés par un recensement annuel sur un échantillon de 8% des adresses.
Chaque année ou tous les cinq ans, les communes préparent les opérations de collecte. Le maire doit prendre certaines dispositions pour assurer le bon déroulement du recensement sur le territoire communal:
- Il recrute les agents qui sont ensuite formés par l’INSEE durant les mois qui précèdent le recensement.
- En amont de la collecte, il avertit par courrier ses administrés du passage des recenseurs à leur domicile.
- Il délivre à ces agents une carte signée de sa main, afin d’assurer la sécurité des habitants.
- Il vérifie ensuite l’avancement et l’exhaustivité de la collecte, qui se déroule entre janvier et février, et signe les résultats obtenus.
- Pour finir, l’INSEE publie ces résultats, présentant les chiffres de la population au 1er janvier de l’année précédant l’enquête.
L’État participe au financement de ces opérations en versant une dotation forfaitaire de recensement à chaque collectivité concernée. Cette dotation ne peut être inférieure à 130€ par habitant et par logement. Le conseil municipal ou communautaire doit inscrire dans son budget les dépenses et recettes liées à l’enquête. Cependant, puisque la dotation de recensement n’est pas affectée, la commune est libre de l’utiliser comme bon lui semble.
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Utiliser le recensement au service de la commune
Les résultats publiés par l’INSEE sont un précieux outil grâce auquel l’État connaît le nombre total d’habitants. Cela lui permet surtout d’adapter le montant des subventions versées aux communes. À l’échelle locale, les données servent au conseil municipal pour évaluer les besoins de la population en matière d’équipements, de biens et de services. Le nombre d’hôpitaux, de pharmacies, d’écoles, l’offre de transports et de logements, etc., dépendent largement des chiffres issus du recensement.
En tant que maire, il est donc vital de s’informer des résultats publiés par l’INSEE sur votre commune, ainsi que de faciliter les opérations de collecte. Les dirigeants d’entreprise, les associations, y trouvent également des ressources utiles pour adapter leur offre. Enfin, le candidat à l’élection municipale y trouvera une mine d’informations essentielles pour déterminer le profil socio-économique de sa commune. Il pourra ainsi saisir les attentes des habitants et bâtir un programme ciblé.
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