Le vieillissement de la population place les communes face à un défi social majeur. Elles doivent garantir à leurs habitants âgés un accompagnement digne et accessible. Créer un EHPAD municipal (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) répond à cet enjeu. Il s’agit pour la commune de maîtriser une offre locale d’accueil médicalisé, accessible aux publics modestes. Ce système permet d’assurer une prise en charge de proximité pour les personnes en perte d’autonomie. Ce projet, à la fois social, sanitaire et territorial, mobilise fortement le maire et son équipe, depuis la conception jusqu’à la mise en service de l’établissement. Voici comment ouvrir une maison de retraite municipale, étape par étape.
Concevoir un EHPAD municipal : un projet social maîtrisé par la commune
Sur la base d’une étude préalable, la commune élabore un projet d’établissement détaillé. Ce document présente le projet médical et social, les modalités d’accueil, les unités spécialisées (Alzheimer, soins palliatifs, accueil temporaire). L’ensemble doit être cohérent avec les référentiels de la Haute Autorité de Santé (HAS) et répondre aux orientations du schéma départemental de l’autonomie. En fonction des besoins, la commune peut prévoir des dispositifs adaptés aux différents degrés de dépendance (prise en charge totale, appartements pour une “résidence autonomie”).
Puis la commune engage la procédure d’autorisation conjointe avec l’Agence régionale de santé (ARS) et le conseil départemental. Le dossier de candidature doit comporter le programme architectural, le plan de financement de la nouvelle maison de retraite. Il prévoit aussi le calendrier prévisionnel, les partenariats sanitaires et les éléments de gouvernance. Après l’obtention de cette autorisation, les travaux de construction ou de réhabilitation, selon que la commune bâtisse un nouveau bâtiment ou en affecte un déjà existant, peuvent commencer. Enfin, une visite de conformité précède la délivrance de l’autorisation d’ouverture de la maison de retraite. Parallèlement, le maire sollicite l’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’ASH (aide sociale à l’hébergement). Celle-ci est accordée par le président du conseil départemental.
Enfin, le conseil municipal décide des tarifs à appliquer pour permettre aux familles d’accéder à cet hébergement médicalisé. Il choisit aussi les conditions d’accès et critères d’éligibilité des résidents. Le maire peut ainsi privilégier les habitants de la commune en fixant des critères de résidence ou de revenus, ou en décidant d’un quota de places réservées pour eux au sein de l’EHPAD.
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Encadrement, normes et exploitation de la maison de retraite municipale
D’abord, le bâtiment doit répondre aux exigences des établissements recevant du public et aux règles d’accessibilité. Il doit respecter les normes de sécurité incendie, d’hygiène et de qualité des circuits internes (repas, linge, déchets). Pourquoi ne pas intégrer la maison de retraite aux réseaux d’alimentation durable locaux, voire à l’approvisionner grâce à la ferme urbaine?
Ensuite, sur le plan humain, la commune constitue l’équipe de direction de la maison de retraite. Celle-ci comprend un directeur habilité, un médecin coordonnateur, un cadre de santé et une équipe pluridisciplinaire (infirmiers, aides-soignants, animateurs). Les ratios recommandés se situent autour de 6 à 7 professionnels pour 10 résidents, toutes fonctions confondues. Ce niveau d’encadrement permet de garantir la qualité et la continuité des soins. Pour compléter, le maire peut mettre en relation l’EHPAD avec les associations locales, dont les membres bénévoles peuvent proposer des animations.
Puis le financement du projet repose sur une combinaison de ressources. Le conseil municipal peut solliciter des subventions du département, une participation de l’ARS, voire des aides des caisses de retraite. Il a aussi la possibilité de recourir à l’emprunt. Il faut alors prévoir des dépenses d’investissement à long terme et évaluer la capacité d’endettement de la collectivité. Le maire et ses adjoints doivent aussi veiller à l’équilibre budgétaire entre investissement initial et charges d’exploitation, afin d’éviter les déséquilibres structurels.
Enfin, la gestion quotidienne de la maison de retraite peut être confiée au Centre communal d’action sociale (CCAS) ou à un établissement public autonome. Dans tous les cas, la collectivité garde la maîtrise des grandes orientations, du budget et de la politique tarifaire.
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La maison de retraite, un service public local au cœur du lien social
La création d’un EHPAD municipal apporte des bénéfices tangibles pour la commune. Elle assure la maîtrise de l’offre d’hébergement médicalisé, permet d’appliquer une politique d’accueil équitable et renforce la continuité des soins en lien avec l’hôpital local et les services à domicile. Pour les familles, la présence d’un établissement de proximité est un facteur de sécurité et de stabilité.
Sur le plan territorial, la présence d’une maison de retraite génère des effets économiques positifs. Elle favorise les emplois pérennes, le recours aux entreprises locales pour la construction et la maintenance, la dynamisation du secteur médico-social. L’EHPAD devient ainsi un pôle d’activité et de solidarité au service de la population.
Cependant, le risque financier demeure réel. En effet, les coûts de fonctionnement peuvent peser lourdement sur le budget communal si la fréquentation baisse ou si les subventions évoluent. Les difficultés de recrutement dans les métiers du soin exigent une bonne gestion des ressources humaines. Le respect des référentiels de l’ARS et de la HAS est également nécessaire pour éviter toute remise en cause de l’autorisation d’exploitation.
Ainsi, créer une maison de retraite municipale revient à faire le choix d’une solidarité locale organisée et maîtrisée. Pour le maire ou le candidat, cette proposition programmatique est un engagement fort. Il s’agit de garantir à chaque habitant âgé la possibilité de vieillir dignement dans sa commune, au sein d’un établissement public à taille humaine.