Avant l’été 2025, soit moins d’un an avant leur déroulement, il est possible que les élections municipales changent de fonctionnement. Alors que ce scrutin est essentiel car il permet d’élire les conseillers et de déterminer les axes de la politique locale, quelle est la teneur de ce double projet? Le Parlement propose en effet de modifier le statut de l’élu local et de changer le mode de scrutin. Dans cet article, voyons en quoi consiste ce projet de réforme des élections municipales et quel peut être son impact sur la campagne électorale.
La situation actuelle des élections municipales
Aujourd’hui, les élections municipales suivent un déroulement strictement encadré et distinct selon la taille des communes. En effet, le seuil de 1.000 habitants fait toute la différence :
- Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les conseillers municipaux sont désignés par un scrutin plurinominal et majoritaire. Sur le bulletin de vote, les électeurs peuvent rayer ou ajouter des noms, car les candidats déposent leur propre candidature. Les résultats sont comptabilisés individuellement. Les conseillers communautaires sont les premiers figurant dans l’ordre du tableau, en fonction du nombre de sièges attribués à la commune.
- Dans les collectivités au-dessus de ce seuil, le mode de scrutin est proportionnel et de liste. Dans ce cas, les candidats ne peuvent se déclarer seuls mais doivent constituer des listes. Pour être valide, la liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux au maximum. Elle doit également respecter la parité et l’alternance homme-femme.
Dans les communes qui comptent moins de 1.000 habitants, soit 71% des municipalités de France, les conseils municipaux ne sont donc pas soumis à la parité. À l’échelle nationale, 80% des maires sont des hommes.
Par ailleurs, le mandat de maire ou de conseiller municipal est de plus en plus difficile. Si de nombreux maires et d’élus locaux sont heureux d’exercer leurs fonctions, beaucoup sont tentés de jeter l’éponge en cours de route. En novembre 2024, la ministre du partenariat avec les territoires évoquait la démission de 2.400 maires en cours de mandat et la vacance de 57.000 sièges de conseillers municipaux depuis 2020.
Face à ces constats, une réforme des élections municipales est à l’étude.
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Une double réforme: le statut de l’élu et le mode de scrutin
Pour remédier au désengagement politique, le Parlement a inscrit sur son calendrier l’examen de deux propositions de loi. Adopté en mars dernier par le Sénat, un premier texte prévoit de valoriser le statut d’élu local afin d’encourager les citoyens à se présenter. Il propose ainsi plusieurs mesures :
- une revalorisation de l’indemnisation des élus.
- la prise en charge de certains frais (transport, garde d’enfants).
- la possibilité de recourir à la visioconférence pour les réunions des commissions.
- l’octroi automatique de la protection fonctionnelle.
De plus, en octobre 2021, une proposition de loi « visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » a été déposée à l’Assemblée Nationale. Elle suggère un changement majeur puisqu’elle prévoit d’étendre le mode de scrutin de liste à toutes les communes, quelle que soit leur taille. Voici les points principaux de la réforme des élections municipales, modifiant le Code électoral et le CGCT :
- Article 1 : le scrutin de liste est étendu aux communes de moins de 1.000 habitants. Les listes doivent respecter la parité, mais peuvent être incomplètes.
- Article 2 : créer une nouvelle strate dans le tableau des conseils municipaux, en constituant des conseils de 13 sièges pour les communes de 500 à 999 habitants.
- Article 3 : étendre les dérogations de complétude du conseil municipal aux communes de 500 à 999 habitants. C’est-à-dire que le conseil est réputé complet dès qu’il compte 5, 9 ou 11 élus respectivement dans les communes de moins de 100 habitants, de 100 à 499 et de 500 à 999 habitants.
- Article 4 : répartir les vice-présidents de chaque sexe au sein des EPCI. Cette mesure doit permettre de correspondre à leur répartition au sein de l’ensemble du conseil communautaire.
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Statut du maire et parité : quel impact pour les prochaines élections?
Concrètement, quels sont les enjeux de cette double réforme ? Il s’agit en réalité de deux propositions de lois distinctes, qui seront toutes deux examinées d’ici l’été 2025. Le projet de statut de l’élu a déjà été adopté au Palais du Luxembourg. Quant à celui sur la réforme du scrutin, seul le Palais Bourbon l’a examiné n’a encore été examiné. Chacun devra donc étudier de nouveau ces projets et les voter.
À l’échelle locale, la réforme du statut de l’élu local vise à lever les freins à l’engagement. En donnant des garanties aux citoyens, elle encourage les citoyens à se déclarer candidat. L’évolution du mode de scrutin répond quant à elle à un objectif unique. Celui d’assurer la parité dans les assemblées délibératives locales. Si l’idée est estimable, elle se heurte toutefois à la difficulté des candidats de constituer une liste.
En effet, les candidatures personnelles ont leurs spécificités, mais ont surtout l’avantage de garantir un certain nombre de candidats permettant le renouvellement du conseil, même divisé. En forçant la constitution de listes dans les communes de moins de 1.000 habitants, cette proposition de loi augmente encore la difficulté de constituer des conseils dans ces petites communes. Car en fin de compte, le risque de ne pas trouver assez de femmes pour constituer la liste est important. Et dans ces cas, des candidats sans listes ne peuvent plus se présenter.
Cette proposition de réforme des élections municipales est donc regrettable et montre un manque de compréhension des spécificités des petites communes. Son fondement, la parité, est louable, certes. Mais la difficulté de son application questionne quant à ses motivations.
En tant que candidat dans une petite commune, si le projet est adopté, il vous faudra recruter des colistiers et des colistières pour pouvoir vous présenter. La réforme de la loi a donc un réel impact potentiel sur votre campagne et l’avenir de votre commune.