Les compétences des communes en matière d’urbanisme
La politique d’urbanisme est centrale pour l’aménagement du territoire. Ainsi, dans le cadre de la décentralisation, cette compétence a été attribuée aux communes selon une logique de proximité. Mais la commune doit composer avec des schémas élaborés à des échelons supérieurs, qui visent à harmoniser l’aménagement du territoire. De plus, l’intercommunalité dispose de compétences de […]
Devoirs du maire lors des commémorations
La vie d’une commune est notamment rythmée par les commémorations et les cérémonies patriotiques qui jalonnent le calendrier de la commune. Ces évènements sont dirigés par l’équipe du maire, et ce dernier y joue un rôle essentiel. Il lui incombe en effet d’y jouer son rôle de premier élu, en représentant la commune et ses […]
L’affaire du Barcarès et la responsabilité pénale du maire
Le mardi 30 avril 2024, le maire (DVD) du Barcarès dans les Pyrénées-Orientales, a été placé en détention dans le cadre d’une affaire judiciaire. Il est soupçonné de corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêts, association de malfaiteurs, blanchiment et transfert non déclaré de sommes provenant de l’étranger. Comme dans notre précédent article sur Avallon, nous allons […]
Les pouvoirs de police du maire
Une des fonctions du maire est l’exercice d’un pouvoir de police administrative au sein de sa commune. L’exercice de ce pouvoir se fait sous le fondement juridique de la préservation de la tranquillité de ses citoyens. Il implique une possibilité pour le maire de mettre en place des mesures potentiellement coercitives à l’endroit de ses […]
Les évolutions du statut de la commune
La commune est la plus petite collectivité territoriale française et donc le lieu de décision le plus proche des citoyens. Les évolutions du statut de la commune sont nombreuses et son statut a évolué au gré des réformes territoriales. Ces dernières l’ont maintenu comme échelon de base, en lui reconnaissant une clause générale de compétence, […]
Les compétences des communautés de communes
La coopération intercommunale joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des affaires locales. Le maire, première autorité de proximité, doit en effet composer avec les compétences reconnues aux communautés de communes, qui regroupent un ensemble de communes entre 15 000 et 50 000 habitants. De plus en plus de transferts de […]
Comprendre sa commune pour gagner
Le maire n’est pas un citoyen comme les autres. Sa fonction lui imposant une vision supra-partisane, il doit être capable de comprendre les intérêts divergents de son territoire, les forces qui le traversent et son caractère propre. Cet article résume les points essentiels que tout maire doit maîtriser au sujet de sa commune afin d’en […]
Les compétences du maire
Comment comprendre les compétences du maire ? Le maire est élu parmi les conseillers municipaux pour diriger et administrer la commune. Il est ainsi au cœur du fonctionnement de la démocratie, puisqu’il agit à l’échelon le plus proche des habitants. Cette proximité avec les administrés le conduit à avoir une double casquette : en plus […]
Préparer son programme pour les élections municipales
Pour conquérir une mairie, un candidat doit établir un programme de campagne solide pour gagner les élections municipales en réunissant le plus de suffrages. Il doit donc être adapté à sa commune, convenir aux habitants et répondre aux besoins du territoire. Il faut l’établir suffisamment en amont de la campagne pour qu’il soit suffisamment lisible […]
Les compétences des communes
En tant que plus petit échelon territorial, les communes répondent aux besoins de proximité des habitants. Pour cela, le législateur leur a accordé une clause générale de compétence. Par principe, elles sont compétentes pour les affaires locales, mais elles doivent composer avec l’Etat et les autres collectivités. Récemment, un nouvel acteur local s’est imposé, réduisant […]