Devoirs du maire lors des commémorations
La vie d’une commune est notamment rythmée par les commémorations et les cérémonies patriotiques qui jalonnent le calendrier de la commune. Ces évènements sont dirigés par l’équipe du maire, et ce dernier y joue un rôle essentiel. Il lui incombe en effet d’y jouer son rôle de premier élu, en représentant la commune et ses…...
Les pouvoirs de police du maire
Une des fonctions du maire est l’exercice d’un pouvoir de police administrative au sein de sa commune. L’exercice de ce pouvoir se fait sous le fondement juridique de la préservation de la tranquillité de ses citoyens. Il implique une possibilité pour le maire de mettre en place des mesures potentiellement coercitives à l’endroit de ses…...
Les évolutions du statut de la commune
La commune est la plus petite collectivité territoriale française et donc le lieu de décision le plus proche des citoyens. Les évolutions du statut de la commune sont nombreuses et son statut a évolué au gré des réformes territoriales. Ces dernières l’ont maintenu comme échelon de base, en lui reconnaissant une clause générale de compétence,…...
Les compétences des communautés de communes
La coopération intercommunale joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des affaires locales. Le maire, première autorité de proximité, doit en effet composer avec les compétences reconnues aux communautés de communes, qui regroupent un ensemble de communes entre 15 000 et 50 000 habitants. De plus en plus de transferts de…...
Le rôle des adjoints au maire
Les adjoints au maire ont un rôle particulièrement important au sein de l’équipe municipale. Responsabilisés par le conseil, ils assistent directement le maire dans un certain nombre de ses fonctions. Ils sont en général chargés d’une délégation particulièrement importante pour la commune et peuvent suppléer le maire dans un certain nombre de cas. L’adjoint au…...
Les compétences du maire
Comment comprendre les compétences du maire ? Le maire est élu parmi les conseillers municipaux pour diriger et administrer la commune. Il est ainsi au cœur du fonctionnement de la démocratie, puisqu’il agit à l’échelon le plus proche des habitants. Cette proximité avec les administrés le conduit à avoir une double casquette : en plus…...
Les compétences des communes
En tant que plus petit échelon territorial, les communes répondent aux besoins de proximité des habitants. Pour cela, le législateur leur a accordé une clause générale de compétence. Par principe, elles sont compétentes pour les affaires locales, mais elles doivent composer avec l’Etat et les autres collectivités. Récemment, un nouvel acteur local s’est imposé, réduisant…...
Les élections municipales partielles
Les élections municipales sont l’occasion de renouveler l’intégralité des conseils municipaux. En principe, les conseillers sont élus pour un mandat de six ans au service de la commune. Cependant, il peut être nécessaire de procéder à une élection partielle au cours du mandat, si le conseil ne peut fonctionner normalement. Les élections municipales partielles, mode…...
Fonctionnement d’un conseil municipal
Quel est le fonctionnement d’un conseil municipal, l’organe de délibération de la commune ? Il joue donc un rôle crucial dans la gestion des affaires locales. Il est composé de conseillers municipaux, élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans lors des élections municipales. Le conseil se réunit ensuite à échéance régulière,…...
Quels sont les pouvoirs du Maire ?
La fonction de Maire est ancrée dans l’histoire de l’administration territoriale française, elle trouve ses origines dès la Révolution française. Le Maire est souvent perçu comme l’élu le plus proche de ses concitoyens, une figure clé, surtout dans les petites communes. Mais quels sont les pouvoirs du maire au sein de sa commune ? Politicae vous donne…...