La distribution de la propagande aux élections municipales
Avant les élections municipales, chaque électeur reçoit dans sa boîte aux lettres la circulaire et le bulletin de vote de tous les candidats. Ce système permet d’avoir le temps d’examiner chaque programme et de voter en connaissance de cause. Il requiert pourtant en amont une solide organisation, qui repose à la fois sur les listes […]
Relations familiales et liens de parenté au conseil municipal
Cas fréquent dans les petites communes, plus rare dans les grandes, il arrive que plusieurs membres d’une même famille siègent ensemble au conseil. Cette situation particulière fait l’objet d’une définition légale. Cela permet d’éviter les conflits d’intérêts ou la monopolisation des affaires locales par un groupe familial. Dans cet article, voyons comment la loi encadre […]
Les résultats des élections municipales
Généralement à 18 heures, parfois à 20 heures dans les grandes villes, sonne la fermeture des bulletins de vote. Commence alors une procédure rigoureusement surveillée, assurant la régularité des opérations. Le respect du droit électoral garantit ainsi qu’aucun candidat n’est avantagé au moment de l’ouverture des enveloppes. Découvrez comment on comptabilise, vérifie et publie les […]
Recruter un salarié pour la campagne électorale
À quelques semaines de l’ouverture de la campagne officielle, le travail devient plus intense et les missions plus nombreuses. Il arrive que le candidat ou son directeur de campagne veuillent se décharger d’une partie de leurs tâches pour se consacrer à d’autres priorités. Ils peuvent alors recruter un salarié pendant la période électorale et pré-électorale. […]
Les vœux du maire en période électorale
À trois mois des élections, le maire sortant a-t-il le droit de prendre la parole devant ses administrés? Si les élus ont l’habitude de se prêter chaque année à l’exercice, ils devront cette fois-ci se plier à des règles particulières. Que ce soit dans le fond ou dans la forme, la campagne leur impose d’adapter…...
Le mémento du candidat à l’élection municipale
A quoi sert le mémento du candidat à l’élection municipale ? La réglementation électorale est très complexe, surtout pour des non-initiés, en raison de la multitude de dispositions légales. Le respect de ces dernières est impératif, faute de quoi, tout ou partie de l’élection peut être annulée par le juge. Les services de l’Etat aident…...
Fêter Noël en période électorale dans la commune
Chaque année, les préparatifs et festivités de Noël occupent une place importante dans les communes. Entre l’installation des décorations, le marché de Noël, les multiples occasions de partager un verre de l’amitié ou un repas festif, quelle est la place du maire sortant? En période de campagne, doit-il éviter de se montrer, ou bien profiter…...
L’apport en nature: de quoi parle-t-on?
Lors des élections municipales, les recettes et les dépenses des listes candidates dans les grandes communes doivent être consignées avec soin dans le compte de campagne. En principe, tous les mouvements de fonds passent par le mandataire financier. Certains échappent pourtant à son contrôle direct. Il s’agit des apports et avantages en nature. Ceux-ci ne […]
Les agents d’EPCI face à l’inéligibilité municipale
L’accès au mandat de conseiller municipal est encadré par des règles d’éligibilité. Parmi elles figurent les cas concernant les fonctionnaires des intercommunalités. Le Code électoral, notamment son article L. 231, distingue des situations dans lesquelles certaines fonctions exercées dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) interdisent à leur titulaire de se présenter dans les…...
Les menues dépenses en période électorale: la règle et la pratique
En période électorale, l’État impose un cadre rigoureux aux candidats dans les grandes villes. Les règles de financement qu’il définit garantissent la sincérité du scrutin et la transparence du financement. C’est dans ce contexte qu’il interdit aux candidats de régler eux-mêmes leurs frais de campagne et prescrit la désignation d’un mandataire financier à cette fin…....