L’apport en nature: de quoi parle-t-on?
Lors des élections municipales, les recettes et les dépenses des listes candidates dans les grandes communes doivent être consignées avec soin dans le compte de campagne. En principe, tous les mouvements de fonds passent par le mandataire financier. Certains échappent pourtant à son contrôle direct. Il s’agit des apports et avantages en nature. Ceux-ci ne […]
Les agents d’EPCI face à l’inéligibilité municipale
L’accès au mandat de conseiller municipal est encadré par des règles d’éligibilité. Parmi elles figurent les cas concernant les fonctionnaires des intercommunalités. Le Code électoral, notamment son article L. 231, distingue des situations dans lesquelles certaines fonctions exercées dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) interdisent à leur titulaire de se présenter dans les […]
Les menues dépenses en période électorale: la règle et la pratique
En période électorale, l’État impose un cadre rigoureux aux candidats dans les grandes villes. Les règles de financement qu’il définit garantissent la sincérité du scrutin et la transparence du financement. C’est dans ce contexte qu’il interdit aux candidats de régler eux-mêmes leurs frais de campagne et prescrit la désignation d’un mandataire financier à cette fin…....
La propagande non officielle: quelques principes
Dès le 1er septembre, la communication des candidats aux élections municipales prend une dimension toute particulière. En effet, chaque publication, chaque tract, a des conséquences directes sur l’opinion des électeurs et, ultimement, sur leur vote le jour du scrutin. Si le contenu et la forme de la propagande officielle obéit aux contraintes fixées par le…...
Tout savoir sur l’affichage électoral
Avant les élections municipales, on voit fleurir sur les panneaux, voire les murs ou les tunnels, les affiches électorales des listes candidates. Celles-ci font l’objet d’une réglementation particulière, aussi bien dans leur forme que dans leurs conditions d’affichage. En effet, le législateur établit certaines règles pour garantir l’égalité des candidats et la sincérité du scrutin…....
La procuration aux élections municipales
Voter est un devoir pour tout citoyen. Ce principe, qui est l’un des piliers de la démocratie française, impose à tous les Français majeurs et jouissant de leurs droits civiques de se rendre aux urnes pour désigner leurs responsables. Lors des élections municipales, l’enjeu est de taille car il s’agit de choisir l’équipe qui dirigera…...
Règles d’utilisation des réseaux sociaux en période électorale
Dès le 1er septembre 2025, bien que la campagne officielle au sens strict n’ait pas encore commencé, le législateur impose certaines règles aux candidats à l’élection municipale. Ces consignes visent à garantir l’égalité entre les candidats et la sincérité du processus démocratique. Elles s’appliquent notamment aux réseaux sociaux: peut-on avoir un compte professionnel? Jusqu’à quand…...
Avoir un site internet de campagne
En plus des réseaux sociaux, le site internet de campagne fait partie de la stratégie de communication des candidats. S’il n’est pas indispensable, il permet aux listes d’être présentes sur internet et de rendre leur projet facilement accessible. Avoir une plateforme en ligne présente de nombreux avantages, mais reste une pratique encadrée par le droit…...
Les prestataires de la campagne électorale
Au cours d’une campagne électorale, de nombreux acteurs interviennent aux côtés des candidats. Imprimeur, photographe, assureur… Ce sont autant d’intervenants dont le candidat doit payer les services. Si le recours à des prestataires pendant la campagne électorale est tout à fait autorisé, cette pratique demeure strictement encadrée par la loi. La CNCCFP détaille de son […]
Le devoir de réserve du maire et des agents municipaux
À compter du 1er septembre 2025, les règles de communication et de propagande se durcissent. Elles concernent non seulement les candidats nouveaux entrants et les maires sortants, mais aussi les agents municipaux. Ceux-ci doivent appliquer un devoir de réserve dans le cadre de leurs fonctions publiques. Voici en quoi consiste le devoir de réserve du…...