Le silence électoral
Le silence électoral est une notion juridique et éthique fondamentale du système démocratique français. Il désigne la période de réserve observée par les responsables politiques, les candidats et les médias à l’approche des scrutins communaux. Concrètement, il s’agit d’une interdiction de toute diffusion de messages susceptibles d’influencer le vote des citoyens. La mise en place […]
La procuration aux élections municipales
Voter est un devoir pour tout citoyen. Ce principe, un des piliers démocratiques, impose à tous les Français majeurs et jouissant de leurs droits civiques de se rendre aux urnes pour désigner leurs responsables. Lors des élections municipales, l’enjeu est de taille car il s’agit de choisir l’équipe qui dirigera la politique communale pour les […]
Tout savoir sur l’affichage électoral
Avant les élections municipales, on voit fleurir sur les panneaux, voire les murs ou les tunnels, les affiches électorales des listes candidates. Celles-ci font l’objet d’une réglementation particulière, aussi bien dans leur forme que dans leurs conditions d’affichage. En effet, le législateur établit certaines règles pour garantir l’égalité des candidats et la sincérité du scrutin…....
Le devoir de réserve du maire et des agents municipaux
À compter du 1er septembre 2025, les règles de communication et de propagande se durcissent. Elles concernent non seulement les candidats nouveaux entrants et les maires sortants, mais aussi les agents municipaux. Ceux-ci doivent appliquer un devoir de réserve dans le cadre de leurs fonctions publiques. Voici en quoi consiste le devoir de réserve du…...
La prise en charge de la propagande : l’article R39
Lors des élections municipales, l’État prévoit la prise en charge partielle des dépenses de propagande électorale. Cette disposition ne s’applique cependant pas dans tous les cas : seuls les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent en bénéficier, et ce dans les communes de plus de 1.000 habitants. Dans le cas contraire,…...
2 mars 2026: ouverture de la campagne officielle
Lundi 2 mars 2026 à 0 heure est un moment clef pour les candidats qui se préparent à solliciter la confiance des électeurs. Cette date marque en effet l’ouverture officielle de la campagne officielle des élections municipales. Cette période définie par le Code électoral (article L47 A) encadre strictement la communication politique. La distribution de […]
Ce qui change au 2 mars
Le lundi 2 mars donne le signal de départ de la campagne officielle. Il ne reste que deux courtes semaines aux candidats pour faire campagne, convaincre les indécis, mobiliser les abstentionnistes. Aussi bien sur les plans administratif que politique et électoral, ces derniers moments de campagne sont décisifs. Dates clés, règles de communication…, découvrez tout […]
Constituer la liste des conseillers communautaires
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, au moment de déposer le dossier de candidature, le candidat tête de liste doit aussi présenter celle des candidats au conseil communautaire. Les électeurs votent alors à la fois pour leurs représentants dans l’assemblée locale et pour ceux de la commune au sein de l’EPCI. La concomitance […]
La distribution de la propagande aux élections municipales
Avant les élections municipales, chaque électeur reçoit dans sa boîte aux lettres la circulaire et le bulletin de vote de tous les candidats. Ce système permet d’avoir le temps d’examiner chaque programme et de voter en connaissance de cause. Il requiert pourtant en amont une solide organisation, qui repose à la fois sur les listes…...
Relations familiales et liens de parenté au conseil municipal
Cas fréquent dans les petites communes, plus rare dans les grandes, il arrive que plusieurs membres d’une même famille siègent ensemble au conseil. Cette situation particulière fait l’objet d’une définition légale. Cela permet d’éviter les conflits d’intérêts ou la monopolisation des affaires locales par un groupe familial. Dans cet article, voyons comment la loi encadre…...