En vue des prochaines élections, vous vous demandez sans doute comment financer votre campagne d’une part, et quelle étiquette politique adopter d’autre part. Le micro parti apparaît comme la solution idéale pour répondre à ces deux questions à la fois. Voici comment fonctionne le micro parti ou le comité de soutien politique, sa procédure de création, et les erreurs à éviter en période électorale.
L’utilité du comité de soutien aux élections municipales
Pour préparer les élections municipales, créer une association de soutien ou un micro parti dans sa commune peut s’avérer utile. Ces structures associatives permettent aux candidats de rassembler leurs électeurs, les bénévoles et leurs soutiens. Elles servent alors à mobiliser les bonnes volontés au sein d’un groupe distinct de la liste des candidats au conseil municipal. Le candidat tête de liste y trouvera d’ailleurs les colistiers manquants pour compléter sa liste avant le dépôt de candidature. Surtout, le micro parti ou l’association de soutien permet de collecter des ressources et de délivrer des reçus fiscaux aux donateurs.
Plus précisément, l’avantage du micro parti est de pouvoir fonctionner indépendamment des élections municipales. En effet, il peut récolter des fonds même en dehors de la période électorale, notamment grâce aux cotisations des adhérents. Les dons sont également soumis à un plafond plus haut que celui imposé lors des élections municipales. Ils peuvent ainsi atteindre 7.500€ par donateur, et non pas 4.600€ seulement dans l’autre cas. Ensuite, le micro parti peut se maintenir même après le scrutin et continuer à percevoir des dons durant le mandat de la liste qu’il soutenait.
Enfin, créer son propre parti est utile spécialement lorsqu’aucun parti politique officiel ne donne son investiture à une liste. Bien souvent, le choix d’une étiquette politique n’est pas non plus pertinent. Il revient alors à chaque candidat de trouver lui-même des financements et d’incarner sa ligne politique aux yeux des habitants. Toutefois, la création d’un micro parti ou d’une association de soutien politique n’est pas nécessaire dans les petites communes. Elle semble en revanche bien plus utile dans les grandes.
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Comment créer son comité de soutien ou son micro parti
La procédure pour créer un comité de soutien politique en vue des élections municipales suit plusieurs étapes. La première consiste à réunir une assemblée générale, au cours de laquelle sont choisis le nom et le siège social de l’association. On procède aussi à la désignation des membres du bureau et à l’adoption des statuts associatifs. Puis intervient la désignation du mandataire financier, démarche indispensable avant le dépôt des statuts au greffe des associations de la préfecture. Enfin, dès la validation préfectorale, la déclaration est publiée au Journal officiel des associations et des entreprises. Cette dernière étape est d’ailleurs payante, d’un montant de 50 à 150€ selon le nombre de caractères.
Quant à la création d’un parti politique, elle suit dans un premier temps ces mêmes étapes. Il faut en plus obtenir l’agrément de la CNCCFP en fournissant les statuts, la liste des membres du bureau, l’identité du mandataire. À noter que les statuts du micro parti doivent mentionner explicitement la visée politique du groupe. En effet, “est considéré comme parti politique la personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique si elle est éligible ou a régulièrement désigné un mandataire”, selon la loi du 11 mars 1988.
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Les erreurs à éviter dans la création d’un comité de soutien ou d’un micro parti
Bien que le micro parti et l’association de soutien politique présentent de nombreux avantages, il faut distinguer le micro parti de l’association de financement. Cette dernière joue uniquement le rôle du mandataire financier, seul habilité à percevoir les recettes et engager des dépenses. Ainsi, si votre liste est soutenue par un parti ou par un comité, toutes les dépenses électorales devront être faites par votre mandataire financier, et non pas par le biais de votre groupe de soutien. Et ce, que votre mandataire soit une personne physique ou une association de financement.
De plus, le code électoral interdit de manière générale le financement d’une campagne électorale par une personne morale, sauf par un parti politique. Votre micro parti a donc le droit de faire des dons à votre mandataire dans le cadre des élections. Il faut simplement attendre l’agrément de la commission avant de verser les fonds.
Enfin, comme tout parti politique classique, chaque micro parti doit déposer ses comptes chaque année à la CNCCFP. Ce dépôt doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Ces comptes doivent être certifiés par un commissaire au compte, voire par deux commissaires si les ressources annuelles dépassent 230.000€.